Retrouvez ici la lettre envoyée au directeur et au directeur

Mathilde Robert
Présidente du Genepi
12 rue Charles Fourier
75013 Paris
06 85 46 82 32
01 45 88 37 00
[email protected]
A l’attention de :
- M. Hubert Moreau, directeur d’établissement de Fleury-Mérogis
- M. Olivier Pipino, directeur adjoint de Fleury-Mérogis
En copie à :
- Mme Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire
- M. André Sanchez, directeur inter-régional des services pénitentiaires de la DISP Paris
Paris, le 2 février 2015
Objet : Réaction suite à l’entretien du 22 janvier 2015
Messieurs,
Le 16 janvier dernier, votre administration a adressé un courriel au groupe local du
Genepi, indiquant que vous souhaitiez rencontrer le plus rapidement possible pour « affaire
urgente » les deux responsables des relations avec l’administration pénitentiaire. En dépit de leurs
demandes répétées, vous n’avez pas jugé opportun de leur indiquer le motif de cette convocation,
y compris lorsque les bénévoles ont joint vos services afin d’obtenir ce renseignement. Malgré
votre refus, qui confine autant au manque de correction qu’au mépris de vos partenaires,
Mesdames XXXXXXXX et XXXXXXXX, responsables du groupe local, accompagnées de
Monsieur XXXXXXXX, délégué régional du Genepi pour la région Ile-de-France, se sont
néanmoins rendues au rendez-vous fixé le 22 janvier 2015.
Je tiens à vous exprimer mon vif étonnement quant à la façon dont vous avez procédé
pour, sous l’apparence d’une invitation à convenir d’un rendez-vous, en réalité convoquer les
bénévoles du Genepi. De fait, votre statut de directeur d’établissement ne vous dispense pas des
règles élémentaires de courtoisie à l’égard de vos interlocuteurs, y compris associatifs, aussi jeunes
Genepi – Association régie par la loi du 1er juillet 1901
12, rue Charles Fourier – 75013 PARIS
tel : 01 45 88 37 00 – fax : 01 45 88 96 87 - @ : [email protected]
Agrément Jeunesse et Éducation Populaire du 16 février 1979
Agrément Éducation Nationale du 29 juin 2004
soient-ils. Les associations intervenant au sein de la maison d’arrêt que vous dirigez ne se situent
pas sous votre pouvoir hiérarchique, et ne sont pas à votre disposition. Les échanges qui se
tiennent entre l’administration pénitentiaire et notre association se situent dans un strict rapport
d’égalité et, il semble surprenant d’avoir à le rappeler, doivent se dérouler dans le respect de
l’ensemble des interlocuteurs.
Cet étonnement est d’autant plus fort au vu des deux sujets que vous avez évoqués lors
de cette réunion - et je comprends ici la difficulté que vous avez eue à les communiquer par
avance tant ils sont illégitimes l’un et l’autre.
Au cours de cet entretien, vous avez en effet abordé la saisine du Contrôleur général des
lieux de privation de liberté effectuée par le groupe local au sujet de la détention d’un mineur au
Centre de jeunes détenus. Le simple fait, pour un directeur d’établissement, de prendre attache
avec l’auteur d’un signalement au CGLPL me semble contestable en soi : toutes les saisines
adressées au Contrôleur s’effectuent dans le strict respect de la protection des sources. Par la
suite, vous avez allégué que le Genepi, en tant qu’association, n’avait pas le droit de saisir le
Contrôleur, avant de vous rétracter face aux protestations des bénévoles. Vous avez enfin affirmé
que les responsables du groupe auraient dû vous informer au préalable de leur démarche, au titre
de la confiance que vous leur accordez en permettant aux bénévoles d’intervenir au sein de votre
établissement.
Ce n’est pas ainsi que fonctionne le contrôle extérieur. L’article 6 de la loi n° 2007-1545
du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté prévoit en
effet que « toute personne morale s’étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux peut porter à [sa]
connaissance des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence ». Le Genepi, n’importe lequel de
ses membres ou de ses représentants est en droit de saisir le Contrôleur sans qu’aucun contrôle
de la part de l’administration pénitentiaire ne puisse lui être imposé. Nous n’avons ni à vous
prévenir, ni à vous informer, ni à vous avertir de ce que nous communiquons au Contrôleur
lorsqu’il nous semble que le respect des droits fondamentaux des personnes détenues est menacé.
Le second motif de votre convocation était la correspondance qu’entretient l’une des
deux responsables du groupe avec une personne détenue dans un autre établissement. Celle-ci se
déroule dans le strict respect des dispositions légales, et aménagements résultants du partenariat
DAP-Genepi - ce que vous avez vous-même reconnu. Dans ces circonstances, il était
parfaitement inapproprié de votre part de remettre en question le choix de la bénévole de
correspondre avec cette personne - notamment en évoquant le profil pénal de cette dernière. Les
activités du Genepi se déroulent, comme vous n’êtes pas sans l’ignorer, sous le principe
d’indifférence au passé pénal. En dehors de tout motif relevant de la sécurité de votre
établissement, la tenue d’une correspondance par les bénévoles du Genepi ne vous concerne pas,
et vous n’avez pas à en les entretenir.
Genepi – Association régie par la loi du 1er juillet 1901
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La discourtoisie dont vous avez fait preuve lors de la convocation des bénévoles s’est
poursuivie par la violence de votre comportement et de vos propos tout au long de ce rendezvous. Vous avez enfin décidé de les congédier en leur intimant de quitter les lieux alors même
que l’une d’elles était encore en train de parler. L’attitude que vous avez adopté relève au mieux
de la grossièreté, au pire d’une forme d’intimidation - nous ne pouvons admettre ni l’un ni l’autre.
Je vous rappelle également que la loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 a instauré un délit
d’entrave aux missions du Contrôleur, lequel se caractérise notamment par le fait de prendre « des
mesures destinées à faire obstacle, par menace ou voie de fait, aux relations que toute personne peut avoir avec le
Contrôleur général des lieux de privation de liberté » (Art. 13-1. 3° de la loi du 30 décembre 2007). La
manière dont vous avez intimidé les représentantes du groupe local Genepi de Fleury-Mérogis
pourrait être interprétée comme relevant de cette qualification.
Je vous informe que nous avons immédiatement informé le Contrôleur général des lieux
de privation des répercussions que vous avez souhaité donner à notre collaboration à son travail.
Nous nous réservons également la possibilité de signaler au Procureur de la République d’Évry
ces faits susceptibles de recevoir une qualification pénale.
Je me tiens disponible pour échanger plus largement sur ces faits regrettables.
Veuillez agréer, Messieurs, l’assurance de ma parfaite considération.
Mathilde Robert
Présidente du Genepi
Genepi – Association régie par la loi du 1er juillet 1901
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