Procédures de révocation de charte et de dissolution IC

Procédures de révocation de charte et de dissolution
IC-35
Le gouverneur et le comité exécutif du district se doivent de recourir à l’expertise disponible dans le
district pour tenter de réactiver un club avant de recommander la révocation de sa charte. La
révocation entre en vigueur au moment où le bureau international reçoit l’avis, à moins que le
conseil d’administration en ait décidé autrement.
Le gouverneur ne doit pas retarder ou suspendre la révocation ou la dissolution des clubs concernés.
Le gouverneur doit mener une enquête auprès de ces clubs et soumettre ses conclusions au comité
exécutif du district dans les 30 jours suivants afin que des mesures adéquates soient prises.
Seul le conseil d’administration international ou le directeur exécutif, sous la direction du conseil
d’administration international, est autorisé à révoquer la charte d’un club Optimiste. Une telle
mesure n’est envisagée que si : A) La révocation est recommandée par le comité exécutif du district
par l’entremise du gouverneur; B) Elle est conforme aux procédures décrites dans la Politique IC-7
ou C) Le club s’est engagé dans la procédure de dissolution en informant le bureau international par
lettre.
A. Procédure de révocation (Pour cause)
1. Le district entame la procédure de révocation lorsque le gouverneur remet un rapport de
révocation de charte énumérant les raisons de la recommandation et le procès-verbal de la
réunion du comité exécutif du district pendant laquelle la révocation a été proposée. Le bureau
des services aux clubs du bureau international doit recevoir le rapport et le procès-verbal.
2. À la réception du rapport de district, le bureau des services aux clubs avise par courrier de
première classe le président et le secrétaire-trésorier des raisons pour lesquelles la charte du club
est menacée et demande au club de répondre. Le club se voit accorder un moratoire de 30 jours
pour répondre, à compter de la date de l’avis.
3. Lorsqu’un club informe le bureau international qu’il désire demeurer en activité (ou répondre
aux allégations du district), cette information est communiquée aux officiers du district. Si le
club a transgressé la Constitution, les Règlements ou les Politiques internationales, le club a 30
jours pour prouver au gouverneur qu’il a corrigé la situation et est en règle et copie de cette
preuve doit être envoyée au bureau des services aux clubs.
4. Si aucune réponse n’est reçue du club avant la fin du moratoire ou ne prouve pas au gouverneur
qu’il s’est soumis aux directives, le club et les dirigeants du district sont avisés que la charte du
club sera automatiquement révoquée. La révocation de la charte entrera en vigueur le jour où le
bureau international reçoit la lettre.
Procédures de révocation de charte et dissolution
IC-35
B. Procédure de révocation (administration)
1. Le directeur exécutif entreprend la procédure de révocation de la charte d’un club si ce dernier ne
respecte pas ses obligations financières envers Optimist International, tel que précisé par la
Politique IC-7 ou s’il est prouvé que ledit club contrevient à la Constitution et aux Règlements
internationaux.
2. Un moratoire de 30 jours à compter de la date de réception de l’avis tel que spécifié dans la
Politique IC-7 est accordé au club afin qu’il puisse donner suite à l’avis.
3.
Si le club ne donne pas suite à l’avis reçu durant le moratoire ou que son compte
n’a pas été modifié par le directeur exécutif, tel que précisé par la Politique I-40, les
dirigeants du club et de district seront avisés que la charte du club sera révoquée.
4. La date de révocation sera basée sur les 150 jours arriérés.
5. Si un chèque est reçu afin de couvrir les cotisations d’un club révoqué pour des raisons
administratives et que le club est révoqué ou réactivé et que le chèque rebondit, la date de
révocation sera la date originale des 150 jours.
C. Procédure de dissolution (L’abandon du club)
1. Le club entame la procédure de dissolution lorsqu’il soumet ses intentions par écrit au bureau
international. Les officiers du club reçoivent par courrier de première
classe ou sous plis
recommandés une lettre en vue de confirmer la dissolution, qui requiert que soient appliquées les
dispositions de l’Article I, Alinéa 5-A des Règlements internationaux. Le district est avisé qu’un
moratoire de 30 jours est accordé afin que le gouverneur puisse étudier la question et
communiquer ses recommandations au bureau des services aux clubs.
2. Sur réception de l’avis en question, le bureau international, par courrier de première classe, avise
le gouverneur, avec copie au gouverneur élu et au secrétaire-trésorier de district, que la liste de
membres du club a été réduite au dernier président et secrétaire-trésorier connus et le compte du
club est gelé. L’avis doit accorder un moratoire de 30 jours à compter de la date d’émission de
celui-ci et le gouverneur est invité à se servir de ce délai pour étudier la question en profondeur
et faire part de ses conclusions au bureau international.
3. Lorsque le gouverneur juge que le club est toujours viable et devrait être maintenu, il doit
demander à un officier du club d’aviser par écrit le bureau des services aux clubs que l’avis de
dissolution est annulé. Le bureau
communique cette information aux officiers de district et
appuie les efforts du district pour rétablir complètement les activités du club.
4. Après que le moratoire de 30 jours a été fixé à compter de la date d’émission de l’avis et que l’on
juge qu’il n’y pas d’intérêt à garder le club ouvert et que les intentions concernant la dissolution
sont authentiques, la charte du club sera automatiquement révoquée. La révocation de la charte
entrera en vigueur le jour où le bureau international reçoit la lettre.
D. Appel et rétablissement d’une révocation de charte
Un club révoqué peut, par écrit, en appeler de la révocation de sa charte, dans les 30 jours suivant la
date d’oblitération postale de l’avis de décision du conseil d’administration (Article I, Alinéa 5-C
des Règlements). Le bureau des services aux clubs fait connaître, par courrier de première classe, au
club révoqué les exigences à satisfaire pour le rétablissement de sa charte. Le club révoqué doit
répondre dans les deux semaines suivant la réception de cette lettre et doit s’engager à respecter les
exigences suivantes dans les 90 jours. (NB : à l’exception de la Alinéa 4 ci-dessous).
1. Suivre les règlements normalisés d’un club Optimiste;
2. Soumettre une liste complète des officiers et de tous les membres;
3. Régler les dettes engagées avec le district et l’Optimist International;
4. Si le club compte moins de 25 membres, participer activement à un
programme de
consolidation afin d’augmenter l’effectif à 25 dans les 120 jours.
La charte est rétablie lorsque le club révoqué a satisfait aux exigences du conseil d’administration
international. Si un club révoqué n’arrive pas à satisfaire aux exigences décrites ci-dessus selon le
délai prescrit, il est avisé qu’il a échoué dans sa tentative de rétablissement et que sa charte demeure
révoquée.
E. Si un club Optimiste est révoqué alors qu’il a encore des dettes envers Optimist International ou
son district, il ne peut être fondé à nouveau comme nouveau club sauf s’il suit les directives
suivantes!:
1)
L’argent que le club doit en date de sa révocation sera remboursé et il aura 20
nouveaux membres qui ont signé et qui ne faisaient pas déjà partie du club.
2) Si la somme due n’a pas été perçue et qu’il y a moins de 20 membres qui ont signé et qui ne
faisaient pas déjà partie du club, la réunion d’intronisation aura lieu 1 an et 1 jour après la date de
révocation.
F. La remise de fournitures par les clubs révoqués
1. La demande de remise de fournitures
L’Article XVII de la Constitution accorde au conseil d’administration international le droit de
contrôler l’utilisation de toutes les marques déposées d’Optimist International. Au moment où un
club est avisé de sa révocation, il est informé qu’il doit cesser d’utiliser le nom et l’emblème officiels
d’Optimist International ou tout autre nom, insigne, devise, emblème, sceau ou marque déposée
d’Optimist International et qu’il doit renoncer à le faire. Lorsqu’il est impossible d’enlever ces
marques ou emblèmes sur les articles, ces derniers doivent être donnés à un autre club Optimiste ou
être détruits.
2. La remise de fournitures par les clubs révoqués
Le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur doit demander aux officiers du club de remettre les
articles mentionnés précédemment, au paragraphe F-1. Les articles en question demeurent la
propriété du club et Optimist International n’a pas de droit sur ceux-là. Si le club refuse de renoncer
à son droit de propriété sur ces articles, le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur doit demander que
l’on en dispose comme stipulé ci-dessus. Lorsqu’un club renonce à ladite propriété, on en dispose
comme stipulé ci-dessus et le Bureau international est avisé des mesures adoptées.
G. LES AVOIRS FINANCIERS DES CLUBS RÉVOQUÉS
Les clubs qui possèdent encore des avoirs financiers sont encouragés à les donner à une œuvre de
bienfaisance reconnue de leurs collectivités ou d’en faire don à une fondation internationale telle que
la Fondation Optimist International.
H. Les révocations
En vue de s’assurer que tous les faits relatifs à la recommandation de révocation de charte d’un club
ont été recueillis et soigneusement étudiés, le directeur exécutif doit, à sa discrétion, demander à un
représentant de rencontrer les derniers officiers et membres connus ou restants du club. Cette
rencontre constitue l’ultime tentative de réactivation ou de réorganisation du club. Les révocations
de charte ne sont pas soumises à l’examen du conseil d’administration avant que de telles rencontres
aient lieu, sauf lorsque le directeur exécutif considère que les faits disponibles permettent de
conclure à l’inutilité de ce genre d’enquête.
Frais et cotisations des clubs révoqués
Une fois complétée la procédure requise pour la révocation d’une charte, le directeur exécutif est
autorisé à exclure ledit club du calcul des frais et des cotisations.
(Déc. 1980; déc. 1982; mars 1983; déc. 1983; mars 1989; réaffirmé déc. 1992; déc. 1993; déc. 1994;
mars 1995; mars 1996; mars 1998; mars 1999; juil., 1999; déc. 2002)