Nos statuts

STATUTS
1. DENOMINATION, FORME JURIDIQUE, SIEGE ET BUTS
Art. 1
Dénomination et forme juridique
Il est constitué sous le nom de <Alpes, association de parents adoptants en Colombie> une a ssociation organisée corporativement au sens des articles 60 et suiva nts du Code Civil suisse.
Art. 2
Siège
Le siège de l’association est au domicile du président en exercice.
Art. 3
Buts
L’association a pour but principal de favoriser le développement des activités suivantes :
A)
B)
C)
la récolte de fonds pour soutenir des act ions ponctuelles ou suivies en faveur des enfants
défavorisés de Colombie.
le développement d’un réseau amical entre les familles ayant adopté un enfant en Colombie
et les enfants ayant été adoptés en Colombie.
la collaboration avec Alpes -adoption, intermédiaire agréé en adoption pour la Colombie.
Dans ce but, l’association :
a) encourage ses membres à mener des actions en faveur des enfants défavorisés.
b) organise des rencontres ou des manifestations pour ses membres ou sympathisants.
c) édite un journal pour ses membres ou sympathisants en collaboration avec Alpes -adoption.
2. MEMBRES ET PARTENAIRES
Art. 4
Qualité de membre ou de partenaire
Peuvent devenir membres les personnes physiques ayant adopté en Colombie ou ayant été ado ptées en Colombie,favorables aux buts de l’association.
La qualité de membre s’acquiert au paiement de la cotisation de membre annuelle.
Les membres n’encourent aucune obligation pour les dettes de l’association.
Le comité exécutif peut nommer membre d’honneur toute person ne ayant accompli des actes
particulièrement méritoires en faveur de l’association ou des buts qu’elle poursuit.
Les membres d’honneur ont une voix consultative, mais pas de droit de vote. Ils sont exemptés
du paiement de la cotisation annuelle.
Peuvent devenir partenaires les personnes physiques ou morales qui désirent soutenir
l’association par la souscription au journal de l’association : le Journ’Alpes.
La qualité de partenaire s’acquiert au paiement de la cotisation minimum annuelle de partenaire
prévue à cet effet.
Art. 5
Démission et exclusion d’un membre
Chaque membre est autorisé à sortir de l’association en tout temps par simple déclaration écrite
adressée au président.
L’Assemblée générale peut exclure un membre en invoquant des raisons importan tes, notamment s’il est établi que le membre viole les statuts, malgré avertissement.
Celui qui, malgré un rappel écrit, ne verse pas les cotisations, est déchu de plein droit de sa qu alité de membre à la fin de l’exercice social. Le rappel doit mentionner expressément cette conséquence.
Les cotisations annuelles versées et dues des membres quittant l’association ou qui en sont e xclus, restent la propriété de l’association.
3. RESSOURCES
Art. 6
Ressources
Les ressources de l’association sont les suivantes :
1.
2.
3.
4.
cotisations annuelles des membres;
produit de la vente du Journ’Alpes ;
dons et legs;
produit des manifestations pouvant être organisées par l’association.
4. ORGANISATION
ASSEMBLEE GENERALE, COMITE EXECUTIF ET CONTROLE
A. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 7
Attributions
Les attributions de l’Assemblée générale sont les suivantes :
1. adoption et modification des statuts;
2. élection des membres du comité exécutif, , à l’exception du Coordinateur avec l’Alpes 3.
4.
5.
6.
7.
adoption;
élection du vérificateur des comptes et de son suppléant
détermination des cotisations annuelles de membre;
approbation des comptes annuels de l’association et du rapport du comité exécutif;
octroi de la décharge au comité exécutif;
exclusion des membres.
Art. 8
Droit et obligation de la convoquer
L’Assemblée générale est convoquée par le comité exécutif. Elle est conduite par le président,
ou en cas d’empêchement, par un autre membre du comité exécutif.
Une Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre de
l’année civile; des assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent qu’il est
nécessaire.
L’Assemblée générale doit être convoquée lorsque le comité exécutif ou le cinquième des
membres en fait la demande.
Art. 9
Mode de convocation
L’Assemblée générale est convoquée par lettre adressée à chaque membre dix jours au moins
avant la date de sa réunion.
Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions de
modification des statuts y sont mentionnées ou annexé es.
Seuls les objets figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions valables.
Art. 10
Droit de vote
Chaque membre a droit à une voix dans l’Assemblée générale. Les personnes morales exercent
leur droit de vote par l’intermédiaire d’un membr e d’un de leurs organes qu’elles ont à désigner.
Un membre absent peut se faire représenter au moyen d’un pouvoir écrit remis à un autre
membre. Aucun membre ne peut toutefois représenter plus de trois voix au total.
Lorsqu’un membre est concerné par une d écision, les autres membres qui lui sont proches, à
savoir, son conjoint, ses enfants, ainsi que ses frères et soeurs, seront privés de leur droit de
vote.
Art. 11
Décisions
L’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité de s personnes
présentes ou représentées.
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association doivent être approuvées par les
trois quarts des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l’Assemblée générale. Ce document est
signé par le président de l’assemblée et son auteur.
B. COMITE EXECUTIF
Art. 12
Composition et organisation
La direction de l’association incombe à un comité exécutif composé d’au moins cinq membres
désignés comme : Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier, et Coordinateur avec l’Alpes adoption.
Les Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier sont nommés pour une période d’une a nnée et peuvent être réélus. Le poste de Coordinateur avec l’Alpes -adoption est assumé par un
membre du Comité de l’Alpes -adoption.
Art. 13
Mode de convocation
Le comité exécutif se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du président.
Les convocations sont envoyées en règle générale dix jours au moins avant la date de la réunion
et les objets portés à l’ordre du jour y sont mentionnés.
Chaque membre du comité exécutif peut exiger par écrit du président la convocation d’une
séance du comité.
Art. 14
Compétences
Le comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions q ui lui paraissent utiles pour atteindre le but social, sous réserve des attributions de l’Assemblée générale et du réviseur des
comptes.
Il est tenu, en particulier :
de convoquer l’Assemblée générale et d’exécuter les décisions de celle -ci;
de représenter l’association envers les tiers et déterminer le mode de signature;
de nommer les membres d’honneur et de statuer sur les admissions des membres;
de tenir une liste des membres et percevoir les cotisations annuelles;
de statuer sur les admissions et exclus ions des partenaires;
de tenir une liste des partenaires, de fixer le montant minimal de l’abonnement annuel au
Journ’Alpes et de percevoir le montant des abonnements;
7. de présenter chaque année aux membres les comptes annuels de l’association et les rappo rts
d’activité de l’Alpes et de l’Alpes -adoption;
8. de constituer et surveiller les commissions instituées (groupes de travail);
9. d’organiser les manifestations de l’association.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Art. 15
Décisions
Le comité exécutif peut délibérer valablement lorsque la majo rité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. A égalité de voix, la voix du pr ésident est prépondérante.
Les décisions portant sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour ne sont valables que si la
majorité de tous les membres du comité exécutif les accepte.
Il est tenu un procès-verbal des décisions du comité exécutif. Ce document est signé par le pr ésident de la séance et le secrétaire ou son remplaçant.
C. CONTROLE
Art. 16
Composition et attributions
Les comptes annuels de l’association sont soumis à la vérification d’un contrôleur élu chaque
année, en même temps que son suppléant, par l’Assemblée générale.
Le contrôleur examine la comptabilité de l’association et soumet à l’Assemblée générale ord inaire un rapport écrit sur ses constatations.
Les comptes pourront être présentés sur demande expresse du comité exécutif.
Le contrôleur et son suppléant peuvent être réélus.
4. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 17
Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée que lors d’une Assemblée générale conv oquée exclusivement à cet effet.
Art. 18
Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le comité exécutif, à moins que l’Assemblée
générale ne désigne d’autres liquidateurs.
Art. 19
Utilisation de l’excédent
Après paiement des dettes, l’excédent éventuel est affecté à un but analogue à celui poursuivi
par l’association, selon décision de l’Assemblée générale. Il ne peut, en aucun cas, être réparti
entre les membres de l’association.
5. ENTREE EN VIGUEUR
Art. 20
Entrée en vigueur
La présente modification des Statuts est proposée et acceptée à la majorité des membres pr ésents ou représentés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2008.