Déclaration de décès : - Centre Hospitalier de Dax

Doc 9
1 Soins à la personne décédée :
La préparation mortuaire et l’habillage du défunt sont effectués par
le personnel du service de soins. En l’absence de vêtements
disponibles, l’habillage pourra être réalisé ou complété à la chambre
mortuaire ou par l’opérateur funéraire de votre choix.
Conformément à la réglementation la personne décédée ne pourra
être admise en chambre mortuaire en possession de ses bijoux.
Un inventaire de tous les objets et valeurs du patient au moment du
décès est réalisé.
Une fois ces opérations effectuées, le corps est déposé à la chambre
mortuaire avant tout transfert éventuel.
2 Déclaration de décès :
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures au service d’état civil de
la mairie de DAX. Pour permettre cette démarche le service des
admissions doit avoir à sa disposition à minima une pièce d’identité
du défunt.
L’acte de décès sera rédigé par le service d’état civil de la mairie de
DAX sur présentation du livret de famille. Vous pourrez le faire
parvenir directement en mairie par l’opérateur funéraire retenu.
3 Organisation des opérations funéraires :
Dans le respect des volontés du défunt l’organisation revient à la personne
qui a qualité de pourvoir aux funérailles (conjoint, famille,…)
Le corps peut être soit :
transporté au domicile
transporté dans un funérarium de votre choix
conservé à la chambre mortuaire
Afin de procéder à ces opérations vous avez le libre choix de
désigner un opérateur funéraire. La liste des entreprises de pompes
funèbres agréées par la préfecture des Landes est à votre disposition
dans l’unité de soins ou à la chambre mortuaire. Vous pouvez faire
effectuer des devis auprès de plusieurs d’entre elles avant d’arrêter
votre choix
Conformément à la loi les agents hospitaliers ne peuvent en aucun
cas intervenir dans ce choix.
En fonction de vos choix des délais réglementaires s’imposent
Inhumation et crémation :
o entre 24h et 6 jours après le décès
Transport de corps avant mise en bière :
o moins de 48 h, transport compris
Tout transport en dehors de la commune de DAX est soumis à
autorisations. Ces autorisations sont délivrées par la mairie de DAX
aux heures d’ouverture du service d’état civil.
4 Restitution des effets personnels, valeurs et
objets de valeur :
Les effets personnels :
Sont à retirer dans l’unité de soins sur présentation d’une pièce
d’identité et du livret de famille.
Les valeurs et objets de valeurs (article R. 1113-7 du CSP) :
- sont déposés auprès du comptable de l’établissement
- pour le retrait vous devez vous adresser à la Recette
hospitalière :
-1 rue Labadie 40108 DAX cedex
- tél : 05 58 90 04 03
- fax : 05 58 90 06 90
- Lundi-jeudi : 8h30-11h30 et 13h30-16h00
- Vendredi : 8h30-11h30 et 13h30-16h00
La Trésorerie Hospitalière vous donnera les démarches à
suivre et les justificatifs à fournir
Doc 9
5 La chambre mortuaire
Le corps du défunt est déposé à la chambre mortuaire au rez de
chaussée du site Vincent de Paul. Si vous le désirez la
présentation du défunt peut être réalisée par les agents du
service sur rendez vous par téléphone au 05 58 91 46 11.
- Heures d’ouverture au public :
du lundi au vendredi : 8h à 18h 45
week-end et jours fériés : 9h à 17h
Prise de rendez-vous :
Pour les visites vous prendrez contact avec l’agent de la
chambre mortuaire qui vous proposera un rendez-vous.
Pour les mises en bière l’opérateur funéraire que vous
aurez choisi prendra rendez-vous avec l’agent de la
chambre mortuaire.
Centre Hospitalier Dax-Côte d’Argent
Madame, monsieur,
Vous venez de perdre un être proche et je tiens à
vous exprimer mes condoléances et toute ma
sympathie.
- Accès à partir du hall d’entrée.
PHARMACIE
CHAMBRE
MORTUAIRE
Dans cette période difficile, vous devez cependant
remplir certaines formalités.
3° porte
à gauche
Ce document doit vous permettre de faciliter vos
démarches en vous donnant des renseignements
pratiques.
ACCUEIL
1°couloir
à droite
HALL
D’ENTREE
ASCENSEURS
Le séjour en chambre mortuaire ne donne pas lieu à facturation
pendant les 3 premiers jours après le décès.
Passé ce délai chaque jour sera facturé 106,71€
Ref : DSS/FOR/0008
Date : 04/08/2011
Les personnels soignants, du bureau des admissions
et de la chambre mortuaire restent à votre écoute
pour vous donner les informations complémentaires
Le Directeur du Centre Hospitalier