MARIAGE PIECES A FOURNIR ET FORMALITES A REMPLIR

MAIRIE DE MALAKOFF (Hauts de Seine)
SERVICE ETAT CIVIL
Mise à jour le 28 novembre 2016
MARIAGE
PIECES A FOURNIR ET FORMALITES A REMPLIR
Le dossier est à déposer en principe 1 mois minimum avant la date prévue pour le mariage
(Sauf pour les mariages avec un ressortissant étranger : en fonction des délais de publication des bans du
pays)
ATTENTION :
LES DEUX FUTURS EPOUX DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE PRESENTS LORS DU DEPOT
DU DOSSIER
L’officier de l’Etat – Civil se réserve la possibilité de demander des pièces complémentaires en fonction du dossier
L’audition des futurs époux peut également être demandée par l’Officier de l’Etat – Civil.
Prévoir un traducteur assermenté près de la Cour d’Appel si l’un ou les futurs époux ne maîtrisent pas la langue
française
Pour déposer votre dossier :
Veuillez prendre rendez – vous au 01 47 46 76 42 suffisamment à l’avance
Ne pas arrêter de date pour la célébration du mariage avant d’avoir déposé le dossier et d’avoir obtenu
l’accord du service.
Les horaires de la cérémonie seront déterminés par le service en fonction du planning.
DOCUMENTS NECESSAIRES :
Tout dossier incomplet ne sera pas accepté par le service
AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA FAITE PAR LE SERVICE
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE DOMICILE :
(Articles 74 et 69 du code civil : compétence territoriale du Maire et lieu de publication des bans) : le mariage
peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis au
moins 1 mois à la date de la publication des bans.
Le mariage peut également être célébré dans la commune où un parent d’un des futurs époux a son domicile
(dans ce cas : joindre en plus 2 justificatifs de domicile du parent concerné – liste ci-dessous)
Justificatifs de domicile : chacun des futurs époux doit fournir au minimum 2 justificatifs de domicile à leur
nom seul parmi la liste suivante :
1)1 Justificatifs directs : contrat de location ou acte de propriété (original + photocopie)
Plus :
2) 1 justificatif indirect : (original + photocopie)
 quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
 Dernière facture de téléphone fixe (moins de 3 mois)
 Dernière quittance EDF ou GDF (moins de 3 mois)
 Taxe d’habitation

Avis d’imposition

Attestation de la CAF, Sécurité Sociale, ASSEDIC
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

Cas des personnes hébergées :
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant
Deux justificatifs de domicile différents de l’hébergeant : 1 justificatif direct (contrat de location ou acte
de vente) + 1 justificatif indirect (voir liste au verso) : original + photocopie
Attention : l’hébergeant doit se présenter au service lors du dépôt du dossier
Plusieurs justificatifs de domicile au nom seul de l’hébergé(e) : voir liste
Les justificatifs de domicile en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté
COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE (avec filiation): datant de moins de 3 mois à la date de la
publication des bans
(le demander à la Mairie du lieu de naissance)
POUR LES PERSONNES DE NATIONALITE ETRANGERE :

Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois à la date du mariage délivré par le pays
d’origine et légalisé par le Consulat ou l’Ambassade

Certificat de coutume de moins de 6 mois (délivré par le consulat ou l’ambassade)

Certificat de célibat de moins de 6 mois (délivré par le consulat ou l’ambassade)

Jugement de divorce et certificat de non appel (original et photocopie)

Si les pièces ci-dessus sont en langue étrangère : elles doivent être visées par l’autorité étrangère
(ambassade ou consulat) et accompagnées de leur traduction par un traducteur assermenté.
POUR LES PERSONNES AYANT UNE DOUBLE NATIONALITE (à fournir en plus des documents
français) :
 Certificat de coutume de moins de 6 mois (délivré par le consulat ou l’ambassade)

Certificat de célibat de moins de 6 mois (délivré par le consulat ou l’ambassade)
Pour les réfugiés politiques : demander les documents à l’OFPRA
PIECES D’ IDENTITE : Carte Nationale d’Identité , Passeport ou titre de séjour en cours de validité à la date du mariage
(originaux + photocopies)
CERTIFICAT DU NOTAIRE : dans le cas d’un contrat de mariage
ENFANTS EN COMMUN AVANT LE MARIAGE : apporter le livret de famille ou bien les actes de naissance
de tous les enfants si vous ne possédez pas de livret de famille.
ACTE DE MARIAGE AVEC MENTION DE DIVORCE de moins de trois mois : Délivré par la
Mairie du lieu de Mariage
ACTE DE DECES : du précédent conjoint ou le livret de Famille tenu à jour
TEMOINS : 2 témoins majeurs pour la cérémonie ( 4 maximum ) maîtrisant la langue française. Fournir
une photocopie d’une pièce d’identité de chacun.
Connaître leur adresse et leur profession.
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