Règlement - SUD Avenue

RÈGLEMENT DU JEU SUD AVENUE
GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK
« AU SUD IL FAIT PLUS CHAUD QU’AU
NORD » du vendredi 15 mai au samedi 6 juin 2015.
ARTICLE 1 : Association organisatrice
L’Association PAC SUD AVENUE, route de La Tranche-sur-Mer, 85000 La Roche-sur-Yon,
représentée par M. PIVETEAU, Président, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat
portant le nom de « Au Sud il fait plus chaud qu’au Nord » du vendredi 15 mai au samedi 6 juin
2015 inclus dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la page
https://www.facebook.com/pages/SUD-Avenue-45-boutiques/186851054684308?fref=ts
Ce Jeu sera hébergé sur la Page Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée
du Jeu : https://www.facebook.com/pages/SUD-Avenue-45-boutiques/186851054684308?fref=ts
Les participants reconnaissent être informés et avoir accepté les conditions d’utilisation et la politique
de confidentialité de Facebook® qui peuvent être consultées directement sur le site de Facebook®.
Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en Vendée et dans les départements
limitrophes (Maine et Loire, Loire Atlantique, Deux sèvres, Charente Maritime), cliente ou non
auprès de Sud Avenue, disposant d’une connexion Internet, d’un compte Facebook®
(http://www.facebook.com) et qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/pages/SUD-Avenue-45-boutiques/186851054684308?fref=ts
Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du Jeu. L’Association
organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de l’Association organisatrice et des
Partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non),
ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : Modalités de participation et de vote
Afin que la participation soit validée par l’Association organisatrice, il y a 5 étapes à respecter
impérativement. Le jeu est un instant gagnant qui se fait via l'application social shaker.
Pour participer il suffit de :
1/ Se rendre sur la page Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu :
https://www.facebook.com/pages/SUD-Avenue-45-boutiques/186851054684308?fref=ts
2/ Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook® après avoir pris connaissance des
modalités de participation.
3/ Cliquer sur l'onglet « INSTANT GAGNANT».
4/ Remplir le formulaire d’inscription avec des données exactes.
5/ Cliquez sur « JE PARTICIPE »
ARTICLE 4 : Modalités de détermination des gagnants
« L’instant gagnant » est l’heure précise aux minutes et secondes près déterminées aléatoirement,
désignant comme étant gagnant, le participant qui se sera connecté à cet instant.
Dès lors que l’inscription du participant coïncide avec l’un des « instants gagnants », ce participant
sera désigné gagnant de l’un des 20 lots mis en jeu, étant précisé qu’il y a un « instant gagnant » par
jour, tous les jours calendaires, y compris fériés du 18 mai, 14 mai et 25 mai 2014 inclus. Il y aura
donc 20 « instants gagnants » déterminés aléatoirement pendant toute la période de jeu.
Si aucun participant n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera
attribué au participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant
gagnant. Le participant peut tenter sa chance tous les jours. Toutefois, il n’est autorisé qu’une seule
participation par personne et par jour, même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP
(Internet Protocol).
ARTICLE 5 : Dotation
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
. Lot du vendredi 15 mai 2015 :
2 tee-shirts Homme Taille L - BONOBO (44,89 € TTC).
. Lot du samedi 16 mai 2015 :
2 menus Saveur Complet - RESTAURANT L’ARDOISE DES SAVEURS (49,00 € TTC).
. Lot du lundi 18 mai 2015 :
2 coussins - DECORIAL (48,42 € TTC).
. Lot du mardi 19 mai 2015 :
1 mug, 3 Carnets, 1 parfum, 1 collier - PIMKIE (38,96 € TTC).
. Lot du mercredi 20 mai 2015 :
1 Casque Vélo Scott - MONDOVELO (50,00 € TTC).
. Lot du jeudi 21 mai 2015 :
1 paire de lunettes de soleil ICE Watch - Promoptic (50,00 € TTC).
. Lot du vendredi 22 mai 2015 :
1 Magic Box Confetti, 1 Baby Art Print Frame - Aubert (39,42 € TTC).
. Lot du samedi 23 mai 2015 :
4 tee shirts femme taille M - KIABI (41,00 € TTC).
. Lot du lundi 25 mai 2015 :
1 Camera Quadrocopter Revel - JOUET CLUB (49,99 € TTC).
. Lot du mardi 26 mai 2015 :
1 smartWatch3 SonySWR50 - SFR (168,00 € TTC).
. Lot du mercredi 27 mai 2015 :
1 ensemble fille Taille 8 ans (legging, liquette, tee-shirt, short) et 1 ensemble garçon 6 ans
(chemisette, short, chaussette), 2 flacons bulle - ORCHESTRA (49,88 € TTC)
. Lot du jeudi 28 mai 2015 :
1 short homme taille 40, 1 foulard - CELIO (32,99 € TTC).
. Lot du vendredi 29 mai 2015 :
1 foulard, 1 chapeau, 1 pochette, 1 tee-shirt femme Taille M - C&A (40,00 € TTC).
. Lot du samedi 30 mai 2015 :
2 menus et 2 kirs pétillants - TORO GRILL (44,00 € TTC).
er
. Lot du lundi 1 juin 2015 :
1 sac Femme, et 1 foulard - CAMAIEU (40,98 € TTC).
. Lot du mardi 2 juin 2015 :
1 sac Femme, et 1 foulard - BALEO (39,98 € TTC).
. Lot du mercredi 3 juin 2015 :
1 robe Taille 38 - CACHE CACHE (29,99 € TTC).
. Lot du jeudi 4 juin 2015 :
1 Kit steréo Blutooth Headset Sony - ORANGE (49,99 € TTC).
. Lot du vendredi 5 juin 2015 :
1 Kit Entretien (4 microfibres, 1 shampooing dégraissant, 1 nettoyant jantes, 24 lingettes fibres, 1
brillant plastiques, 1 polish, 1 lustrant pneus - (45,21 € TTC).
. Lot du samedi 6 juin 2015 :
1 cocotte ronde Gaudin D19 Rubis - HEXA (50 € TTC).
Valeur totale : 1002,70 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
ARTICLE 6 : Acheminement du lot
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes
les informations nécessaires à l’acheminement des lots par lettres recommandées avec accusés de
réception dans un délai de dix jours à compter de la fin du jeu. Les lots seront remis en mains propres
aux gagnants sur le site de SUD AVENUE route de La Tranche-sur-Mer, 85000 La Roche-sur-Yon.
En aucun cas, le remboursement de la contre-valeur du lot ou d’une partie du lot, en chèque ou en
espèce, ne pourra être demandé. Le lot ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte et
ne pourra être ni repris, ni changé, ni vendu à un tiers ou cédé par le gagnant (ni même pour un
membre de la même famille).
L’Association organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir dans l’utilisation du lot.
ARTICLE 7 : Jeu sans obligation d'achat
7.1 Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu « Au Sud il fait
plus chaud qu’au Nord » se fera dans la limite de 5 minutes de connexion, sur la base du coût de
communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble
ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande
écrite à l'adresse suivante : Cabinet NEXITY, 35 Bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon.
Les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Un seul remboursement
par foyer (même nom, même adresse) sera accordé.
7.2 Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Le remboursement se fera sur simple
demande écrite à l'adresse suivante : Cabinet NEXITY, 35 Bd Aristide Briand, 85000 La Roche-surYon. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera accordé.
ARTICLE 8 : Responsabilités
La participation au Jeu « Au Sud il fait plus chaud qu’au Nord » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
https://www.facebook.com/pages/SUD-Avenue-45-boutiques/186851054684308?fref=ts
L’Association organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas de problème technique
quelconque quant à la notification électronique des gains. L’Association organisatrice se réserve le
droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison
que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement.
Dans ces cas les messages ayant informés les participants d’un gain seraient considérés comme nuls
et non avenus. En aucun cas le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent
règlement.
L’Association organisatrice:
• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler le Jeu en
cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
• Rappelle que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, elle ne saurait être tenue pour
responsable d’une mauvaise ou frauduleuse utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces
informations.
• Ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion ou
d’attribution du lot d’un participant. Le titulaire du compte Facebook® n’ayant pas désactivé son
compte sera considéré comme responsable de toute action réalisée à partir de celui-ci.
• Se réserve le droit, à tout moment, de procéder à des opérations de maintenance pouvant
interrompre l’accès à la page Facebook® https://www.facebook.com/pages/SUD-Avenue-45boutiques/186851054684308?fref=ts
L’Association organisatrice ne serait en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
ARTICLE 9 : Données nominatives et personnelles
Un certain nombre de données à caractère personnel pourront être collectées par l’Association
organisatrice à l’occasion de l’organisation du Jeu. Le Gagnant autorise par avance du seul fait de
l’acceptation de son gain que l’Association organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit, et
auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse,
compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe
ses déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce
soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment. Les
données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires
pour le traitement de leur participation au Jeu. Elles sont destinées à l’Association organisatrice, ou à
des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les informations ne seront ni
vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. L’Association organisatrice ne pourra
être tenue responsable de l’utilisation des données à caractère personnel dont la société Facebook®
pourrait avoir connaissance du fait de leur diffusion sur sa plateforme. Chaque participant dispose,
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations la concernant et d’un droit
d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à la Association PAC SUD AVENUE.
ARTICLE 10 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de
l’étude Maître Voleau Céline, 14 cours Michel Ragon, Résidence Elbée, 85600 Montaigu. Le texte du
présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle. La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quel
que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites
sauf accord exprès préalable et écrit de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur. Toute
infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du
Code Pénal.
Le règlement est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’Organisatrice du
Jeu à l'adresse suivante : Cabinet NEXITY, 35 Bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Le
remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d’une lettre simple de moins
de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 11 : Responsabilité de Facebook
La Société Facebook n’est pas l’organisatrice de ce Jeu et ne saurait être tenue pour responsable, le
cas échéant, des manquements à la légalité de ces modalités et /ou de son déroulement. Ce Jeu n’est
ni géré ni sponsorisé par Facebook®. Les informations fournies par les participants dans le cadre de
ce Jeu sont collectées par l’Association organisatrice et non par Facebook®.