Contrat - netPack
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Contrat - netPack
CONTRAT D'ABONNEMENT Ce contrat est conclu entre Télévision Sierre SA et Société .................................................................................................................................................... Nom .................................................. Rue et No .................................................................................................................................................... No postal et lieu .................................................. Date de naissance ............................................................. No de téléphone .................................................. N° de mobile e-mail de contact .................................................. ................................................................................................. Prénom .................................................................. .................................................................. Si différent de @netplus.ch Lieu de l'installation (immeuble et n° d’appartement) ................................................................................................. Si différent de l’adresse de facturation Vous devez être raccordé(e) au téléréseau pour profiter d'une connexion netplus. Si ce n'est pas le cas, veuillez svp faire préalablement votre demande de raccordement auprès de votre distributeur. Je souhaite conclure un abonnement netLight INTERNET netFun 2/0.2 Mbit/s 10/1 Mbit/s netPack INTERNET +TÉLÉPHONIE + TÉLÉVISION TV analogique et numérique DVB-T (abonnement au réseau câblé) Connexion internet 10/1 Mbit/s netPhone avec appels gratuits sur le réseau fixe Suisse (sauf numéros surtaxés) Options: ½ tarif sur les appels internationaux sans téléphonie moins de vitesse internet (2/0.2 Mbit/s) TÉLÉPHONIE netPhone INTERNET Je suis déjà client(e) Internet de netplus oui non Le modem sans wifi est loué acheté inclus avec abonnement netPack et netPhone Options payantes : Wifi 1ère adresse 2ème adresse 3ème adresse Adresse e-mail désirée ………@netplus.ch Mot de passe de 6 à 8 caractères La configuration du PC est à entreprendre par vos soins ou avec l’aide d’un revendeur en informatique. SUITE AU VERSO Contrat_2015-04_siesa_fr.doc 31.03.2015 1/2 CONTRAT D'ABONNEMENT TÉLÉPHONIE Je suis déjà client(e) téléphonie de netplus oui non En plus d'un raccordement téléphonique netPhone, je souhaite : souscrire un 2ème raccordement téléphonique netPhone auprès de mon téléréseau conserver mon / mes numéro(s) actuel(s), à savoir : 1. ............. / ................................................ 2. ............. / ................................................ Pour ce faire, je dois remplir le formulaire de procuration pour portabilité. obtenir un numéro de téléphone proposé par netplus ne pas enregistrer mon numéro d'appel dans les annuaires (Directories, etc…) faire activer la mention « pas de publicité » chez Directories bloquer l’accès aux numéros 0906 (adultes) bloquer l’accès à tous les numéros à valeur ajoutée 090x (0900,0901 et 0906) bloquer les appels téléphoniques indésirables Remarques importantes : 1. Si vous avez signé un contrat particulier avec un opérateur téléphonique de communications (Sunrise, Tele2, Swisscom Parlotte, etc…) vous devez entreprendre vous-même les mesures nécessaires à sa résiliation. 2. Les appareils ISDN, les centrales téléphoniques (ACU) et les appareils à numérotation par impulsions ne sont pas compatibles avec le service. 3. Si vous avez plusieurs téléphones, la reprise de votre installation intérieure peut nécessiter l’intervention, à vos frais, de votre installateur électricien. 4. netPhone est conforme aux exigences de l’OFCOM pour l’acheminement des appels d’urgence. Nous transmettons ces appels selon votre code postal (indiqué dans ce contrat). Ainsi, l’appel est acheminé au poste de secours le plus proche de votre domicile. En cas d’usage «nomade» il est donc recommandé d’utiliser un moyen plus approprié pour contacter les secours. 5. Pour des raisons techniques l'utilisation de netPhone pour un système d'alarme (par exemple pour habitation, pour ascenseur, ou en cas de problème de santé) ou pour d’autres utilisations (ex. enclenchement du chauffage à distance) ne peut pas être garantie. Le client dégage le fournisseur de toute responsabilité relative à une telle problématique. Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales relatives aux diverses prestations de service dans le domaine de la communication proposées par les téléréseaux revendeurs des produits netplus et en accepte les termes. Recommandé par : Lieu : .......................................................................... Date : ......................................................................... Le client : .................................................................... Le fournisseur : .......................................................... Ainsi fait, en deux exemplaires, soit un pour chacune des parties ------------------------------------------------------ A REMPLIR PAR LE FOURNISSEUR ---------------------------------------------------Mise en service, date : .................................................. Fait par : ................................................................................... Facturation internet dès le : ........................................... Facturation téléphonie dès le : ................................................. Le client : ....................................................................... No objet : .................................................................................. No client : ....................................................................... Contrat_2015-04_siesa_fr.doc 31.03.2015 2/2