Rachat de propres actions en vue de réduction de capital émission

Rachat de propres actions en vue de réduction de capital
émission d'options put négociables
La société EMS-CHEMIE HOLDING AG donne à tous les actionnaires la possibilité de lui
proposer le rachat d'actions nominatives moyennant l'émission d'options put négociables. La
société va racheter 1'043'720 actions nominatives (4%) au prix de CHF 130.— par action. Le
capital-actions en circulation de EMS-CHEMIE HOLDING AG comporte CHF 260'930, divisé
en 26'093'000 actions nominatives d'une valeur nominale de CHF 0,01. Le seul actionnaire
principal, Emesta Holding AG, possède 59,62% du capital-actions.
Le conseil d'administration de EMS-CHEMIE HOLDING AG envisage de proposer à l'assemblé générale ordinaire du 14 août 2004 une réduction du capital du volume des rachats effectués.
EMS-CHEMIE HOLDING AG ne dispose d'aucune information non publiée susceptible d'influencer de manière prépondérante la décision des actionnaires. Les comptes détaillés et
consolidés du Groupe EMS relatifs à l'exercice annuel ayant pris fin au 31 décembre 2003
sont disponibles sous la page http:\\www.ems-group.com, Rubrik «Geschäftsberichte».
Emetteur
Attribution
Date d'attribution
Type d'option
Parité d'exercice
Exercice
Prix d'exercice
Livraison/paiement
Cotation
Forme des options
Frais
Conséquences
fiscales
EMS-CHEMIE HOLDING AG, Domat/Ems
1 option put par action nominative EMS-CHEMIE HOLDING AG
24 mai 2004. Les actions nominatives EMS-CHEMIE HOLDING AG
sont négociées à partir du 24 mai 2004 ex-option.
Européen
25 options put donnent droit à la vente de 1 action nominative.
8 juin 2004 jusqu'à 18h00 (heure Zurich)
CHF 130.— brut
11 juin 2004
La cotation des options put a été requise et approuvée à la SWX Swiss
Exchange pour le 24 mai 2004. Les options put seront négociées jusqu'au 7 juin 2004.
Certificat global durable
L'attribution et l'exercice des options put, déposées auprès d'une banque en Suisse, se font sans frais.
L'émission et l'attribution d'options put aux actionnaires domiciliés en
Suisse n'entraîne aucune conséquence fiscale. La vente d'options put
constitue en principe un gain en capital et n'est pas imposable fiscalement pour les personnes physiques domiciliées en Suisse qui détiennent leurs titres dans leur patrimoine privé. Les actionnaires domiciliés à l'étranger s'en tiendront à leur propre législation en la matière.
Tant pour l'impôt fédéral anticipé que pour les impôts directs, le rachat
de propres actions en vue de réduire le capital-actions est considéré
comme liquidation partielle de la société procédant au rachat. Lors du
rachat des actions nominatives, la EMS-CHEMIE HOLDING AG est
tenue à prélever l'impôt fédéral anticipé de 35% sur la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale. Le droit de remboursement
dépend de la situation fiscale individuelle de chaque vendeur.
Les personnes physiques domiciliées en Suisse qui détiennent leurs
actions dans leur patrimoine privé doivent s'acquitter de l'impôt sur le
revenu à concurrence de la différence entre la valeur nominale et le
prix de rachat. Les personnes physiques domiciliées en Suisse qui
détiennent leurs actions dans leur patrimoine professionnel ainsi que
les personnes morales domiciliées en Suisse doivent s'acquitter de
l'impôt sur le revenu à concurrence de la différence entre la valeur
comptable et le prix de rachat.
Les actionnaires domiciliés à l'étranger s'en tiendront à leur propre
législation en la matière.
Restrictions de vente U.S.A / U.S. persons
Droit applicable
et for judiciaire
Banque mandatée
Numéro de valeur/
ISIN/Ticker
Droit suisse. Le for judiciaire exclusif est à Domat/Ems
BZ Bank Aktiengesellschaft, Wilen
Action nominative EMS-CHEMIE HOLDING AG:
1644035/CH0016440353/EMSN
Option put:
1863065 / CH0018630654 / EMSOP
Dans l'esprit du règlement de cotation de la SWX Swiss Exchange cette transaction ne requiert pas de prospectus.
Cette publication ne représente pas un prospectus d'émission dans le sens de l'art. 652a et
1156 CO.
Domat/Ems, 21 mai 2004