cctp - Mairie Le Teil

Marché Repas à domicile 2012
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
Maître de l’ouvrage
CCAS Du Teil
Hôtel de Ville
07400 LE TEIL
Responsable du Marché : Monsieur le Président
Objet de la consultation
Confection et livraison de repas à domicile
Remise des offres
Le Vendredi 20 Avril 2012 à 12h00
Page 1
Marché Repas à domicile 2012
SOMMAIRE
Pages
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION ...........................................................
3
LOT N°1 : CONFECTION DES REPAS
ARTICLE 2. COMPOSITION DES REPAS ..............................................................
3
1.1. Généralités..........................................................................................................
1.2. Composition du plateau alimentaire individuel ………………………………………..
3
4
ARTICLE 3. CONDITIONS DE FABRICATION DES REPAS...................................
4
ARTICLE 4. CONDITIONS DE LIVRAISON AU PORTEUR DES REPAS..................
5
LOT N°2 : LIVRAISON DES REPAS à domicile
ARTICLE 5. CONDITIONS DE PORTAGE DE REPAS ................................................
5
ARTICLE 6. ADAPTATION DES LIVRAISONS AUX BESOINS..................................
5
ARTICLE 7. SUIVI DES BENEFICIARES...................................................................
6
Page 2
Marché Repas à domicile 2012
ARTICLE 1er. OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent appel d’offres concerne la confection et la livraison de repas à domicile en liaison froide à destination
des personnes retraitées ou handicapées ou momentanément dépendantes.
Lieux d'exécution des prestations : le service de portage de repas s’étend sur la commune du Teil.
Ce marché de service est divisé en deux lots :
Lot n° 1 : confection de repas adaptés à la liaison froide
Lot n° 2 : livraison de repas en liaison froide lors des congés annuels du
livreur du CCAS du Teil.
Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour l’ensemble des lots.
Le service actuel de portage de repas livre en moyenne une vingtaine d’usagers par jour.
LOT N°1 : CONFECTION DES REPAS
ARTICLE 2. COMPOSITION DES REPAS
2.1. Généralités :
Le prestataire doit être détenteur d’un agrément délivré par les services vétérinaires. Il devra se conformer aux
dispositions de l’arrêté du 29 septembre 1997, actuellement en vigueur, ainsi qu’à toute nouvelle norme à venir.
Il fera analyser une fois par mois la production par un laboratoire spécialisé. Le CCAS du Teil se réserve le
droit de faire procéder à des contrôles complémentaires et/ou à demander la communication des résultats
d’analyses.
Les repas sont fournis en liaison froide et doivent être conformes à la réglementation concernant les denrées
alimentaires, soit générale, soit particulière. Elles doivent notamment être conformes aux normes homologuées
et enregistrées de l’AFNOR, NF ou CE. En matière de quantité, les repas doivent être conformes aux directives
des GPEM/D.A., catégorie adultes sédentaires – personnes âgées.
La diversité des aliments choisis pour la composition des menus permettra d’obtenir un bon équilibre des
principaux nutriments et assurera un apport correct en protides, lipides, glucides, vitamines, minéraux, calcium
et fibres.
Les produits régionaux seront privilégiés. Les repas seront fabriqués de préférence à base de produits frais
cuisinés sur place (cuisine traditionnelle).
Page 3
Marché Repas à domicile 2012
Les menus proposés doivent varier quotidiennement et, d’une manière générale, autant que possible. Des
menus à thème (Noël, Pâques, …) sont souhaités.
Les menus seront établis pour 4 semaines consécutives, avec le concours d’un diététicien.
Le titulaire assurera la fabrication des aliments cuits et préparés pour la confection des repas normaux et des
régimes (sans sel, diabétique, sans sauce, sans vitamine K, hypocalorique); en matière de texture, ils pourront
être nature ou coupés le plus finement possible.
2.2. Composition du plateau alimentaire individuel
Chaque part individuelle correspondra aux apports nécessaires à l’alimentation de la personne âgée pour le
déjeuner et la collation du soir.
Elle comprendra –au minima- :
Pour le déjeuner :
- une entrée (charcuterie, salade composée, crudités, …),
- un plat principal (viande rôtie ou grillée ou cuisinée en sauce, ou poisson cuisiné, ou saucisses, ou
œufs, …),
- une garniture (pommes de terre ou équivalent, riz, pâtes), ou frites, ou légumes verts,
- un fromage (fromage à la coupe, ou fromage portion ou laitage) *,
- un dessert (gros fruit frais, ou fruits au sirop, ou pâtisserie, …),
- du pain.
Pour la collation du soir :
- un potage.
(*) Si la personne n’aime pas le fromage, elle aura la possibilité de commander un dessert en
remplacement.
Le mémoire technique du candidat devra comporter des exemples de menus et préciser les
grammages/quantités des plats proposés.
Le fournisseur des repas s’engagera à communiquer au CCAS du Teil les cartes menus du mois
suivant par mail, au moins quinze jours à l’avance.
Un même menu ne doit pas être présenté plus d’une fois en deux semaines.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE FABRICATION DES REPAS
Le fournisseur de repas s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à l’hygiène, la sécurité et les
conditions de travail. Il doit être agréé pour fournir et fabriquer ce type de repas en liaison froide.
Le fournisseur de repas s’engage à s’adapter à la fluctuation du besoin de repas puisque les bénéficiaires des
repas varient suivant les jours et les semaines. Cependant chaque bénéficiaire s’engage à prévenir au minimum
48h à l’avance, s’il souhaite décommander 1 ou plusieurs repas.
Page 4
Marché Repas à domicile 2012
ARTICLE 4. CONDITIONS DE LIVRAISON AU PORTEUR DES REPAS
Les repas seront conditionnés dans des emballages respectueux de l’environnement : recyclables ou à tout le
moins biodégradables.
Les repas respectant un régime particulier (sans sel, sans sucre,…) seront clairement différenciés et
étiquetés et mis à part dans un sachet ou caisson.
Les étiquettes collées sur chaque barquette indiquent les informations suivantes :
-
Le nom du bénéficiaire,
le nom du produit,
le régime suivi,
la date de fabrication,
la date limite de consommation,
la température de stockage du produit,
le numéro d’agrément de l’organisme ayant fabriqué le repas.
Un récapitulatif du contenu du plateau-repas doit être joint.
Les repas devront être donnés au livreur en un lieu déterminé sur la commune au plus tard à 8H30 à une
température comprise entre 0 à 3 degrés. Le repas « témoin » sera fourni et pris en charge financièrement par
le titulaire du lot n°1.
La production de repas devra permettre d’assurer un service hebdomadaire, fonctionnant y compris les weekends et tous les jours fériés.
Cette livraison sera assurée les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis entre 8h et 8h30 depuis la cuisine
centrale jusqu’au point de livraison situé au Centre Technique Municipal où un Livreur viendra prendre en
charge les containers.
LOT N° 2 : LIVRAISON DES REPAS
ARTICLE 5. CONDITIONS DE PORTAGE DES REPAS
Les repas sont livrés directement aux bénéficiaires sur le territoire de la commune du Teil lors des congés
annuels du livreur du CCAS du Teil
Les repas seront mis à la disposition du livreur en un lieu déterminé de 8h à 8h30 à une température comprise
entre 0 à 3 degrés. Les repas seront distribués par le livreur aux domiciles des bénéficiaires, entre 8H45 et
12H30, à une température toujours comprise entre 0 à 3 degrés. Le repas « témoin » sera fourni et pris en
charge financièrement par le titulaire du lot n°2.
Le CCAS du Teil s’engage à donner les dates des congés annuels au Titulaire du Lot n°2 du Teil, 15 jours à
l’avance pour les congés pris hors des mois de juillet – août, et deux mois à l’avance pour les congés pris
durant les mois de juillet/août.
ARTICLE 6. ADAPTATION DES LIVRAISONS AUX BESOINS
La livraison de repas devra permettre d’assurer un service hebdomadaire.
Chaque bénéficiaire ne recevra pas plus de trois repas en même temps.
Le livreur de repas devra s’adapter à la fluctuation du besoin de repas puisque les bénéficiaires des repas
varient suivant les jours et les semaines.
Page 5
Marché Repas à domicile 2012
La mise en place du service devra être assurée sur demande du CCAS du Teil auprès du prestataire,
communiquée au moins 48 heures à l’avance.
Sauf cas d’urgence, les bénéficiaires s’engagent à prévenir au minimum 48h à l’avance le CCAS du Teil s’ils
souhaitent décommander 1 ou plusieurs repas.
EN CAS D’URGENCE :
Exceptionnellement, le délai de mise en place du service sera porté à vingt quatre heures : avec livraison d’un
menu du jour (sans choix possible pour l’usager).
Les repas non pris par les usagers (en raison d’une hospitalisation) ne seront pas facturés dès lors que le
titulaire aura été averti au plus tard la veille de la livraison avant 12 heures.
ARTICLE 7. SUIVI DES BENEFICIAIRES
Le livreur s’engage à informer le fournisseur de repas et le CCAS du Teil, dès qu’il en aura eu
connaissance de toutes modifications de repas (arrêt, reprise du service), ou de tout changement
pouvant intervenir : suppression, augmentation du nombre de repas, régime alimentaire à mettre
en place,…
Le livreur devra fournir au CCAS du Teil, avant le 5 du mois suivant, un état détaillé par bénéficiaire
du nombre de repas livrés le mois d’avant.
Le livreur s’engage à transmettre tous les éléments permettant au CCAS du Teil !de facturer les repas aux
bénéficiaires.
Un comité de pilotage et de suivi sera constitué dans le cadre de l’exécution du présent marché. Il sera
composé d’un ou plusieurs représentants de chacun des cocontractants.
Il se réunira au moins deux fois par an pour examiner les conditions d’exécution du marché, étudier les
propositions de menus et les remarques éventuelles des usagers. En cas de besoin, il se réunira dans un délai
maximum de 15 jours calendaires à la demande de l’une ou l’autre des parties.
A ……………… Le …………………..
Mention manuscrite « LU et APPROUVE »
L’entreprise,
Page 6