Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales sont subordonnées à celles des partenaires
1
1.
Description
Les forfaits MOSAIC sont annuels et valables dès leur achat et jusqu’au 31 octobre de
l’année suivante.
Ils peuvent être utilisés durant leur période de validité sur l’ensemble des installations
des 6 entreprises partenaires (ci-après les partenaires), à savoir :
2.
•
Télé Anzère S.A.
•
Funiculaire St Luc-Chandolin S.A.
•
Remontées Mécaniques de Crans Montana Aminona (CMA) S.A.
•
Société des Remontées Mécaniques de Grimentz-Zinal S.A.
•
Télécabine de Vercorin S.A.
•
Télé Mont-Noble S.A.
Conditions de vente
Période de vente
Ces forfaits sont en vente du 1er juillet au 30 novembre de chaque année auprès des
partenaires.
Catégorie d’âge
Petit enfant:
Enfant:
Jeune:
Adulte:
Senior
jusqu‘à 5 ans, accompagné des parents, gratuit sans titre de
transport
dès 6 ans jusqu’à 15 ans révolus
dès 16 ans jusqu’à 25 ans révolus
dès 26 ans jusqu’à 65 ans révolus
dès 66 ans
L’année de naissance est déterminante pour l’octroi du tarif.
Prix
Standard
Valais
Adulte
Senior
fr.1200,00 fr.1050,00
fr.850,00
fr.750,00
Jeune
fr.850,00
fr.400,00
Enfant
fr.600,00
fr.220,00
Tous les prix s’entendent en francs suisses et TVA comprise.
Le tarif Valais n’est garanti que sur présentation d’une carte de légitimation bleue
officielle délivrée par une commune valaisanne après le 1er janvier de l’année en cours.
Aucun avantage, bon ou crédit ne peut être délivré, moyennant la vente d’un forfait
MOSAIC, par les partenaires. Les mesures d’encouragement à la vente ont
expressément besoin de l’accord des partenaires.
Tarif spécial
Les personnes qui reçoivent gratuitement un forfait d’un partenaire peuvent obtenir une
extension de leur forfait à un forfait MOSAIC pour le prix unique de fr. 300.- nonobstant
la catégorie d’âge à laquelle la personne appartient
3.
Support de données (Keycard) pour les forfaits MOSAIC
Chaque partenaire délivre gratuitement un support de données au moment de l’achat
d’un forfait MOSAIC et s’assure que ce support est doté du Chip-ID 1.
Vente auprès de la caisse du partenaire
Déroulement du processus de vente:
•
Le forfait MOSAIC ne peut être délivré que sur une Keycard.
•
L’impression du support de données s’opère selon le masque de données
(catégorie d’abonnement, prénom, nom, date de naissance, validité, numéro
OCC).
Au visiteur sont remis, avec le support de données :
•
•
•
•
une quittance d’achat (avec l’identification du détenteur et le numéro de la
Keycard),
un document avec des avantages en faveur du client,
un dépliant avec les présentes conditions générales,
un exemplaire des conditions générales de l’assurance.
Vente via internet
Chaque partenaire est libre de vendre un forfait MOSAIC sur son Webshop moyennant
le respect des conditions de vente ci-dessus définies.
Conditions de paiement
Le paiement au moyen d’un système de paiement électronique (carte de crédit, carte
de débit) fait aujourd’hui partie de la norme. Le client ne doit subir aucun désavantage
à payer avec ce type de moyens de paiement.
L’acceptation de moyens de paiement alternatifs (chèques REKA, WIR ou autres) est
du seul choix du partenaire.
4.
Etendue des prestations
Les prestations du forfait MOSAIC comprennent les prestations d’une carte journalière.
Cela signifie que, si les transports publics sont compris dans la carte journalière, ceuxci sont également compris dans le forfait MOSAIC.
5.
Remboursement
Chaque client qui achète un forfait MOSAIC se voit proposer une assurance qui peut
couvrir divers risques en fonction des conditions générales d’assurance qui seules font
foi en cas de demande de remboursement.
Les forfaits non assurés ne seront pas remboursés par les partenaires.
6.
Forfaits gratuits
Aucun forfait MOSAIC gratuit ne peut être délivré par les partenaires.
7.
Remplacement du support de données
Le support de données (Keycard) n’est remplacé gratuitement qu’en cas de problèmes
techniques de lecture.
Le remplacement de supports de données perdus ou endommagés est payant (selon
les solutions internes de chacune des entreprises), frais de traitement de Fr. 20.- en
sus.
8.
Forfait oublié
En cas d’oubli du forfait, chaque partenaire est libre d’accepter ou non de donner un
forfait de remplacement au client étant donné que la première entrée du jour ne peut,
avec un abonnement de ski de remplacement, être enregistrée dans le Pool.
9.
Utilisation abusive du forfait MOSAIC
Tout constat d’une utilisation abusive d’un forfait MOSAIC sera puni d’un retrait
immédiat du forfait et d’une amende de fr. 400.-.
Sierre, le 13 août 2015