Rapport financier 2015

Transcription

Société en Commandite par Actions
à capital variable
57 rue André Malraux
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
SIRET : 790 237 630 00013
******
COMPTES ANNUELS
________
Exercice
du 1er janvier 2015
au 31 décembre 2015
①
N° 10937 ✱ 18
Numéro SIRET *
Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois *
67400
57 Avenue André Malraux
7
9
0
2
3
7
6
3
0
0
0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Capital souscrit non appelé
STOCKS *
CRÉANCES
DIVERS
ACTIF CIRCULANT
Comptes
de régularisation
N° 2050- SD – (SDNC-DGFiP xxxx) - Janvier 2016
1
1
2
1
2
*
Néant
3
Exercice N clos le,
(I)
Brut
Amortissements, provisions
Net
1
2
3
AA
Frais d’établissement *
AB
AC
Frais de développement *
CX
CQ
Concessions, brevets et droits similaires
AF
AG
Fonds commercial (1)
AH
AI
Autres immobilisations incorporelles
AJ
AK
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
AL
1 135
AM
1 135
Terrains
AN
112 617
AO
112 617
Constructions
AP
467 820
AQ
Installations techniques, matériel et outillage industriels
AR
Autres immobilisations corporelles
AT
Immobilisations en cours
AV
AW
Avances et acomptes
AX
AY
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
CS
CT
Autres participations
CU
Créances rattachées à des participations
BB
BC
Autres titres immobilisés
BD
BE
Prêts
BF
BG
Autres immobilisations financières *
BH
BI
TOTAL (II)
EBP Informatique 2016
0
Durée de l’exercice précédent *
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
3 1 1 2 2 0 1 5
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)
1 er E X E M P L A I R E D E S T I N É À L ’ A D M I N I S T R A T I O N
Adresse de l’entreprise
DGFiP N° 2050-SD 2016
BILAN - ACTIF
Désignation de l’entreprise : FAMILLES SOLIDAIRES SCA
ACTIF IMMOBILISÉ *
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION
Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts).
9 823
1 510
BJ
592 906
AU
BK
BM
En cours de production de biens
BN
BO
En cours de production de services
BP
BQ
Produits intermédiaires et finis
BR
BS
Marchandises
BT
BU
Avances et acomptes versés sur commandes
BV
Clients et comptes rattachés (3)*
BX
Autres créances (3)
BZ
Capital souscrit et appelé, non versé
CB
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : ...................................................................................)
CD
Disponibilités
Charges constatées d’avance (3)*
590 748
BW
120
BY
708
CA
708
CC
CE
353 293
CH
151
CI
151
CJ
354 272
CK
354 272
947 178
1A
Primes de remboursement des obligations
(V)
CM
(VI)
CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
CO
(2) Part à moins d’un an des
immobilisations financières nettes :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
2 158
CG
CW
Immobilisations :
120
1 510
CF
(IV)
Clause de réserve
de propriété : *
9 255
353 293
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Renvois : (1) Dont droit au bail :
568
CV
BL
Écarts de conversion actif *
466 231
AS
Matières premières, approvisionnements
TOTAL (III)
1 590
CP
Stocks :
2 158
(3) Part à plus d’un an :
945 020
CR
Créances :
bilan - actif
2016
N° 2050
Données N et N-1 / données non déclaratives
Désignation de l’entreprise :
FAMILLES SOLIDAIRES SCA
Exercice N Net
Exercice N -1 Net
Capital souscrit non appelé (I)
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais d’établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
ACTIF IMMOBILISÉ
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
1 135
Terrains
112 617
Constructions
466 231
9 255
942
1 510
1 000
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
420 607
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL (II)
590 748
422 549
STOCKS
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CRÉANCES
ACTIF CIRCULANT
Matières premières, approvisionnements
120
Clients et comptes rattachés
Autres créances
708
divers
Disponibilités
353 293
Charges constatées d’avance
Comptes
de régularisation
Capital souscrit et appelé, non versé
99 165
151
TOTAL (III)
354 272
99 165
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
945 020
521 714
Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Écarts de conversion actif (VI)
N° 10938 Q 18
②
Désignation de l’entreprise
BILAN - PASSIF avant répartition
Néant*
554 400
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...................................................)
DA
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ............ DB
CAPITAUX PROPRES
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence
EK
)
DD
Réserves statutaires ou contractuelles
DE
Réserves réglementées (3)*
Autres réserves
( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
EJ
Report à nouveau
DH
(13 185)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)
DI
(91 439)
Subventions d’investissement
DJ
247 081
Provisions réglementées *
DK
Autres fonds
propres
DETTES (4)
Produit des émissions de titres participatifs
DM
Avances conditionnées
DN
696 857
DO
TOTAL (II)
Provisions pour risques
DP
Provisions pour charges
DQ
11 302
DR
11 302
TOTAL (III)
Emprunts obligataires convertibles
DS
Autres emprunts obligataires
DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
DU
214 948
DV
5 970
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
EI
)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
DX
11 108
Dettes fiscales et sociales
DY
3 343
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
DZ
1 107
Autres dettes
EA
384
Produits constatés d’avance (4)
EB
TOTAL (IV)
EC
Ecarts de conversion passif *(V)
ED
EE
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
(1) Écart de réévaluation incorporé au capital
RENVOIS
DL
TOTAL (I)
(2)
) DF
) DG
B1
( Dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants *
554 400
DC
Réserve légale (3)
Compte
régul.
DGFiP N° 2051-SD 2016
Exercice N
Provisions
pour risques
et charges
du Code général des impôts)
Dont
{
236 861
945 020
1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
1C
Écart de réévaluation libre
1D
Réserve de réévaluation (1976)
1E
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *
EF
(4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
EG
35 325
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
EH
100
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
2016
BILAN - PASSIF avant répartition
N° 2051
Exercice N
Capital social ou individuel (1)
Exercice N -1
554 400
442 100
Report à nouveau
(13 185)
(770)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)
(91 439)
(12 414)
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ....
CAPITAUX PROPRES
Écarts de réévaluation (2)
Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)
Autres réserves
Subventions d’investissement
247 081
Provisions réglementées
Provisions
fonds
pour risques Autres
propres
et charges
TOTAL (I)
696 857
428 915
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges
11 302
TOTAL (III)
11 302
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
DETTES (4)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers
214 948
82 155
5 970
6 000
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
11 108
Dettes fiscales et sociales
3 343
1 107
Autres dettes
1 644
384
Compte
régul. Produits constatés d’avance (4)
TOTAL (IV)
RENVOIS
945 020
518 714
Écart de réévaluation incorporé au capital
Dont
}
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
(2)
89 799
(V)
Écarts de conversion passif
(1)
236 861
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Écart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
(3)
Dont réserve spéciale des plus-values à long terme
(4)
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
(5)
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
35 325
100
③
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste)
DGFiP N° 2052-SD 2016
Néant*
Exercice N
France
PRODUITS D’EXPLOITATION
Production vendue
{
Exportations et
livraisons intracommunautaires
Total
FAFB FC
Ventes de marchandises *
biens *
FDFE FF
services *
6 360
FGFH
FI
6 360
FJFK
FL
Chiffres d’affaires nets *
6 360
6 360
Production stockée *FM
Production immobilisée *FN
Subventions d’exploitationFO
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9)FP
Autres produits (1) (11)FQ
Total des produits d’exploitation (2) (I)
FR
1 539
7 899
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*FS
Variation de stock (marchandises)*FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*FV
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*FW
53 533
Impôts, taxes et versements assimilés *FX
642
Salaires et traitements *FY
27 519
Charges sociales (10)FZ
3 831
DOTATIONS
D’EXPLOITATION
CHARGES D’EXPLOITATION
N° 10167 Q 20
du Code général des impôts).
{
Sur immobilisations
- dotations aux amortissements *GA
- dotations aux provisionsGB
Sur actif circulant : dotations aux provisions *GC
Pour risques et charges : dotations aux provisionsGD
11 302
GE
Autres charges (12) Total des charges d’exploitation (4) (II)
1 - RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I - II)
opérations
en commum
2 158
GF
98 985
GG
(91 086)
Bénéfice attribué ou perte transférée *
(III)GH
Perte supportée ou bénéfice transféré *
(IV)GI
PRODUITS FINANCIERS
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)GK
Autres intérêts et produits assimilés (5)GL
2 085
Reprises sur provisions et transferts de chargesGM
Différences positives de changeGN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementGO
Total des produits financiers (V)
CHARGES FINANCIERES
Produits financiers de participations (5)GJ
GP
2 085
Dotations financières aux amortissements et provisions *GQ
Intérêts et charges assimilées (6)GR
4 806
Différences négatives de changeGS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementGT
Total des charges financières (VI)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
GU
4 806
GV
(2 722)
GW
(93 808)
N° 2052
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste)
2016
Exercice N
Exercice N -1
PRODUITS D’EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
biens
services
6 360
Chiffres d’affaires nets
6 360
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9)
Autres produits (1) (11)
1 539
Total des produits d’exploitation (2) (I)
7 899
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises )
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)
53 533
10 184
642
1 210
Salaires et traitements
27 519
136
Charges sociales (10)
3 831
1 507
Dotations
d’exploitation
Impôts, taxes et versements assimilés
Sur immobilisations
}
CHARGES D’EXPLOITATION
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
- dotations aux amortissements
2 158
- dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
11 302
Autres charges (12)
Total des charges d’exploitation (4) (II)
CHARGES
FINANCIERES
PRODUITS FINANCIERS
opérations
en
commum
1 - RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I - II)
98 985
13 036
(91 086)
(13 036)
2 085
684
2 085
684
4 806
62
4 806
62
(2 722)
622
(93 808)
(12 414)
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V)
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053)
④
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite)
DGFiP N° 2053-SD 2016
Néant*
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Exercice N
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION
1 er
N° 10947 Q 18
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
HB
HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
HD
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
HG
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
Impôts sur les bénéfices *
(IX)
HJ
(X)
HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
HL
12 353
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
HM
103 791
HN
(91 439)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
(2)Dont
RENVOIS
(3)Dont
{
{
HO
produits de locations immobilières
HY
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)
1G
- Crédit-bail mobilier *
HP
- Crédit-bail immobilier
HQ
(4) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)
1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liées
1J
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées
1K
(6bis) Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
HX
(9) Dont transferts de charges
A1
(10) Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)
A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
A3
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
A4
Dont primes et cotisations
3 898
(13) complémentaires personnelles : facultatives
A6
obligatoires
Détail
des
produits
et
charges
exceptionnels
(
Si
le
nombre
de
lignes
est
insuffisant,
reproduire
le
cadre
(7)
et
le
joindre
en
(7)
annexe) :
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
2 415
A9
Exercice N
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
Quote-part subventions d'investissement virée au compte de résultat
2 369
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
2 369
HH
HI
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
2 369
2 369
Exercice N
Charges antérieures
Produits antérieurs
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite)
2016
N° 2053
PRODUITS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS EXCEPTIONNELS
Exercice N
Exercice N -1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
2 369
Total des produits exceptionnels (VII)
2 369
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
2 369
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
(IX)
Impôts sur les bénéfices
(X)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
12 353
684
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
103 791
13 099
(91 439)
(12 414)
2 415
1 483
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
RENVOIS
(2)
(3)
Dont
Dont
produits de locations immobilières
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs
- Crédit-bail mobilier
- Crédit-bail immobilier
(4)
Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs
(5)
Dont produits concernant les entreprises liées
(6)
Dont intérêts concernant les entreprises liées
(6bis)
(9)
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
}
}
(1)
Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
Dont transferts de charges
(10) Dont cotisations personnelles de l’exploitant
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
FAMILLES SOLIDAIRES
Société en Commandite par Actions à capital variable
57 rue André Malraux
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
SIRET : 790 237 630 00013
ANNEXE AU BILAN
Annexe au bilan, avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2015 dont le total est de € 945 020 et au compte
de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un déficit de € 91 438,61.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été établis le 6 avril 2016 par le gérant.
INFORMATIONS
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015ont été élaborés et présentés conformément aux règles
comptables dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant la continuité
de l’exploitation.
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.
Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable général
approuvé par arrêté ministériel du 08/09/2014, la loi N° 83-353 du 30/04/1983 et le décret 83-1020 du 29/11/1983, et
conformément aux dispositions des règlements comptables 2000-06 et 2003-07 sur les passifs, 2002-10 sur
l’amortissement et la dépréciation des actifs et 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.
Pour l’application de ces règlements, l’entité a choisi la méthode prospective.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA
CLOTURE DE L’EXERCICE
L’inscription en immobilisations corporelles du bien immobilier acquis en VEFA au cours de l’exercice a eu pour effet
de compenser la créance de 420 607 € existant à la clôture de l’exercice précédent résultant des différents appels de
fonds.
Un visa de l’AMF a été obtenu le 24 février 2016 dans le cadre d’un projet de levée de fonds d’un maximum de deux
millions d’euros par appel public à l’épargne.
L’augmentation de capital en résultant se fera par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au prix unitaire de 1
euro et couvrira la période du 1er mars 2016 au 28 février 2017.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur
coût de production pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et
par voie d’échange.
Le coût d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables,
après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement). Les droits de mutation, honoraires ou
commissions et frais d’actes liés à l’acquisition, sont rattachés à ce coût d’acquisition. Tous les coûts qui ne font pas
partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus
nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue, sont
comptabilisés en charges.
-
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité ou de la
durée d’usage prévue :
Matériel Informatique
3 ans
Mobilier
5 à 10 ans
Les bâtiments à usage d’habitation sont comptabilisés selon la méthode des composants et amortis de manière
linéaire :
Composants
Structure
Etanchéité
Menuiserie et isolation extérieure
Serrurerie
Sanitaires et assainissement
Chauffage
Ascenseur
Plâtrerie, menuiserie intérieure
carrelage
Sols, Peintures et stores
et
Durée
d’amortissement
80 à 100 ans
15 à 20 ans
20 à 30 ans
20 à 30 ans
20 à 30 ans
20 à 30 ans
15 à 20 ans
20 à 35 ans
5 à 10 ans
Les durées d’amortissements sont variables en fonction des types de matériaux utilisés.
PARTICIPATIONS,
PLACEMENT
AUTRES
TITRES
IMMOBILISES,
VALEURS
MOBILIERES
DE
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à
la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
CREANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
PROVISIONS
Toute obligation actuelle résultant d’un évènement passé de l’entreprise à l’égard d’un tiers, susceptible d’être estimée
avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l’objet d’une comptabilisation au titre de provision.
CREDIT D’IMPOT COMPETITIVITE ET EMPLOI
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l’année civile 2015 a été
constaté pour un montant de 571 euros. Conformément à la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables, le
produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 – charges de personnel – CICE.
Le produit du CICE comptabilisé au titre de l’exercice vient en diminution des charges d’exploitation et est imputé sur
l’impôt sur les sociétés.
COMPLEMENTS D’INFORMATION RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
CAPITAL ET RESERVES
Capital social
L’entité a été constituée avec un capital variable. Lors de sa constitution, le capital social était composé de 180 000
actions de 1 € chacune.
Au 31 décembre 2015, son montant s’élève à 554 400 €, soit 554 400 actions de 1 €.
Au cours de l’exercice, le capital social, composé d’actions d’une valeur nominale de 1 €, a varié comme suit :
Titres composant le capital social au début de l’exercice
Titres émis pendant l’exercice
Titres remboursés pendant l’exercice
Titres composant le capital social à la fin de l’exercice
442 100
112 300
554 400
Actions bénéficiaires
Néant
Ecarts de réévaluation.
Néant
PROVISIONS
Etat des provisions
Voir tableau 2056 (en annexe)
ACTIF IMMOBILISE ET AMORTISSEMENTS
Etat de l’actif immobilisé
Voir tableau 2054 et 2055 (en annexe)
L’entité a apprécié, à la clôture de l’exercice, la valeur de ses actifs immobilisés. Elle n’a pas identifié d’indices de
perte de valeur et n’a pas estimé nécessaire d’ajuster la valeur de ses biens.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Néant
Frais de recherche et de développement
Néant
Fonds commercial
Néant
Autres immobilisations incorporelles.
La création d’un site internet a donné lieu au versement de deux acomptes courant 2015 pour un total de
1 135 €.
Sa réception devrait intervenir au cours du premier trimestre 2016.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La valeur des éléments corporels de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le
patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, mais à l’exclusion
des frais engagés pour leur acquisition.
L’amortissement pour dépréciation a, pour l’essentiel, été déterminé selon le mode linéaire.
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titre immobilisés
- Prise de participation dans la SCCCV K’HUTTE en 2014 :
cette société a construit un immeuble dans lequel la SCA FAMILLES SOLIDAIRES est propriétaire de deux
appartements dont la mise en location est intervenue le 01/09/2015.
Les titres ont été évalués à leur prix d’acquisition, soit 1 000 €, et représentent un pourcentage de détention égal à 5 %
du capital.
- Souscription au capital de la SCI FAMSOL68400 en 2015 :
cette prise de participation vise à développer l’activité par le biais de cette société grâce à la location des
deux appartements qu’elle aura acquis.
Les titres ont été évalués à leur prix d’acquisition, soit 510 €, et représentent un pourcentage de détention
égal à 51 % du capital.
Créances immobilisées
Les prêts, dépôts et autres créances immobilisées ont été évalués à leur valeur nominale.
ACTIF CIRCULANT ET DETTES
Stocks
Néant
En-cours
Néant
Différences d’évaluation sur les éléments fongibles du stock.
Néant
Créances et dettes.
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Etat des échéances des créances et des dettes.
Voir tableau 2057 (en annexe)
Avances aux dirigeants
Conformément à l’article 51 de la loi du 24 juillet 1966 aucune avance ou crédit n’a été alloué aux
dirigeants de la société.
Obligations convertibles, échangeables et titres similaires
Néant
Néant
Différences d’évaluation sur titres de placement
Néant
Disponibilités
La trésorerie disponible au 31 décembre 2015 s’élève à 352 725 €, dont 308 167.39 € placés sur des
comptes à termes.
COMPTES DE REGULARISATION
Charges et produits constatés d’avance non significatifs.
CHARGES A REPARTIR
Néant
Néant
Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères.
Néant
Eléments concernant plusieurs postes du bilan à l’actif
Non significatif
Eléments concernant plusieurs postes du bilan au passif
Non significatif
COMPTE DE RESULTAT
Ventilation du montant net du chiffre d’affaires
Non significatif
Rémunérations des dirigeants
Cette information conduirait à la révélation d’une rémunération individuelle.
Ventilation de l’effectif moyen
PERSONNEL
SALARIES
______________________________________________________________________________________
Ingénieur et cadres
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
Ouvriers
0
0
2
0
------------------2
TOTAL
Charges et produits financiers concernant les entreprises liées
Sans objet
Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
Néant
Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire
Non significatif
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Dettes garanties par des sûretés réelles
MONTANT
SOLDE
NATURE
DES DETTES
RESTANT DÛ
DE LA SURETE
GARANTIES
A LA CLÔTURE
CONSENTIE
______________________________________________________________________________________
NATURE DE LA DETTE
Emprunt à long terme
230 000 €
214 848 €
Hypothèque
Montant des engagements financiers hors crédit-bail
Néant
Information en matière de crédit-bail
Néant
Engagements pris en matière de pensions, retraites et indemnités assimilées
Il n’a été engagé aucune dépense ni constitué aucune provision pour charges de retraite dans le cadre de
l’article 9 alinéa 2 bis du code du commerce.
Accroissements et allègements de la dette future d’impôt.
Sans objet
Identité de la société consolidante
Néant
Filiales et participations
Non significatif
Engagements hors bilan
Les conventions relatives aux subventions d’investissements octroyées par les partenaires financiers ont
une durée de sept ans pendant laquelle le non remboursement de l’intégralité de la somme est subordonné
au respect des obligations édictées en matière de communication des pièces justifiant l’utilisation des
fonds.
Ces subventions sont ramenées au compte de résultat au même rythme que les amortissements des biens
pout lesquels elles ont été octroyées.
Total net des subventions
d’investissements à la
clôture de l’exercice
précédent
Subventions
octroyées au
cours de
l’exercice
Quote-part des
subventions
virées au
compte de
résultat
Solde net des
subventions
d’investissements
à la clôture de
l’exercice
0€
249 450 €
2 369 €
247 081 €
N° 10169 Q 20
Valeur brute des
immobilisations au
début de l’exercice
Consécutives à une réévaluation pratiquée
au cours de l’exercice ou résultant d’une
mise en équivalence
2
INCORP.
CZ
D8
D9
TOTAL II
KD
KE
KF
1 135
KG
KH
KI
112 617
KK
KL
467 820
KN
KO
KQ
KR
KT
KU
KV
KW
KX
Matériel de transport *
KY
KZ
LA
Matériel de bureau
et mobilier informatique
LB
LC
LD
Emballages récupérables et divers *
LE
LF
LG
Immobilisations corporelles en cours
LH
LI
LJ
Avances et acomptes
LK
LL
LM
LO
LP
8M
8T
8V
8W
Autres postes d’immobilisations incorporelles
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
[
[
Dont Composants
L9
Dont Composants
M1
CORPORELLES
Autres immobilisations
corporelles
Installations générales, agencements*
et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Installations générales, agencements,
aménagements divers *
[
[
Dont
Dont
Composants
FINANCIÈRES
] KJ
] KM
] KP
] KS
M2
Composants
M3
TOTAL III
942
LN
942
Participations évaluées par mise en équivalence
8G
8U
1P
1R
1S
Prêts et autres immobilisations financières
1T
1U
1V
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
421 607
LQ
421 607
LR
LS
O/G
422 549
O/H
O/J
Diminutions
CADRE B
CORPORELLES
Acquisitions, créations, apports
et virements de poste à poste
3
TOTAL I
Terrains
IMMOBILISATIONS
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l’exercice
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou résultant
d’une mise en équivalence
par virement de poste
à poste
1
2
CO/
DO/
IO
LV
LW
1 135
1X
Terrains
IP
LX
LY
112 617
LZ
Sur sol propre
IQ
MA
MB
467 820
MC
Sur sol d’autrui
IR
MD
ME
MF
IS
MG
MH
MI
IT
MJ
MK
ML
IU
MM
MN
MO
IV
MP
MQ
MR
IW
MS
MT
IX
MV
MW
MX
Immobilisations corporelles en cours
MY
MZ
NA
NB
Avances et acomptes
NC
ND
NE
NF
D7
9 823
MU
NI
IY
NG
NH
Participations évaluées par
mise en équivalence
IZ
O/U
M7
IO/
O/X
O/Y
I1
2B
2C
2D
Prêts et autres immobilisations financières
I2
2E
2F
2G
I3
573 380
NJ
NK
1 510
2H
573 380
O/K
O/L
592 906
O/M
TOTAL III
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
I4
573 380
589 319
153 283
153 283
743 737
Valeur d’origine des immobilisations en fin d’exercice
4
3
IN
Inst. gales, agencts et am. des
constructions
Inst. gales, agencts, aménagements divers
Autres
Matériel de transport
immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier
corporelles
Emballages récupérables et
divers*
8 881
Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence
et de développement
TOTAL I
Autres postes d’immobilisations incorporelles
TOTAL II
*
Augmentations
1
FINANCIÈRES
Néant
IMMOBILISATIONS
Frais d’établissement et de développement
Constructions
DGFiP N° 2054-SD 2016
CADRE A
INCORP.
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
IMMOBILISATIONS
⑤
Formulaire obligatoire (article 53
A du Code général des impôts)
590 261
O/W
1 510
O/Z
⑥
N° 10172 Q 20
EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION
1 er
AMORTISSEMENTS
DGFiP N° 2055-SD 2016
Néant
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF) *
CADRE A
Montant des amortissements
au début de l’exercice
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
et de développement
Autres immobilisations
incorporelles
EL
EM
EN
TOTAL II
PE
PI
PF
PJ
PG
PK
PH
PL
Sur sol propre
PM
PN
PO
PQ
Sur sol d’autrui
PR
PS
PT
PU
PV
PW
PX
PY
PZ
QA
QB
QC
QD
QE
QF
QG
QH
QI
QJ
QK
QL
QM
QN
QO
QP
QR
QS
QT
Inst. générales, agencements et
aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Inst. générales, agencements,
aménagements divers
Autres
Matériel de transport
immobilisations
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
corporelles
Emballages récupérables
et divers
1 590
568
568
TOTAL III
QU
QV
2 158
QW
QX
2 158
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
0/N
0/P
2 158
0/Q
0/R
2 158
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS
Colonne 1
Différentiel de durée
et autres
Frais établissements TOTAL I M9
Autres immob. incor-porelles
TOTAL II N7
Constructions
Colonne 2
Mode dégressif
REPRISES
Colonne 3
Amortissement fiscal
exceptionnel
Colonne 4
Différentiel de durée
et autres
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 6
Amortissement fiscal
exceptionnel
Mouvement net des
amortissements
à la fin de l’exercice
N1
N2
N3
N4
N5
N6
N8
P6
P7
P8
P9
Q1
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
Q7
Q8
Sur sol propre
Q9
R1
R2
R3
R4
R5
R6
Sur sol d’autrui
R7
R8
R9
S1
S2
S3
S4
S6
S7
S8
S9
T1
T2
T4
T5
T6
T7
T8
T9
U2
U3
U4
U5
U6
U7
U9
V1
V2
V3
V4
V5
Terrains
Inst. gales, agenc
et am. des const. S5
Inst. techniques
T3
mat. et outillage
Inst. gales, agenc
U1
am. divers
Matériel de
U8
transport
Mat. bureau et
inform. mobilier V6
Emballages
récup. et divers W4
V7
V8
V9
W1
W2
W3
W5
W6
W7
W8
W9
X1
TOTAL III X2
X3
X4
X5
X6
X7
X8
1 590
Immobilisations
amortissables
Montant des amortissements
CY
Terrains
Constructions
Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l’actif et reprises
Augmentations : dotations
de l’exercice
TOTAL I
CADRE B
*
Frais d’acquisition de
titres de participations NL
TOTAL IV
Total général
(I + II + III + IV) NP
Total général non ventilé
(NP + NQ + NR) NW
NM
NQ
NR
(NS + NT + NU)
NO
NS
NT
NU
(NW – NY)
NY
NV
NZ
CADRE C
MOUVEMENTS DE L’EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Montant net au début
de l’exercice
Dotations de l’exercice
aux amortissements
Augmentations
Montant net à la
fin de l’exercice
Z9
Z8
SP
SR
7
N° 10943 Q 18
DGFiP N° 2056-SD 2016
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Désignation de l’entreprise FAMILLES SOLIDAIRES SCA
Provisions réglementées
Nature des provisions
Provisions pour dépréciation
AUGMENTATIONS :
Dotations de l’exercice
DIMINUTIONS :
Reprises de l’exercice
Montant
1
2
3
4
TA
TB
TC
3U
TD
TE
TF
Provisions pour hausse des prix (1) *
3V
TG
TH
TI
Amortissements dérogatoires
3X
TM
TN
TO
Dont majorations exceptionnelles
de 30 %
D3
D4
D5
D6
Provisions pour prêts d’installation
(art. 39 quinquies H du CGI)
IJ
IK
IL
IM
Autres provisions réglementées (1)
3Y
TP
TQ
TR
3Z
TS
TT
TU
Provisions pour litiges
4A
4B
4C
4D
Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés
à terme
4E
4F
4G
4H
4J
4K
4L
4M
Provisions pour amendes et pénalités
4N
4P
4R
4S
Provisions pour pertes de change
4T
4U
4V
4W
Provisions pour pensions et obligations similaires
4X
4Y
4Z
5A
Provisions pour impôts (1)
5B
5C
5D
5E
rovisions pour renouvellement des
P
immobilisations *
Provisions pour gros entretien et
grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)
5F
5H
5J
5K
EO
EP
EQ
ER
5R
5S
5T
5U
5V
5W
11 302
5X
5Y
11 302
5Z
TV
11 302
TW
TX
11 302
- incorporelles
6A
6B
6C
6D
- corporelles
6E
6F
6G
6H
- titres mis
en équivalence
0/ 2
0/ 3
0/ 4
0/ 5
- titres de participation
9U
9V
9W
9X
- autres immobilisations financières (1)*
0/ 6
0/ 7
0/ 8
0/ 9
Sur stocks et en cours
6N
6P
6R
6S
Sur comptes clients
6T
6U
6V
6W
Autres provisions pour
dépréciation (1)*
6X
6Y
6Z
7A
TOTALIII
7B
TY
TZ
UA
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
7C
UB
11 302
UC
UD
- d’exploitation
UE
11 302
UF
- financières
UG
UH
- exceptionnelles
UJ
UK
sur
immobilisations
Montant au début
de l’exercice
*
3T
Néant
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers *
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A-II) *
TOTALI
Provisions pour risques et charges
{
TOTALII
Dont dotations
et reprises
{
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5e du C.G.I.
11 302
10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II
de l’annexe III au CGI.
N° 10950 Q 18
DE L’ACTIF
IMMOBILISÉ
CADRE A
Montant brut
A 1 an au plus
1
UM
UN
Prêts (1) (2)
UP
UR
US
Autres immobilisations financières
UT
UV
UW
Clients douteux ou litigieux
VA
Autres créances clients
UX
) Z1
UO
Personnel et comptes rattachés
UY
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
UZ
VM
Taxe sur la valeur ajoutée
VB
Autres impôts, taxes et versements assimilés
VN
Divers
VP
collectivités
publiques
571
571
Groupe et associés (2)
VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
VR
137
137
VS
151
151
VT
859
Charges constatées d’avance
TOTAUX
Montant
des
(1)
(2)
- Prêts accordés en cours d’exercice
VD
- Remboursements obtenus en cours d’exercice
VE
ÉTAT DES DETTES
Emprunts obligataires convertibles (1)
7Y
Autres emprunts obligataires (1)
7Z
VU
A 1 an au plus
A plus d’1 an et 5 ans au plus
A plus de 5 ans
1
2
3
4
VG
532
532
à plus d’1 an à l’origine
VH
214 416
12 880
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
8A
1 970
1 970
Fournisseurs et comptes rattachés
8B
11 108
11 108
Personnel et comptes rattachés
8C
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
8D
3 208
3 208
État et
8E
autres
Taxe sur la valeur ajoutée
VW
Obligations cautionnées
VX
Autres impôts, taxes et assimilés
VQ
136
136
8J
1 107
1 107
Groupe et associés (2)
VI
4 000
4 000
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
8K
384
384
Produits constatés d’avance
8L
publiques
55 417
146 119
55 417
146 119
Z2
VY
236 861
Emprunts souscrits en cours d’exercice
VJ
Montant des divers emprunts et dettes contrac144 773 (2) tés auprès des associés personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d’exercice
VK
TOTAUX
(1)
VV
Montant brut
à 1 an maximum à l’origine
collectivités
859
VF
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
CADRE B
RENVOIS
3
UL
État et autres
*
A plus d’un an
2
(
DE L’ACTIF CIRCULANT
Néant
ÉTAT DES CRÉANCES
Créance représentative de titres Provision pour dépréciation
prêtés ou remis en garantie * antérieurement constituée *
RENVOIS
DGFiP N° 2057-SD 2016
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE *
8
du Code général des impôts).
12 512
VZ
35 325
VL

Rapport financier 2015

Transcription

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