(APHIS) du Department of Agriculture des États-Unis (USDA)

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NUMÉRO 34, NOVEMBRE 2009
L’Animal and Plant Health Inspection
Service (APHIS) du Department of
Agriculture des États-Unis (USDA)
annule la hausse des frais d’utilisation
annoncée
L’organisme Animal Plant Health Inspection Service
(APHIS) du USDA a annulé une règle provisoire
prévoyant la hausse des frais d’utilisation imputés
pour tous les wagons chargés entrant aux ÉtatsUnis à partir du Canada.
er
Cette hausse devait entrer en vigueur le 1
novembre, mais l’APHIS a décidé de l’annuler afin
d’étudier d’autres solutions.
L’APHIS continuera d’imposer des frais d’utilisation
de 7,75 $ US par wagon chargé.
Le CN annule la hausse des frais d’utilisation annoncée
par l’APHIS qui devait entrer en vigueur le
1er décembre 2009
Les frais imputés au responsable des frais de transport seront
toujours de 7,75 $ US par wagon chargé et de 2,02 $ par
conteneur intermodal.
Les frais pour conteneurs sont établis en fonction du nombre
moyen pondéré de conteneurs par wagon dans les trains
transfrontaliers du CN.
Veuillez noter que les frais d’utilisation imposés par l’APHIS
ne sont pas imputés au responsable des frais de transport
pour les expéditions entre deux points au Canada qui
transitent par les États-Unis.
Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.
Douanes CN
Le CN est toujours déterminé à travailler avec les
organismes gouvernementaux concernés pour
réduire les coûts liés à l’application des exigences
réglementaires.
Aide pour les Douanes et les Affaires électroniques :
Douanes CN :
800 267-9779
Affaires électroniques CN :
800 361-0198
Pour de plus amples renseignements : www.cn.ca/customs.