Avenant-renouvellement simple du Contrat Temps Libre

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2005
Délibération n° 2005-06-146
Le rapporteur, M. Maxime PAUL
donne lecture du rapport suivant
SOCIO-CULTUREL – Avenant-renouvellement simple du Contrat Temps Libre - Extension
de ses objectifs pour les années 2005 - 2006 - 2007.
La Ville de Brest a signé en 1998, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord
Finistère, un premier Contrat Temps Libre visant à promouvoir l’accès aux loisirs éducatifs des
enfants et jeunes brestois de 6 à 16 ans.
Ce dispositif a permis à la Ville de mener une politique volontariste de développement des
structures et activités éducatives pour les enfants et jeunes brestois : activités multisports, théâtre,
renforcement de l’accessibilité et de l’encadrement dans les centres de loisirs sans hébergement,
mise en œuvre de la logistique du Projet Educatif Local etc….
Grâce aux modalités de ce contrat, et sur la base d’un engagement d’augmenter sa participation
financière en faveur du temps libre jusqu’à hauteur de 15,24 € par jeune brestois de 6 à 16 ans, la
Ville a bénéficié d’une participation de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord Finistère, sous la
forme d’un remboursement à hauteur de 57,4 % des dépenses nouvelles ainsi engagées.
Le second Contrat Temps Libre, signé entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Nord
Finistère pour la période 2001-2003, a permis de poursuivre cette politique de développement des
activités éducatives, sur la base d’un schéma de développement ambitieux et largement étayé
d’actions à mener. Ont ainsi été notamment favorisées, la promotion de nouvelles activités
(scientifiques et techniques … - activités cirque …), l’intégration des enfants différents,
l'implication et la participation des parents, le développement de al qualité par la formation de
l'encadrement…
A titre indicatif, le montant des dépenses à la charge de la collectivité était en 2003 de 970 726 €
avec une participation de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord Finistère de 557 196 €.
Ce second Cont rat Temps Libre a fait l’objet d’un avenant d’un an pour 2004, pour prolonger
l'action engagée dans le contrat initial.
Délibération n° 2005-06-146
Socio-cult-avenant-renouvellement
Edité le 15/06/05
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Afin de poursuivre les objectifs et actions inscrits dans le schéma de développement élaboré en
2001, la Caisse d’allocations Familiales propose à la Ville de conclure un avenant renouvellement
simple du second Contrat Temps Libre, pour la période 2005-2007, concernant les objectifs et
actions à mener pour les enfants de 6 à 16 ans.
La Caisse Nationale d'Allocations Familiales ayant décidé d'élargir le Contrat Temps Libre aux 1618 ans et aux vacances et loisirs familiaux, la Ville a la possibilité, dans le même temps, de
bénéficier de ces extensions.
La participation municipale minimum sur laquelle devra s’engager la Ville sur 3 ans dans le cadre
de ces extensions s’élève à :
Ø 15,24 € x 3.663 (nombres de jeunes brestois de 16 à 18 ans) = 55 824,12 €
Ø 2€ x 21.837 (nombre de jeunes brestois de 6 à 18 ans)
pour le soutien des vacances et loisirs familiaux
= 43 674,00 €
Les montants et critères sont fixés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
Soit un effort financier à faire sur trois ans de 99.498,12 €.
Ces extensions du second Contrat Temps Libre seront soumises à la production d’un état des lieux
des actions déjà financées par la Ville, et d’un schéma de développement précisant les actions que
la Ville s’engagera à développer.
Ainsi, l’extension du Contrat Temps Libre aux 16-18 ans pourrait concerner notamment :
§
le développement des actions culturelles à destination des jeunes, menées par la Ville et ses
partenaires associatifs (Challenges musicaux, Ciné-ville, accès au théâtre et à la culture …),
§
le développement des dispositifs de soutien à l’autonomie et la citoyenneté des jeunes
(bourses projets-jeunes, Conseil Local de la jeunesse …)
§
le développement du soutien de la Ville aux dispositifs en direction des jeunes en difficulté
d’insertion sociale, soit notamment le soutien à l’association Loisirs Jeunes, dont la
nouvelle organisation prévoit la création de postes de direction et de coordination jeunesse
sur lesquels la Ville apportera sa participation
L’extension du Contrat Temps Libre aux vacances et loisirs familiaux pourrait concerner :
§
le soutien des sorties à caractère familial organisées sur certains quartiers, contribuant
notamment à l’insertion sociale des familles les plus isolées ou en difficulté, ainsi qu’à la
constitution d’une vie de quartier,
§
le soutien aux actions de loisirs de quartiers réunissant parents et enfants
§
le développement des actions culturelles à destination des familles (Ciné-ville, cinéma,
théâtre, …)
§
le développement du soutien aux associations organisant des loisirs familiaux et sorties
familiales correspondant aux critères prédéfinis …
Délibération n° 2005-06-146
Socio-cult-avenant-renouvellement
Edité le 15/06/05
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Le Conseil Municipal est invité, après avis des commissions compétentes, à approuver ces
dispositions et à autoriser le Maire à signer l'avenant-renouvellement au Contrat Temps Libre ainsi
que toutes les pièces relatives à ce dispositif.
Avis commissions :
Avis de la Commission III : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission I : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE