Avis d`appel public à la concurrence Service
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Avis d`appel public à la concurrence Service
Avis d'appel public à la concurrence Service - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-Mer. Correspondant : M. Frédéric CUVILLIER, Député- maire, place Godefroy de Bouillon B.P. 729 62321 Boulognesur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-80-80, poste 7601, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Prestation de service de traiteur Type de marché : achat. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) passé sous la forme de la procédure adaptée (article 27 du décret relatif aux marchés publics). Il est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 109 à 137 du décret relatif aux marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville - section fonctionnement, enveloppes 53417, 54378, 27020, 26323, 27428, 37310 nature 6232 ; Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La qualité de l’offre jugée à travers la variété et la composition des mets (pondération : 30%) Le prix des prestations analysé au travers du bordereau de prix unitaires servant également au jugement des offres (pondération : 60%) Les procédés de mise en œuvre et matériels pour l’exécution des prestations (pondération : 10%) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juillet 2016, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Boulogne sur Mer Correspondant : Direction des Finances et de l’Exécution Budgétaire ; service de la Commande Publique, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-7601, courriel : [email protected], Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : service des affaires culturelles, tél. : 03-21-87-73.06. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59000 Lille. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 du code de justice administrative) Conditions de signature art.101 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code justice administrative). Description des lots : - Lot n°1 : Cocktail, conclu pour un montant maximum HT de 12 000 € Lot n°2 : Sandwich, conclu pour un montant maximum HT de 4 000 € Lot n°3 : Livraison de repas cuisiné chaud, conclu pour un montant maximum HT de 18 000 € Lot n°4 : Pâte cuisinée en portion individuelle, conclu pour un montant maximum HT de 3 000 € Lot n°5 : Buffets, conclu pour un montant maximum HT de 14 500 € Lot n°6 : Livraison de plateaux repas, conclu pour un montant maximum HT de 8 500 € HT Date d’envoi du présent avis : 08.06.16