Finances – Versement d`avances sur subventions par anticipation

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni
au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le
compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOoPRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé,
Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart,
Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci,
Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé,
Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat,
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé,
Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys,
Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LAIGUILLON présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Versement d’avances sur subventions et sur participations par
anticipation au vote du budget primitif 2016.
Chaque année, courant janvier, une avance sur subventions et sur participations est
versée aux principales structures financées par la Ville (associations et clubs sportifs
professionnels, Centre communal d’action sociale, organismes de regroupement) afin de
leur assurer un niveau de trésorerie suffisant pour le premier semestre. Il est rappelé que
ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée
ultérieurement par le conseil municipal.
Pour l’année 2016, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une
avance sur subventions et sur participations pour les bénéficiaires suivants :
1
Bénéficiaires
Montants en €
Avances sur subventions
Culture
Cinéma et cultures
Lézards qui bougent
Oraï Bat
Oreka
Quartier latin
Ezkandrai
Praxis
Scène nationale du Sud-Aquitain
Université du temps libre de Bayonne
25
15
10
6
12
4
5
190
3
270
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
9
30
10
10
40
130
15
244
000
000
000
000
000
000
000
000
Total Sports
30
75
130
75
10
12
22
250
604
000
000
000
000
000
000
000
000
000
Autres associations
Comité d'action sociale des agents territoriaux
Office de tourisme de Bayonne
Office de commerce
Total Autres associations
25
160
30
215
000
000
000
000
Total avances sur subventions
1 333 000
Total Culture
Education et vie sociale
Educazep
Crèche L'Arche de Noé
Crèche Luma Baiona
Espace parents enfants Crèche Bambinou
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-ville
Patronage laïque des petits Bayonnais
Uda leku
Total Education et vie sociale
Sports
Association Sportive Bayonnaise
Aviron Bayonnais Football club
Aviron Bayonnais Omnisports
Aviron Bayonnais Rugby amateur
Club Olympique Bayonnais
Les Croisés de Saint-André
Société nautique de Bayonne
SASP Aviron Bayonnais rugby pro
2
Avances sur participations
Syndicat mixte du Musée Basque
et de l'histoire de Bayonne
Syndicat intercommunal pour la gestion
du centre Txakurrak
Total avances sur participations
TOTAL GENERAL
200 000
25 000
225 000
1 558 000
Par ailleurs, il convient de prévoir une avance d’un montant de 1 000 000 € pour le Centre
communal d’action sociale de Bayonne, montant qui sera mis en paiement en plusieurs
tranches au vu de ses besoins effectifs de trésorerie.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement des avances sur
subventions et sur participations pour l’année 2016, telles que détaillées ci-dessus.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto,
Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
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