Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Service du Commerce

Transcription

La Facture à
l’Export
Service du Commerce Extérieur
Mai 2009
Sommaire
Introduction
I/ Définition de la facture à l’export
II/ Obligation imposée par la réglementation française
III/ La directive communautaire en matière
d’harmonisation des règles de facturation
IV/ Conservation des factures
V/ Cas particuliers
Contacts
Introduction
A) Les documents à l’export
Le connaissement maritime (Bill of lading)

Preuve du contrat de transport
Titre représentatif de la marchandise
Document de base du transport maritime
Reçu de la marchandise
Ce document est établis par la compagnie
maritime ou son agent à partir des indications
fournies par le chargeur(exportateur/transitaire),
et est signé par le capitaine du navire
En 4 exemplaires, dont 3 originaux commerciaux
Introduction
La Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Air Way Bill
(AWB)
Document de base du transport aérien
Preuve du contrat de transport
Ne peut attester l’expédition effective de la
marchandise qu’une fois signée par la compagnie et
une fois le numéro de vol mentionné
L’expéditeur est responsable des mentions portées
sur la LTA (responsabilité du transporteur limitée en
cas de litige)
Introduction

La LTA est établie par l’agent de fret aérien et
signée par l’expéditeur puis par la compagnie
aérienne à l’embarquement
Elle peut être établie par le groupeur en cas de
groupage, émission d’une LTA mère (Master
of Air Way Bill) et d’une LTA Fille (House Air
Way Bill)
Rédigée à partir des instructions du chargeur
En 3 originaux, et 6 à 11 copies
Introduction
Le Certificat d’Origine ou EUR 1

C’est un document douanier permettant de prouver
l’origine de la marchandise en vue de bénéficier de
certains accords préférentiels (exemption de droits de
douane PTOMA lors d’exportations vers la France)
Disponible à la CCISM
EUR 1 si la valeur de la marchandise est > à 6000 €
(sinon une déclaration d’origine sur facture suffit)
Cf JOUE L314 du 30/11/2001 et JOUE L324 du
07/12/2001 selon la décision 2001/822/CE du
27/11/2001
I/ La facture commerciale export
Définition

Document comptable qui sert de document de
référence durant toute la chaîne export

Elle matérialise à défaut de contrat, l’accord
intervenu entre l’acheteur et le vendeur

Elle sert à établir les déclaration d’exportation
et d’importation, les titres de transports, les
certificats, les licences, etc…

Il n’existe qu’un seul original et autant de
copies que nécessaire
II/ Les mentions obligatoires imposées par
la réglementation française

Date de délivrance ou d’émission de la facture
Numéro de facture
Coordonnées des parties acheteur/ vendeur
Dénomination précise et quantités des biens
livrés et/ou des services rendus
le montant HT des biens et/ou des services
Le taux et le montant de la TVA
Le montant total à payer et la devise de
référence

Toute réduction de prix (rabais, remise,
ristournes, escompte) acquis à la date de vente
ou prestation de service
La date et le mode règlement
Les modalités d’escompte, les pénalités de
retard
La facture doit être remise dès la réalisation de
la vente
Les mentions facultatives mais fortement
recommandés
L’origine et la provenance des marchandises
Les coordonnées bancaires
Le prix du fret, de l’emballage et de l’assurance
Les références des bons de livraisons concernés
L’incoterm utilisé
Le cachet et la signature de l’exportateur
Les conditions générales de vente au verso de la
facture
II/ Les mentions obligatoires imposées par la
réglementation française
NB:
Sur le territoire français, selon la « Loi TOUBON »
(cf loi n°94-665 du 04/08/94, JORF du 05/08/94), les
factures destinées à informer l’utilisateur ou le
consommateur final doivent être rédigées en langue
française
Rien ne s’oppose à ce que les factures destinées à
l’exportation ne soit pas rédigées en langue française.
Toutefois, en cas de contrôle économique ou fiscal,
l’administration, afin d’effectuer ses contrôles peut
demander une traduction
La législation
Bases règlementaires: directive CE 2006/112; article
L441-3 du code du commerce; bulletin officiel des
impôts, numéro spécial 3 C.A. N°136 du 07 Août
2003
NB: certains pays (Etats-Unis, Moyen Orient, Russie,
Brésil, etc…) ont des exigences particulières (le
modèle de la facture, le nombre d’exemplaire, la
langue de rédaction des factures, les mentions
obligatoires, les législations, etc…)

Dans le but de simplifier, de moderniser et
d’harmoniser les conditions posées à la
facturation en matière de TVA, la Commission
Européenne à adopté le 20/12/01 la directive
2001/115 publiée au JOCE L15 du 17/01/02
Cette dernière consiste notamment en la
possibilité de transmettre les factures sur
support électronique sous réserve d’utiliser un
système de signature électronique garantissant
l’authenticité de l’origine et l’intégrité des
données
1/ le fichier doit être probant.
- Le fichier contenant le double électronique doit, en principe,
reprendre la totalité des renseignements figurant sur la facture papier
originale.
- Il est admis que seules les mentions obligatoires en matière de
facturation soient retranscrites : renseignements sur les parties,
numéro et date de la facture, détail sur les opérations. La non
reproduction d’un logo ou d’un message commercial ne remet pas
en cause le caractère probant de la facture.
2/ le fichier doit être enregistré.
- L’opération d’enregistrement du fichier doit se dérouler selon des
procédures précises :
- utilisation d’un support optique ou magnétique non réinscriptible
ne pouvant permettre aucune modification du fichier après sa
constitution. La signature électronique apporte ce type de garantie.
- enregistrement automatique et quasi concomitant à l’émission de la
facture
La modalité pratique en France
La réglementation douanière oblige les exportateurs à
joindre une facture à leur déclaration douanière, y
compris dans les cas où les biens sont destinés à des
particuliers et notamment en cas de ventes par
correspondance ou de ventes par Internet
Un double de tous les documents émis doit être
conservé
Une facture doit également être émise pour les
acomptes qui lui sont versés avant la réalisation des
opérations

En principe, les facture doivent être émises dès
la réalisation de la livraison de biens ou de la
prestation sauf exception.
-
Le différé de facturation: s’applique si un élément
de la facture n’est pas connu au moment de la
livraison et à condition de la délivrance immédiate
d’un bon de livraison (le bon comporte les mêmes
éléments que la facture sauf l’élément manquant).
La facture est établie dès connaissance de
l’élément manquant
- Factures – Relevé: C’est le regroupement sur une
période donnée d’une série de factures déjà établies.
Ces factures relevés doivent être compatibles avec les
règles relatives aux délais de paiement
- Les factures récapitulatives s’appliquent dans le cas
de livraison fréquentes et de faibles montants et à
condition de délivrer immédiatement un bon de
commande et d’établir des factures récapitulatives
reprenant chaque achat et faisant référence aux bons
de livraison. Le délai de facturation ne doit pas
excéder un mois

Dans un certain nombre de cas, la délivrance des
factures peut être effectuée par une personne autre
que celle qui livre les biens ou fournit les services
facturés. Désormais, les fournisseurs ont donc la
possibilité de confier l’établissement matériel de leur
factures à un tiers. La sous-traitance de la facturation
n’est possible qu’à condition que le fournisseur donne
expressément un mandat écrit au tiers. A savoir que
malgré ce mandat, le fournisseur conserve l’entière
responsabilité de ses obligations en matière de
facturation et de ses conséquences au regard de la
TVA
Lorsque le tiers, mandaté par le fournisseur pour
émettre ses factures, est établi dans un pays avec
lequel il n’existe aucun instrument juridique à
l’assistance mutuelle, la règle suivante s’applique:
- L’assujetti (fournisseur) informe l’administration
par écrit en indiquant le nom et l’adresse du tiers
mandaté, lorsque celui-ci établis de manière régulière
des factures au nom et pour le compte du fournisseur.
Æ dépôt d’un état auprès du service des impôts
territorialement compétent dans les mêmes délais que
sa déclaration de résultat ou de bénéfice
IV/ Conservation des factures

Les factures d’achats (ou factures fournisseurs) doivent en tant
que pièces justificatives des déductions de TVA, être
obligatoirement conservées pendant 10 ans sous leur forme
d’origine
Les factures de ventes papiers (ou factures clients) doivent être
conservées 10 ans
Toute facture créée sur support informatique doit être
conservée pendant 6 ans à compter de la date à laquelle elle a
été établie. Durant cette période, le contenu du fichier doit
pouvoir être restitué dans son intégralité de manière claire et
lisible. Cette condition vaut pour toute demande même
ponctuelle du fisc. Le fichier doit donc être accessible.
V/ Cas particuliers
A)
B)
C)
D)
Le Moyen – Orient
L’Arabie Saoudite
Les Etats-Unis
Le Brésil
V/ Cas particuliers
A) Le Moyen Orient

Langue de rédaction: arabe ou anglais
Espèce tarifaire: n° SH des marchandises exportées à
indiquer
La légalisation des documents d’accompagnements est
obligatoire. Elle a pour but de matérialiser l’authenticité des
documents présentés. Il s’agit d’une double formalité:
- les CCI départementale et Ministère des affaires étrangères
attestent la conformité à la réglementation française,
- la chambre de commerce franco-arabe et consulats des
pays du moyen orient vérifient le respect des exigences
imposées par les pays destinataires
Mentions spécifiques par pays cf annexe 6
V/ Cas particuliers
B) L’Arabie Saoudite
La facture commerciale est à établir sur un papier à
en tête de l’entreprise et à signer. 2 autres
exemplaires sont nécessaires, et à signer chacun
individuellement.
La facture doit préciser:
- le nom de l’expéditeur et sa nationalité
- le nom du destinataire
- une description précise des marchandises
- le nom du navire (ou de la compagnie aérienne)
- la date de départ
- les lieux d’embarquement et de débarquement
V/ Cas particuliers
- les quantités
- le poids net et brut
- les prix unitaires
- la valeur totale de l’expédition
- le code douanier (nomenclature douanière
internationale NC)
- il faut également faire certifier la facture par la
Chambre de commerce et d’industrie départementale,
qui lui attribue un n° et la signe
V/ Cas particuliers

Le certificat d’origine est émis par le producteur ou
l’exportateur, il doit comporter:
- les noms, nationalité et coordonnées du ou des
producteurs
- l’origine de chaque article
- 2 exemplaires sont nécessaires
La liste de colisage reprend les coordonnées de
l’expéditeur et du destinataire, une description des
marchandises ainsi que les numéros et marques des
conteneurs. L’original est fait sur un papier à en tête de
l’entreprise, en triple exemplaire, indiquant le code
douanier, le nombre de colis, le type d’emballage, le
contenu des emballages, les poids net et brut. Cette liste
est à certifier par la CCI.
V/ Cas particuliers

L’ attestation de transport est aussi nécessaire,
notamment pour certifier que la marchandise n’a pas
transité par l’État d’Israël. L’attestation est à faire sur
un papier à en-tête de l’entreprise. Un modèle type
peut être obtenu auprès de la CCI départementale, ou
bien auprès du transitaire. La signature de cette
attestation est à faire viser par la CCI départementale.
Il faut ensuite faire légaliser l’attestation de transport
par le consulat d’Arabie Saoudite (ou par un consulat
de l’un des 5 autres pays du CCG)
V/ Cas particuliers

Les mentions sur la Lettre de transport aérien ou
connaissement maritime doivent concorder avec
celles de la facture commerciale
Le certificat d’assurance peut également être
demandé, avec pour mentionné la description de la
marchandise, sa valeur, le montant de l’assurance et
le nom et coordonnées des bénéficiaires
Une attestation du fabricant peut aussi être demandé
par l’acheteur (nom et adresse du fabricant) à faire
signer par la CCI départementale et légaliser par le
consulat d’Arabie Saoudite
V/ Cas particuliers

Un certificat sanitaire peut être demandé pour les
viandes, volailles et produits de la mer. Ce certificat
est à demander à la Direction départementale des
services vétérinaires et à faire certifier par la CCI
départementale
Un certificat phytosanitaire est exigé pour les fruits,
les légumes et les semences
Les importations d’alcool ou de porc, sous toutes leur
formes sont strictement interdites . Les produits en
provenance d’Israël font l’objet d’un boycott
V/ Cas particuliers

Les règles relatives à l’étiquetage des produits
alimentaires sont énumérés par la SASO (Saudi
Arabian Standards Organization). Les dates de
production et d’expiration doivent obligatoirement,t
être mentionnées sur l’emballage de la manière
suivante:
- JJ/MM/AA pour les produits dont la DLC est de 6
mois au plus
- MMAA pour ceux dont la DLC est de plus de 6
mois
- en outre les produits doivent faire l’objet d’un
étiquetage en arabe. Celle-ci doit obligatoirement
mentionner la composition et le pays d’origine du
produit.
V/ Cas particuliers
C) Les États – Unis

Une facture commerciale doit être présentée à chaque envoi de
marchandise sauf:
- marchandise non destinées à être vendus ou sans caractère
commercial
- marchandise retournant aux États- Unis après avoir été
exportées pour des réparations
- marchandise expédiée à l’étranger, qui n’est pas délivrée et
revient au États- Unis
- marchandise entrant aux Etats – Unis pour le compte des
agences du gouvernement américain
- marchandise entrant temporairement sur le territoire
américain sous caution ou pour exposition
V/ Cas particuliers

Aux États-Unis, le directeur du port d’arrivée de la
marchandise peut accepter une copie de la facture
commerciale requise au lieu de l’originale. La copie
doit contenir une déclaration du vendeur étranger, de
l’expéditeur ou de l’importateur sur le caractère de
vraie copie
La facture commerciale doit être établie en plusieurs
exemplaires et en langue anglaise
Tout document joint à la facture et concernant celle-ci
doit également être rédigée en anglais ou du moins
une traduction avec les informations requises doit
exister
V/ Cas particuliers

Le contenu de la facture est le suivant:
- le nom du port d’entrée de la marchandise importée
- le moment, le lieu et l’identité des personnes par qui
et pour qui la marchandise est vendue
- une description détaillée de la marchandise
- les quantités en poids et mesures du pays à partir
duquel la marchandise est expédiée ou en poids et
mesures des États – Unis
Le prix d’achat de chaque article en monnaie de
l’achat ou dans la monnaie des transactions
V/ Cas particuliers

Le type de monnaie (or, argent, papier, scripturale)
Toutes les charges sur la marchandise (transport,
assurance, containers, frais d’emballage)
Tout rabais, remboursement ou autre
Le pays d’origine de la marchandise
Toutes marchandises ou services fournis dans la
production de la marchandise et non inclus dans le
prix de la facture, en sachant que les marchandises ou
services fournis aux Etats- Unis sont exclus
V/ Cas particuliers

Chaque facture des marchandises importées doit
identifier en la nommant, une personne responsable
de la transaction, employée de l’exportateur, devant
être informé ou pouvant facilement l’être
Si ces renseignements n’apparaissent pas sur la
facture, ceci doit être indiqué sur un document joint à
la facture
Des codes fabricants (Manufacturer Identification
Code) peuvent être utilisés à la place des noms et
coordonnées du fabricant
( NB: ce code est obligatoire pour les produits textile
importés aux États-Unis, depuis le mois d’octobre
2005)
V/ Cas particuliers
D) Le Brésil
Au Brésil, les importations sont classées sous 2
catégories:
- celles soumises au régime « licenciamento
automàtico » qui s ’applique sur 90% des produits et
qui n’a pas besoin d’autorisation préalables. Seule la
déclaration d’importation est à présenter lors du
dédouanement
- celles qui nécessitent une licence d’importation et
donc celles soumises au régime de « licenciamento
nao automatico ». Pour ces importations, un
formulaire est remplis par l’importateur sur
présentation par le fournisseur de la facture pro forma
V/ Cas particuliers

L’importateur Brésilien, qui doit être inscrit au
registre des importateurs, demande fréquemment une
facture pro forma avant l’embarquement de la
marchandise, et cela, même en cas d’importation sous
le régime de la licence automatique. Ceci, afin de
vérifier que les informations contenues dans la facture
pro forma, et qui seront reprise par la suite dans la
facture commerciale, sont conformes à la
réglementation et ne provoqueront pas de problèmes
au moment du dédouanement
V/ Cas particuliers

La facture, en 2 exemplaires, (l’original pour le
dédouanement et la copie pour l’archivage de
l’importateur) doit être signée par l’exportateur
Mention obligatoires:
- noms et coordonnées complètes de l’exportateur
- noms et coordonnées complètes de l’importateur
- description détaillée de la marchandise (il convient de
vérifier avec l’acheteur le niveau de détail dans lequel il
convient d’entrer), soit en portugais, soit dans l’une des 3
langues officielles de l’OMC (anglais, français ou
espagnol), soit dans une autre langue, accompagnée d’une
traduction rédigée par un traducteur assermenté, en
portugais
V/ Cas particuliers
- marque, numérotation et, le cas échéant, numéro de
référence des colis
- quantité et nature des produits
- poids brut (emballage inclus)
- poids net (tout emballage déduit)
- pays d’origine de la marchandise
- pays de provenance (pays ou se trouve la
marchandise au moment de son acquisition)
- prix unitaire et total de chaque produit exporté et , le
cas échéant, le montant et la nature des rabais et
remises concédés à l’importateur
- Le détail des frais d’expédition
V/ Cas particuliers
- Les conditions et la monnaie de paiement (mentionner
le cas échéant si l’exportateur verse une commission à
son agent brésilien: le montant de la commission , le
nom du représentant et ses coordonnées bancaires)
- Le fret et autres dépenses relatives aux marchandises
spécifiées dans la facture
- le n° de CNPJ de l’entreprise brésilienne importatrice
et le n° de NCM de la marchandise afin de faciliter le
travail des compagnies maritimes

CNPJ: Cadastro Nacional da Pessoa Juridica ( Registre des
personnes morales)
NCM: Nomenclature Commune au Pays du Mercosur
V/ Cas particuliers
- Les conditions de livraison (voie maritime ou aérienne/
port ou aéroport de départ et de destination)
- dans le cas ou la marchandise est soumise à licence
non automatique, il est conseillé de reprendre le n° de
licence
- la facture ne peut être raturée, même avec le tampon
« correction approuved »
- des amendes (au bon vouloir des autorités
brésiliennes) peuvent être appliquées, conformément
au Tire III chap I du décret 4543, si la facture n’est
pas conforme aux exigences requises
Contacts

Service des douanes
BP 9006 Motu Uta
Tél: 50 55 76
E-mail: [email protected]

CCISM
BP 118 Papeete
Tél: 47 27 00
E-mail: [email protected]
Contacts

Douanes Américaines
Lien: www.cbp.gov

Douanes Françaises
Lien: www.douane.gouv.fr

Chambre de Commerce Franco-arabe
Lien: www.ccfranco-arabe.org