demande de logement - Le Pays des Paillons

Direction des Actions Interministérielle
MISIV – LOGEMENT (06286 Nice cedex 3)
DEMANDE DE LOGEMENT - VALABLE PENDANT UN AN
A RENVOYER PAR COURRIER EN DOUBLE EXEMPLAIRE
(A REMPLIR A L’ENCRE NOIRE)
Cadre réservé à l’administration
N° d’enregistrement Départemental
1ère demande
Renouvellement
date de dépôt
N° de dossier
ETAT CIVIL DES CONJOINTS
DEMANDEUR
CONJOINT
Oui Non
Oui Non
NOM
Nom de jeune fille
Prénom
M Mme Mlle Date de Naissance
Nationalité
Adresse Complète
Nombre d’enfants à loger
Nombre total de personnes à loger
Profession
Entreprise de plus de 10 salariés ?
Lieu de travail
Téléphone personnel
Téléphone bureau
Situation Familiale du Demandeur :
Veuf/Veuve
Divorcé
Célibataire
Marié(e)
Concubinage
Séparé Vivant avec autre(s) personne(s) hors conjoint
RESSOURCES MENSUELLES DES CONJOINTS (en Euros)
DEMANDEUR
Salaire ou traitement mensuel net
Allocations Familiales (AJE,API…)
Allocation logement
Pension Alimentaire
Pension de Retraite
Allocation Adulte Handicapé
ASSEDIC
R.M.I.
Contrat Emploi Solidarité – (Contrat Emploi Jeune)
TOTAL
Revenu annuel net imposable
Année d’Imposition
CCD
CDI
CONJOINT
LOGEMENT OCCUPE ACTUELLEMENT
(cocher une seule case pour chaque rubrique)
Coordonnées :
Nombre de pièces :
† T1 † T2 † T3 † T4 † T5 † T6
Depuis le ---------------------------- Loyer actuel ------------------ €
Logement :
† Collectif (immeuble) † Individuel (villa….)
Nom et adresse des propriétaires ou de l’agence immobilière :
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone :…………………………………………………………………………………………………
Catégorie du logement :
† logement ordinaire
† Hôtel, meublé, garni
† Camping/caravaning
† Logement insalubre, délabré, mauvais état
Mode d’occupation du logement :
† Locataire (privé)
† Locataire HLM
† Propriétaire accédant
† Foyer
† Logement d’urgence : ………………
† Autres……………………………….
† Logé gratuitement
† Hébergé
† Autres
MOTIVATION DE LA DEMANDE
(cocher une seule case dans chacune des 3 rubriques (n - o - p )
† Divorce ou séparation
† Nouveau ménage
† Naissance ou adoption d’enfant
† Accueil des ascendants ou collatéraux
† Sans logement
† Logement trop petit
† Logement trop grand
† Logement trop cher
† Loin du lieu de travail
† Loin du centre ville
† Problème de voisinage
† Mauvaise desserte en transport
n Raison Familiale
(cocher une seule case)
o Logement actuel
(cocher une seule case)
p Localisation actuelle
(cocher une seule case)
† Jeune quittant la famille
† Problème de santé ou handicap
† Perte de ressources
† Autres…………………………………………..
† Mal logé, insalubrité
† Expulsion † Congé pour vente
† Résiliation de bail
† Autres……………………………………………..
† Secteur bruyant
† Loin des équipements
† Mutation professionnelle
† Autres………………………………………………
Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre une lettre expliquant votre situation
LOGEMENT SOUHAITE
Nombre de pièces :
† Studio † T1 † T2 † T3 † T4 † T5 † T6
1er choix
Commune
Quartiers
(* pour Nice seulement)
2ème choix
3ème choix
*Quartiers
1- Nice Nord
2- Centre Ville
3- Quartier Est
4- Quartier Ouest
COMPOSITION FAMILIALE DU FOYER (hors conjoint)
Nom et Prénom
Sexe
(M
ou F)
Année de
naissance
Nationalité
Lien de Parenté
avec le demandeur
Type
d’activité (*)
Naissance prévue
(*) indiquer le chiffre correspondant : 1 :Elève – 2 :Etudiant – 3 : Salarié – 4 :Chômeur – 5 :Autre actif – 6 :Inactif ou
retraité
RESSOURCES MENSUELLES EN € DES PERSONNES VIVANT DANS LE FOYER (Hors conjoint)
Enfants, Ascendants, autres…
Salaire ou traitement mensuel net
Allocations Familiales (AJE, API…)
Allocation Logement
Pension Alimentaire
Pension de retraite
Allocation Adulte Handicapé
ASSEDIC
R.M.I.
Contrat Emploi Solidarité – (Contrat Emploi Jeune)
TOTAL
Revenu annuel net imposable
Année d’imposition
Avez-vous dans votre famille une personne handicapée se déplaçant en fauteuil roulant ?
Observations complémentaires
J’atteste sur l’honneur, l’exactitude des renseignements portés sur ce formulaire.
Fait à …………………………………………………………, le …………………………………………….
Signature
† oui † non
INFORMATION
VOUS VENEZ DE DEPOSER
VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT,
CELLE-CI EST VALABLE UN AN (365 jours)
VOUS RECEVREZ SOUS UN MOIS
LE NUMERO D’ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL
DE VOTRE DOSSIER
CE NUMERO SERA IDENTIQUE POUR TOUTES LES DEMANDES
QUE VOUS FORMULEREZ SUR L’ENSEMBLE
DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
SEULE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION
DU OU DES BAILLEURS SOCIAUX
EST HABILITEE A VOUS ATTRIBUER UN LOGEMENT
TOUT CHANGEMENT DE SITUATION PERSONNELLE OU FAMILIALE
(NAISSANCE, DECES D’UN OCCUPANT, CHOMAGE, CHANGEMENT
D’EMPLOYEUR…) DOIT ETRE SIGNALE
A LA PREFECTURE PAR ECRIT, EN Y JOIGNANT
LES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS
N’OUBLIEZ PAS D’ENVOYER A LA PREFECTURE
LA PHOTOCOPIE DE VOTRE NOUVEL AVIS D’IMPOSITION
DES QUE VOUS LE RECEVEZ EN INSCRIVANT
DESSUS VOTRE NUMERO DE DOSSIER
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES
(A fournir en double exemplaire)
Ces pièces devant être conservées dans votre dossier, veuillez fournir des photocopies.
Tout dossier incomplet ne pourra être enregistré par la Préfecture.
PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE
¾
¾
¾
¾
¾
Phocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou pour les personnes de nationalité étrangère, de votre
titre de séjour en cours de validité
Photocopie du livret de famille
Dernière notification de la caisse d’allocations familiales (ou de la MSA) précisant le montant de vos prestations
Les 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition des personnes vivant au foyer
Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
Pour les personnes salariés :
3 derniers bulletins de salaires
Pour les personnes sans emploi :
3 derniers avis de paiement ASSEDIC
Pour les personnes pensionnées :
la Carte d’Invalidité et les 3 derniers talons de pension ou de rente
Pour les personnes retraitées :
3 derniers talons de pension
Pour les personnes handicapées :
Notification COTOREP
Pour les personnes sous tutelle ou curatelle :
Jugement de tutelle aux prestations familiales
Jugement de curatelle aux incapables majeurs
Si vous êtes locataire :
les 3 dernières quittances de loyer et l’attestation de mise à jour des loyers
Si vous êtes hébergé :
l’Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge
AUTRES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE
selon votre situation
Seules les situations confirmées par des pièces justificatives valables seront prises en compte par les
organismes HLM
VOS CONDITIONS ACTUELLES DE LOGEMENT
joindre toutes pièces justifiant des conditions de logement que vous avez indiquées dans la demande.
MOTIFS DE VOTRE DEMANDE
Joindre toutes pièces justifiant des motifs que vous avez indiqués dans la demande
AUTRES INFORMATIONS
Caution : Voir acte d’engagement de caution.
ACTE PROVISOIRE D’ENGAGEMENT DE CAUTION
ATTENTION :
Ce document permettra à la commission d’attribution de l’organisme HLM de procéder à l’instruction
de la demande de logement à laquelle il se réfère.
En cas d’attribution de logement, il sera établi de façon manuscrite, un acte définitif d’engagement de caution portant
sur :
- le montant de l’obligation,
- la durée de l’obligation,
- les conditions de renouvellement de l’obligation.
Je soussigné(e) (nom et prénom) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Né(e) le …………………………………………… à ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Domicilié (e) à ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Déclare me constituer, vis-à-vis de l’organisme HLM …………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………caution solidaire de :
(Identification du demandeur de logement) M………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le …………………………………………… à ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Domicilié (e) à ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Avec renonciation au bénéfice de division et de discussion (article 2021 du code civil), tant pour le paiement des loyers
que pour frais ou indemnités qui pourraient découler de l’inexécution des clauses et obligations contenues dans
l’engagement de location, dans le cas où un logement lui serait attribué.
A Nice, le ………………………………………….
(signature)
DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CAUTIONNEUR
-
photocopie de sa carte d’identité,
photocopie de ses trois derniers fiches de salaire,
photocopie de son dernier avis d’imposition,
des pièces complémentaires pourront lui être demandées par les organismes HLM.