Un atout pour votre entreprise

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Etablissement de Travail Protégé SAINT-JAMES
B . P. 1 9 - R o u t e d e P o n t o r s o n , 5 0 2 4 0 S A I N T- J A M E S - T é l . 0 2 3 3 8 9 2 8 3 0 - h t t p : / / e s a t 5 0 . f r / s a i n t - j a m e s /
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Accompagnement Social
- Parcours individualisés
- Formation
- Mise à disposition de personnel
Avantages fiscaux pour les entreprises, collectivités publiques
et particuliers : de bonnes raisons de devenir partenaires
Filière Bois
Nous nous engageons à vous satisfaire :
- Par notre maîtrise des délais et notre réactivité
- Par notre écoute et notre service personnalisé
- Par nos compétences et savoir-faire
- Scierie bois d’emballage
- Atelier fabrication de palettes
Pour les entreprises et collectivités publiques :
Si votre entreprise ou collectivité comporte 20 salariés ou plus, la loi impose
d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de votre effectif.
Filière Services
- Conditionnement
- Couture industrielle
- Entretien vitres et sols
- Restauration
- Viticulture
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées a rappelé les obligations des entreprises en matière
d’emploi des personnes handicapées en même temps qu’elle a alourdi les sanctions pécuniaires
en cas de non respect de celle-ci.
Les intérêts de notre
collaboration
Vous pouvez remplir partiellement votre obligation d’emploi de personnes
handicapées en nous confiant des travaux de sous-traitance
Notre collaboration peut vous exonérer de cette nécessité d’emploi à hauteur de 50% maximum
de votre obligation.
Le simple fait de travailler avec nous vous permet de réduire, au prorata du chiffre
d’affaires réalisé, jusqu’à 50% de votre contribution obligatoire :
Filière Agricole
- Création et entretien espaces verts
- Maraîchage biologique
- Plate-forme de compostage
- Pépinière
Filière Métallerie
- Sous traitance industrielle
- Travail à façon
Si votre obligation d’emploi n’est pas remplie, et si vous n’avez rien entrepris dans ce but, vous
serez astreint à verser une contribution à l’AGEFIPH pour les entreprises privées ou FIPHFP pour
les collectivités et établissements publics (qui peut atteindre dans certains cas 1500 fois le SMIC
horaire par emploi manquant).
Pour les particuliers :
En application de la loi “handicap“ du 11 février 2005, les Esat ont succédé aux centres d’aide
par le travail (CAT). Pour enfin tenir compte de cette évolution, et dissiper tout malentendu,
l’administration fiscale confirme que les modalités d’application de l’avantage fiscal “services
à la personne aux prestations rendues par les Esat “sont similaires aux règles antérieurement
applicables aux CAT“. En d’autres termes, ouvrent droit à la réduction et/ou au crédit d’impôt
les activités de services à la personne d’un Esat réalisées au travers de la mise à disposition de travailleurs handicapés auprès de particuliers à leur domicile. Il appartient au
gestionnaire de l’Esat d’établir une attestation fiscale à remettre au particulier concerné pour
justifier des dépenses afférentes à cette mise à disposition.
Création graphique : LG Design Graphik - 06 37 61 61 72 - [email protected]
PLAN D’ACCÈS
A84 - RENNES - CAEN
A84 - CAEN - RENNES
Sortie 32 - St-JAMES
ETP St-JAMES