diagnostic amiante avant travaux - centre social arago

Diagnostic Amiante Avant Travaux – Centre Social ARAGO - Ville de Loos
DEMANDE DE DEVIS POUR MISE EN CONCURRENCE
DEMANDE DE DEVIS POUR MISE EN CONCURRENCE
OBJET
DEMANDE DE DEVIS POUR MISE EN CONCURRENCE :
Diagnostic Amiante Avant Travaux – Centre Social ARAGO
Ville de Loos
MAITRE D’OUVRAGE
Ville de Loos, Madame Le Maire
Hôtel de Ville - BP 109
59373 LOOS Cedex
DATE LIMITE DE RECEPTION
DES DEVIS
Le jeudi 11 juin 2015 (18h)
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-
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1 - PROCEDURE DE PASSATION
Mise en concurrence simplifiée
Article 28 III du Code des Marchés Publics.
2 - IDENTIFICATION DE L’ADMINISTRATION PASSANT COMMANDE
Ville de Loos – 104 rue du Maréchal Foch – BP 109 – 59373 LOOS Cedex
Tél. : 03.20.10.40.00
Fax : 03.20.10.40.09
Type d’acheteur public : Collectivité territoriale
Pouvoir adjudicateur : Madame Le Maire
3 - OBJET
La Ville de Loos va lancer une opération de réhabilitation du Centre Social ARAGO situé au 110,
rue ARAGO (Quartier Clémenceau) – 59120 Loos.
Ce bâtiment construit en 1968 accueillait les sœurs auxiliatrices du purgatoire.
« Les Sœurs auxiliatrices (Société des Auxiliatrices des âmes du Purgatoire) forment une
congrégation religieuse catholique fondée en 1856 à Paris par Eugénie Smet, en religion Sœur
Marie de la Providence. Exerçant des activités sociales et ecclésiales (soins des malades,
catéchèse...) leur spiritualité est celle de Saint Ignace de Loyola. Très vite, cette congrégation
essaime à travers le monde. Elles sont aujourd'hui au nombre d'environ 540 religieuses, réparties
dans 20 pays (et 110 communautés) ».
Le projet envisagé consiste à rénover le bâtiment en vue d’accueillir le service de prévention et de
réussite éducative de la ville.
Pour cela divers travaux sont à envisager, à savoir (liste non exhaustive) :
-
La mise en accessibilité du bâtiment par notamment la création d’ascenseur ;
Le décloisonnement de certains espaces et la création de bureaux et d’ateliers plus
adaptés à l’usage ;
Le remplacement des anciennes menuiseries en bois ;
L’isolation des locaux ;
La mise en place d’un système de ventilation mécanique en vue d’assurer le
renouvellement d’air hygiénique ;
La réfection des installations électriques ;
Divers travaux d’embellissement ;
Etc….
La mission consiste en la réalisation d'un Dossier Amiante avant Travaux sur l’ensemble des
espaces du centre social.
L'objet de la prestation de diagnostic amiante est d'identifier ou non la présence, avant d'éventuels
travaux, de matériaux pouvant contenir de l'amiante dans l'ensemble du bâtiment :
-
enveloppe du bâtiment (murs, toiture, sol...),
menuiseries,
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conduits divers,
etc...
Le prestataire devra également prévoir dans le cadre de la mission, la réalisation d’une étude du
coût lié à l’opération de désamiantage. Cette étude de coût devra préciser les types et quantités de
matériaux à évacuer, ainsi que le coût d’évacuation unitaire du matériau identifié. De même, le
prestataire devra (dans les grandes lignes) préciser dans le cadre de son rapport la procédure de
désamiantage à envisager pour la réalisation de travaux en site partiellement occupé (RDC
uniquement).
4 - RENDU DE LA MISSION
Le titulaire établira un rapport en trois exemplaires sur support papier dont 1 reproductible et un
exemplaire sur support informatique (CD ou clé USB).
Le rapport de diagnostic devra mentionner les éléments suivants :
-
une présentation du site, localisation, surfaces, constitution, année de construction….
le détail de la (ou des) visite(s) et prospection(s) sur site,
la date de l'exécution du (ou des) repérage(s),
un rappel des réglementations applicables,
la méthodologie mise en place pour le diagnostic,
une présentation du matériel utilisé,
la dénomination des locaux,
l'implantation du (ou des) sondage(s) sur plans ou croquis,
la localisation précise du (ou des) matériau(x) et produit(s) amianté(s),
la nature des matériaux présents,
des précisions sur leur état de conservation et leur degré de dégradation,
un reportage photographique (sur CD),
le (ou les) résultat(s) du (ou des) éventuel(s) prélèvement(s) effectué(s),
l’étude de coût détaillée de l’opération de désamiantage,
la procédure de désamiantage à envisager,
les consignes de sécurité quant aux procédures de dépose ou de démolition,
la procédure de gestion des déchets.
Suite au(x) prélèvement(s) réalisé(s) sur le bâtiment, il est demandé à la société de remettre en
état sommaire le lieu prélevé (ex : rebouchage partiel au plâtre, Map ou similaire, etc….).
Le rapport fera référence :
Pour l’amiante
-
décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques
sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
article R 1334.19R 1334.22, R1334.27 du Code de la Santé Publique
annexe 13.9 su Code de la Santé Publique
décret 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996
décret 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques
sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis articles 10-4 et 10-6
arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des
personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles
bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
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normes NF X 46-020 de décembre 2008 : « repérage des matériaux et produits contenant
de l'amiante dans les immeubles bâtis » et son guide d'application GA X 46-034
etc...
5 – ETABLISSEMENT DU PRIX
Le prestataire devra prévoir pour l'élaboration de son prix toutes les prestations à fournir et à
exécuter pour réaliser sa mission dans les règles de l'art et notamment :
-
les démontages nécessaires à la réalisation de sondages y compris remontage,
les travaux de remise en état après son intervention,
les frais de prélèvements et analyses
le dépouillement et l’analyse des données,
la rédaction du rapport,
les frais d’impression des rapports et de fourniture du CD,
et tous frais nécessaires pour la réalisation du diagnostic.
Dans la proposition, il est demandé au prestataire de détailler à minima le tarif :
-
De la réalisation du diagnostic de terrain,
Du coût unitaire de prélèvement et d’analyse,
Etc….
6 – REGLEMENTATION / QUALIFICATION
Le titulaire devra réaliser sa mission qui lui est confiée dans le respect de la réglementation.
Le prestataire devra fournir dans son offre le (ou les) certificats permettant de justifier de sa
qualification et de sa compétence :
- Attestation de compétence (SOCOTEC, DEKRA, …),
- Etc….
7 - DOCUMENTS ET DONNEES FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
La Ville de Loos mettra à disposition, tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation.
Un plan de localisation du site et un plan du bâtiment faisant l’objet de la mission pourront être
fournis. De même, une copie du diagnostic amiante réalisé en 2006 pourra être transmise.
8 – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Une attention particulière devra être prise pour respecter les riverains et usagers du site lors de la
réalisation de la mission.
Les personnes intervenant devront impérativement se faire connaître au préalable auprès de la
Direction des Services Techniques de la ville de Loos (Correspondant : M LEGRAND Julien –
[email protected]). La date et l’heure d’intervention sur site devra être planifiée préalablement
au diagnostic.
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9 – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Un diagnostic amiante a déjà été réalisé sur le centre social Arago.
Réalisé en 2005 par la société DIEXO LME (située à Leers), ce diagnostic a conclu à la présence
de matériaux et produits contenant de l’amiante sur décision de l’opérateur de repérage et
d’analyse.
Il s’agit notamment de faux plafonds situés au RDC (dont l’analyse en laboratoire n’a pas été
effectuée) et d’une gaine en amiante ciment située dans la salle de bain du 1er étage (en bon état
de conservation et dont l’analyse a confirmé la présence d’amiante).
10 - DELAI
Le délai maximum pour réaliser la mission est de 4 semaines à compter de la date de signature du
« bon de commande ».
11 - JUGEMENT DES PROPOSITIONS
- Valeur technique / méthodologie (50%)
- Prix (50%)
12 – DOCUMENTS A FOURNIR
L’attributaire devra fournir les documents mentionnés à l’article 46 du code des Marchés Publics
dans les 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur (attestation de régularité fiscale,
attestation URSSAF) ainsi que les attestations d’assurance garantissant sa responsabilité lors de
l’exécution du marché. La garantie devra être suffisante pour couvrir l’ensemble des risques et
devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la
responsabilité du titulaire, ce dernier devra être assuré pour ces transports.
13 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS
Le jeudi 11 juin 2015 (18h)
Mairie de Loos
Service Economie
Du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le samedi de 8h00 à 12h00
[email protected]
14 - DATE D’ENVOI DE L’AVIS DE PUBLICATION
Le mardi 2 juin 2015.
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