LIBRE PRESTATION DE SERVICES ET DETACHEMENT DE

RESPONSABLE SCIENTIFIQUE
Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences, Centre de droit pénal,
Université Jean Moulin Lyon 3
CONTACT
Équipe de Droit Privé
[email protected]
04 26 31 87 57 / 04 26 31 88 49
TARIF
- Tarif normal : 180 euros
- Jeunes praticiens (moins de trois ans d’exercice) : 145 euros
- Gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants
LIEU
LIBRE PRESTATION DE
SERVICES ET DETACHEMENT DE
TRAVAILLEURS AU SEIN DE L’UE
Université Jean Moulin Lyon 3
Amphithéâtre Malraux
Manufacture des tabacs
16 rue Rollet - 69008 Lyon
Plan d’accès du site de la Manufacture des tabacs
BILAN ET PERSPECTIVES AU TRAVERS
DU CAS DES PRESTATIONS DE SERVICES
EXÉCUTÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
16 JUIN 2016
LYON
Amphithéâtre Malraux
Manufacture des tabacs - 16 rue Rollet - 69008 Lyon
Université Jean Moulin Lyon 3
WWW.FACDEDROIT.UNIV-LYON3.FR
©Service Edition Lyon 3
Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (7h)
En partenariat avec la Revue Lamy droit des affaires
LIBRE PRESTATION DE SERVICES ET DETACHEMENT
DE TRAVAILLEURS AU SEIN DE L’UE
Bilan et perspectives au travers du cas des prestations
de services exécutées sur le territoire français
II/ Contexte de cristallisation des débats relatifs aux conditions d’une
prestation de service régulière sur le territoire
Sous la présidence de Patrick MISTRETTA, Professeur, Co-directeur du Centre
de Droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
10H50 Les qualifications pénales envisageables
Marc SEGONDS, Professeur, Université Toulouse 1
11H10
La mise en œuvre des poursuites
François BLANC, Procureur-adjoint, Tribunal de Grande Instance de Bourgen-Bresse
PROBLEMATIQUE
11H30
L’Union Européenne consacre la libre prestation de services, laquelle ne trouve toutefois
pas sa pleine expression en matière de transport de personnes et de marchandises.
Cette liberté ainsi consacrée permet à certaines conditions à des prestataires d’un
Etat membre d’intervenir sur le territoire d’un autre Etat membre, tout en restant, en
principe, soumis à la législation sociale et fiscale de son lieu d’établissement.
Les systèmes nationaux se trouvent ainsi en concurrence et certains dénoncent le
dumping social qui en découlerait. Les acteurs économiques, quant à eux, doivent
s’adapter à la concurrence de sociétés localisées dans des pays faiblement taxés.
Néanmoins, la pratique témoigne de la difficulté de faire face à cette concurrence en
raison notamment de la complexité des réglementations applicables, exposant les
acteurs économiques à des risques pénal et financier majeurs.
Cette journée a ainsi pour ambition de dresser le bilan des enjeux liés à cette question,
de cerner le régime applicable et de tenter d’identifier les perspectives de simplification
et de cohérence auxquelles aspirent les acteurs économiques, lesquels sont désireux
de pouvoir exercer une liberté européenne en toute sécurité juridique.
Le point de vue de la Défense
Me Caroline BLANVILLAIN, SCP Joseph AGUERA & ASSOCIES, Avocat au
Barreau de Lyon
11H50
Discussion
12H30 PAUSE DEJEUNER
APRES-MIDI
I/ Multiplicité et complexité des réglementations applicables
Sous la présidence de Mathieu COMBET, Maître de conférences, CERCRID Université Jean Monnet Saint Etienne
14H10
La question préalable de la loi applicable à l’activité
économique et au travail salarié
Cyril NOURISSAT, Professeur, EDIEC - Université Jean Moulin Lyon 3
14H30 Le détachement de travailleurs
Jean-Philippe LHERNOULD, Professeur, Université de Poitiers
14H50 Le cabotage en transport routier
Isabelle BON GARCIN, Professeur, EA Droits, Contrats, Territoires - Université
Lumière Lyon 2
PROGRAMME
15H10
Discussion
8H45
Mot d’accueil
Franck MARMOZ, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
15H30 PAUSE
9H00
Présentation du Colloque et remerciements
Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences, Centre de
droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
II/ Les perspectives : A la recherche d’une sécurité juridique
Sous la présidence de Jean-Sylvestre BERGÉ, Professeur, EDIEC - Université
Jean Moulin Lyon 3
15H45 Table ronde :
MATINEE
I/ Nature des enjeux liés aux conditions d’une prestation de service régulière
sur le territoire
Sous la présidence de Me Joseph AGUERA, SCP Joseph AGUERA &
ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON
9H15
Les enjeux socio-économiques et politiques
Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Maître de conférences, Université
Jean Moulin Lyon 3
9H35
Le risque de redressement fiscal
Jean-Luc PIERRE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
9H55
Le risque de redressement URSSAF
Me Edith COLLOMB-LEFEVRE, SCP Joseph AGUERA & ASSOCIES, Avocat
au Barreau de Lyon
10H15
Discussion
10H30 PAUSE CAFE
- Concernant le point de vue des acteurs économiques
Me Frederik VANDEN BOGARDE, Transports Law Advisors, Belgique
- Concernant le point de vue des Etats membres
Stéphane LALANNE, Senior Lecturer in Law Universite de Sheffield Hallam,
consultant auprès de l’OCDE
- Concernant le point de vue du législateur européen
Prodromos MAVRIDIS, Administrateur principal à la Commission
Européenne, DG « Emploi et affaires sociales »
- Concernant le point de vue de la Justice européenne
Ludovic BERNARDEAU, référendaire à la CJUE habilité à diriger des
recherches (HDR) du Centre d’études juridiques européennes et comparées
(CEJEC) de Nanterre (Paris-X)
17H00 RAPPORT DE SYNTHESE
Xavier PIN, Professeur, CDP - Université Jean Moulin Lyon 3
17H30 COCKTAIL