attestation - inscription vide-maison

Organisateur : Association Villers en Fête Villers les pots
Adresse : 6 rue Saint Michel 21130 Villers les pots
Vide grenier du : 27 Septembre 2015
Se déroulant à : Villers les Pots
ATTESTATION - INSCRIPTION VIDE-MAISON
Je soussigné(e)
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Département :
à
Demeurant à :
CP :
Ville :
Tél.
Email :
Titulaire de la pièce d’identité de type : Carte identité - Passeport - Autre :
N° de la pièce d’identité :
Délivrée le :
par :
N° immatriculation de mon véhicule :
(Facultatif : en cas d’utilisation du véhicule sur place pour la manifestation)
Déclare sur l’honneur :
ne pas être commerçant (e)
ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)
ne pas avoir déjà participé à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
(Article R321-9 du Code pénal)
Fait à
le
Signature
Cette attestation obligatoire sera remise avec le registre d’inscription au Maire