Guide 2014 de déclaration de revenus à l`intention des clients

Guide 2014 de déclaration de
revenus à l’intention des clients
Le présent guide décrit les renseignements fiscaux que RBC Placements en DirectMC pourrait vous faire
parvenir, de même qu’il précise ceux que nous devons fournir à l’Agence du revenu du Canada/au
ministère du Revenu du Québec.
Nous espérons qu’il vous sera utile dans la préparation de votre déclaration de revenus 2014.
.......................................................................................................................................
COMPTES CONJOINTS
Même si les feuillets d’impôt pour les comptes conjoints sont émis
au nom de deux personnes (ou plus), l’Agence du revenu du Canada
(ARC) exige seulement un numéro d’assurance sociale (NAS) sur le
feuillet d’impôt. Par conséquent, seul le NAS du titulaire principal
sera inscrit sur le feuillet d’impôt. Il n’est pas nécessaire d’émettre
deux feuillets d’impôt pour les comptes conjoints selon les exigences
de l’ARC.
SCISSIONS-DISTRIBUTIONS ÉTRANGÈRES
Aux fins fiscales canadiennes, la juste valeur marchande des actions
de sociétés étrangères issues d’une scission, reçues par un résident
canadien dans un compte non enregistré, est considérée comme
un dividende étranger imposable et doit être déclarée à l’ARC par
RBC Placements en Direct sur un feuillet T5.
La législation vous permet d’utiliser un traitement fiscal alternatif
sur les scissions de sociétés étrangères approuvées si certains critères
et délais sont respectés et qu’un choix fiscal conjoint est présenté à
l’ARC après avoir été rempli par vous et la société mère qui a effectué
la scission. Même si vous faites ce choix, RBC Placements en Direct
est tenue de déclarer la pleine valeur marchande des scissions sur le
feuillet T5.
La valeur comptable inscrite sur vos relevés mensuels pour les
actions de sociétés étrangères issues d’une scission correspond au
montant des dividendes étrangers imposables. La valeur comptable
des actions de la société mère demeure inchangée.
DÉCLARATION T3
L’envoi des feuillets T3 et T5013 dépend de la communication
de renseignements par les émetteurs externes. À titre de rappel,
le gouvernement fédéral a mis en place, en 2007, des mesures
législatives qui exigent que les fiducies de revenu et les émetteurs
de parts de sociétés en commandite, dont les actions sont cotées en
bourse, communiquent leurs rapports aux intermédiaires financiers
comme RBC Placements en Direct au plus tard le 28 février. Malgré
ces mesures, vous pourriez recevoir des documents fiscaux en avril,
en raison de déclarations tardives des émetteurs ou de changements
apportés aux déclarations par certaines fiducies de revenu et
sociétés en commandite. Cette date limite ne vise pas les sociétés en
commandite non cotées en bourse qui, elles, ont jusqu’au 31 mars
pour produire leurs déclarations.
POURQUOI RECEVONS-NOUS AUTANT D’ENVOIS DIFFÉRENTS ?
 Le nombre de documents fiscaux T3 dépend du nombre de
déclarations qu’effectuent les émetteurs externes relativement
aux mouvements enregistrés dans votre compte en 2014. Certains
émetteurs externes, telles les sociétés de fonds communs
de placement, postent les feuillets d’impôt directement aux
particuliers. En outre, il se peut que les émetteurs changent des
renseignements déjà communiqués, entraînant ainsi l’envoi de
feuillets T3 modifiés.
 Les T5013/Relevé 15 sont préparés et postés dès que sont fournis
les renseignements relatifs aux parts que le client détient dans des
sociétés en commandite.
 Les reçus de cotisation REER font l’objet de divers envois afin de
tenir compte non seulement de la totalité des cotisations versées
en 2014, mais aussi des cotisations ultérieures effectuées au début
de 2015.
TAUX DE CHANGE MOYENS
(DONNÉES DE LA BANQUE DU CANADA)
2010
2011
2012
2013
2014
Dollar US
1,0299
0,9891
0,9996
1,0299
1,1045
Livre sterling
1,5918
1,5861
1,5840
1,6113
1,8190
Yen japonais
0,0118
0,0124
0,0125
0,0106
0,0105
Franc suisse
0,9896
1,1187
1,0662
1,1117
1,2078
Dollar australien
0,9470
1,0206
1,0353
0,9966
0,9963
Dollar Hong Kong
0,1326
0,1271
0,1289
0,1328
0,1424
Euro
1,3661
1,3767
1,2850
1,3681
1,4671
Tous les montants sont exprimés en fonction du montant de dollars
canadiens qu’il faudra payer en moyenne dans l’année pour acheter
une unité de la devise étrangère.
FEUILLETS D’IMPÔT ET DOCUMENTS CONNEXES QUI POURRAIENT VOUS ÊTRE ENVOYÉS
Selon les types de titres que vous avez détenus dans votre compte pendant l’année écoulée, vous pouvez recevoir un ou plusieurs
des feuillets d’impôt suivants. Les relevés seront postés aux clients résidents du Québec.
DOCUMENT
DATE D’ENVOI
APPROXIMATIVE
RENSEIGNEMENTS FOURNIS
Mi-février
Les clients qui ont touché un revenu de 50 $ ou plus à même les actions, les obligations ou l’intérêt sur les soldes
créditeurs durant l’année recevront un feuillet T5 et un Sommaire des revenus et des dépenses de placements.
Nous sommes tenus d’inclure les renseignements suivants sur le T5 :
 Les dividendes versés, y compris la valeur des dividendes en actions ;
 Les intérêts versés sur les obligations et l’encaisse ;
 Les intérêts courus gagnés pendant l’année (mais non encore perçus) sur les titres à intérêt composé
comme les CPG et les obligations d’épargne à intérêt composé ;
 Les revenus étrangers et les retenues d’impôt étrangères.
Non enregistrés
T5/R3
Le Sommaire des revenus et des dépenses de placements présente un résumé du revenu ainsi que des
frais portés à votre compte pour les dividendes dus, l’intérêt versé sur les soldes débiteurs et l’intérêt
couru versé sur l’achat d’obligations. Les montants indiqués dans la colonne « Vous avez reçu » se
rapportent aux montants indiqués sur le feuillet T5. Les montants indiqués dans la colonne « Vous avez
payé » pourraient être considérés comme des frais de placement sur votre déclaration de revenus.
Le Sommaire des dispositions de titres présente un résumé du produit découlant de la vente ou de l’arrivée à
échéance des titres dans votre compte pendant l’année. Ce relevé, accompagné de vos avis d’exécution ou de
vos relevés mensuels, vous aidera à calculer vos gains/pertes en capital.
Le Sommaire des dispositions de titres présentera également les caractéristiques suivantes :
 Des renseignements sur la valeur comptable des titres pour compléter l’information sur la disposition, le
cas échéant ;
 Le taux de change du jour pour les dispositions en devises étrangères (afin de vous aider à convertir les
devises étrangères en dollars canadiens pour votre déclaration de revenus) ;
 Pour les revenus provenant de bons du Trésor et d’autres instruments à escompte, une synthèse du coût
des titres achetés et du produit à l’échéance. La différence entre le coût d’achat et le produit à l’échéance
constitue un revenu qui doit figurer dans votre déclaration de revenus et duquel il faut déduire les intérêts
déclarés au cours des années précédentes.
NR4
Mi-février
Revenu versé aux non-résidents du Canada : pour les clients non résidents du Canada qui reçoivent un
revenu de placement. Y sont déclarés le montant brut du revenu versé ainsi que les impôts retenus des
non-résidents canadiens.
Feuillets T5/R3
Sociétés de placement
Fin février
Revenus produits par les titres de sociétés de placement avec répartition des gains selon la nature
(« Split Corps ») : les clients qui investissent dans ces titres recevront un feuillet T5 ainsi qu’un Sommaire
des revenus et dépenses de placements résumant toutes les distributions reçues de ces catégories de
titres pendant l’année.
T3/R16
Fiducies de revenu
En mars
Revenus provenant des fiducies de placements immobiliers (FPI), des fiducies de revenu et des fiducies
de redevances canadiens : les clients qui investissent dans ces titres recevront un feuillet T3/R16 et un État
des revenus de fiducie résumant toutes les distributions reçues de ces catégories de titres durant l’année.
T5013/R15
Sociétés en commandite
En mars
Revenus d’une société en commandite : les clients qui investissent dans des parts de sociétés de personnes
recevront un feuillet T5013 à l’égard de chaque société en commandite dans laquelle ils investissent. Le
feuillet T5013A est périmé et les renseignements qui y figuraient précédemment seront indiqués sur le
feuillet T5013.
T3/R16 et T5/R3
Fonds communs
En mars
Revenus provenant de fiducies de fonds communs de placement : les clients qui investissent dans des
fiducies de fonds communs de placement recevront un feuillet T3/R16/T5/R3 directement de chacune des
sociétés de gestion de fonds communs de placement.
Fin janvier
Lettres d’évaluation FERR/FRV/FRRI/FERR prescrit : indiquent i) la valeur de l’actif du client au
31 décembre 2014, ii) le montant minimal devant être retiré, iii) le montant maximal pouvant être retiré
si le client a un FRV ou un FRRI et iv) le montant et la fréquence des paiements désirés par le client.
REER
Reçu de cotisation
En janvier et février
RBC Placements en Direct émettra des reçus de cotisation faisant état de la valeur des liquidités ou des
titres (« en nature ») versés à un REER pendant l’année civile. Les reçus seront émis au début janvier pour
les cotisations effectuées au cours des dix derniers mois de l’année 2014 ; au début février 2015 pour les
cotisations effectuées en janvier 2015 ; et à la mi-février 2015 pour celles effectuées au cours des deux
premières semaines de février 2015. Enfin, pour les cotisations faites pendant les deux dernières semaines
de février 2015, les reçus seront émis quotidiennement.
Relevé 7
Mi-février
Si une opération admissible a été effectuée dans votre compte Régime d’épargne-actions du Québec,
vous recevrez un relevé 7.
Feuillets T4A/R2
Mi-février
Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) : des T4A/R2 seront émis i) aux bénéficiaires de ces
régimes qui ont reçu des paiements d’aide aux études pendant l’année civile 2014 et ii) aux souscripteurs
qui ont reçu des paiements de revenu accumulé en 2014.
Feuillets
T4RSP/T4RIF/R2
Mi-février
Vous devez inclure dans votre revenu tous les prélèvements d’un compte REER, FERR, FRV, FRRI et FERR
prescrit. Les clients qui ont retiré des fonds d’un REER recevront un feuillet T4RSP, tandis que ceux qui ont retiré
des fonds d’un FERR, d’un FRV, d’un FRRI et d’un FERR prescrit recevront un feuillet T4RIF.
avec répartition des
gains selon la nature
(Split Corps)
de placement
Enregistrés
FERR/FRV/FRRI/FERR
réglementaire
– lettre d’évaluation
NOTE IMPORTANTE : Les renseignements fournis dans ce guide ne doivent pas être interprétés comme des conseils fiscaux.
Les particuliers devraient consulter un conseiller fiscal qualifié avant d’agir en fonction des renseignements contenus dans
les présentes.
RBC Placements en Direct Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. RBC Placements en Direct Inc. n’offre
ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de recommandations concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont responsables
de leurs décisions de placement. RBC Placements en Direct est un nom commercial utilisé par RBC Placements en Direct Inc. * Membre-Fonds canadien
de protection des épargnants. ® / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la
Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence. © Banque Royale du Canada, 2015. Tous droits réservés. VPS89544
101381 (01/2015)