8 Renforcer la coopération interrégionale et internationale

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Renforcer la coopération interrégionale et internationale
En Belgique, les Régions sont compétentes sur
leur territoire en matière de politique de l’eau. Pour
cette raison, la mise en œuvre de la Directive-cadre
sur l’eau en Belgique implique que, pour un même
district hydrographique international, plusieurs plans
de gestion soient élaborés par les trois Régions et
par l’Administration fédérale (cette dernière étant
compétente pour les eaux côtières et territoriales).
Pour les districts hydrographiques internationaux de
la Meuse et de l’Escaut, la coordination internationale
avec les pays riverains (France, Grand-Duché de
Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne), la Région
flamande, la Région bruxelloise et l’Etat fédéral belge
a lieu au sein de la Commission Internationale de la
Meuse (CIM) et de la Commission Internationale de
l’Escaut (CIE). Dans le cas du district hydrographique
international du Rhin, la coordination se fait au sein
du « comité de coordination Rhin » de la Commission
Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR). Dans
ce cadre, la coopération internationale entre la Wallonie
et les pays voisins a permis d’élaborer des plans de
gestion dits « faîtiers » à partir des enjeux établis au sein
de ces districts hydrographiques internationaux.
Par ailleurs, au niveau belge, une coordination formelle
régulière entre les différentes autorités compétentes a
lieu au sein du Comité de Coordination pour la Politique
Internationale de l’Environnement (CCPIE), notamment
sur les dossiers internationaux relatifs à l’eau tels que
© Contrat de rivière Escaut-Lys
12 • Programme wallon en matière de gestion de l’eau | Présentation synthétique
les directives européennes et les conventions de l’ONU.
En ce qui concerne les voies navigables, il existe au
niveau interrégional et international des instances de
coordination technique, notamment pour la gestion
coordonnée des ouvrages hydrauliques ayant un
impact interrégional, via la Concertation Interrégionale
des Voies Hydrauliques (CIVH), ainsi que la mise en
œuvre de nouveaux projets tels que la liaison SeineEscaut.
Des objectifs de qualité doivent aussi être atteints pour
les eaux marines. Bien que la gestion de ces eaux soit
de compétence fédérale en Belgique, des programmes
de préservation doivent être coordonnés entre les
Régions et les Etats, impliquant des limitations de rejet
des polluants en Wallonie...
Dans un cadre moins formel, des contacts bilatéraux
entre régions et pays voisins sont également organisés
afin d’échanger des informations utiles telles que des
données de « terrain » concernant les cours d’eau et les
aquifères* transfrontaliers, par exemple sur l’état des
masses d’eau, les mesures envisagées sur ces masses
d’eau… Pour consolider efficacement la coopération
transfrontalière, un renforcement de ces échanges
bilatéraux est nécessaire, notamment par des contacts
fréquents entre experts des différentes administrations
compétentes.