Imprimer au format PDF - Espace Fournisseurs

Transcription

LANGUAGE:
CATEGORY:
FORM:
VERSION:
SENDER:
FR
ORIG
F05
R2.0.9.S01
TED04
CUSTOMER:
NO_DOC_EXT:
SOFTWARE VERSION:
ORGANISATION:
COUNTRY:
PHONE:
Courrier électronique (e-mail):
NOTIFICATION TECHNICAL:
NOTIFICATION PUBLICATION:
/
2016-010184
/
La Poste
FR
/
[email protected]
NO
YES
1/8
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Le Groupement de commandes "pôle immobilier" représenté par Poste Immo en qualité de coordonnateur
Direction Régionale Centre Est 22 PLACE ANTONIN PONCET BP 2577
LYON CEDEX 02
69218
France
Point(s) de contact: Claudine MOLLARD
Téléphone: +33 478684570
Courriel: [email protected]
Fax: +33 478684578
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://
espacefournisseurs.inter.laposte.fr
I.6)
Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour la Direction Régionale de Centre Est
Numéro de référence: EUR_2016-010166
II.1.2)
Code CPV principal
71000000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La consultation a pour objet de mettre en place un accord cadre sans montant minimum ni maximum avec
un ou plusieurs prestataires par lot géographique pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le
cadre d’opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation, Grosses Réparations Gros Entretien
et optimisation sur toutes typologie de bâtiments : Industriel, Tertiaires et Surface commerciale –ERP.Les
2/8
éléments de mission susceptibles d’être commandés sont : APS APD PRO ACT VISA DET AOR.ainsi que
des Missions facultatives telle que : ESQ DIAG PC et autres autorisations administratives EXE OPC–Relevés
complémentaires de l’existant–Descriptif avant vente des travaux–Mission SSI–Zoning–HQECertification-Label
BBC-Energie–économiste, programmiste.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots
suivants:
Lot 1 : Ain, Rhône, Lot 2 : Ardèche, Drôme, Loire, Lot 3 : Savoie, Haute-Savoie, Isère, Lot 4 : Puy-de-Dôme,
Allier, Cantal, Haute-Loire
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Ain, Rhône
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR711
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Tout immeuble du groupe La Poste situé dans ces départements
II.2.4)
Description des prestations:
Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un accord-cadre sans montant minimum, ni
montant maximum pour les départements de l'Ain et du Rhône.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions éventuelles : 4 fois 12 mois
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
3/8
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Ardèche, Drome, Loire
Lot nº: 2
II.2.2)
71000000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712
Code NUTS: FR713
Code NUTS: FR715
II.2.4)
Appel à candidatures pour la mise en place d’un contrat cadre pour des missions de Maitrise d’œuvre, sans
montant minimum, ni montant maximum pour les départements de l'Ardèche, la Drôme, la Loire.
II.2.5)
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée en mois: 12
II.2.9)
II.2.10)
Variantes
II.2.11)
Options: non
II.2.12)
II.2.13)
II.2.14)
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Savoie, Haute-Savoie, Isère
Lot nº: 3
II.2.2)
71000000
II.2.3)
Lieu d'exécution
4/8
Code NUTS: FR718
Code NUTS: FR714
Code NUTS: FR717
II.2.4)
montant maximum pour les départements de la Savoie, Haute-Savoie, Isère
II.2.5)
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée en mois: 12
II.2.9)
II.2.10)
Variantes
II.2.11)
Options: non
II.2.12)
II.2.13)
II.2.14)
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire
Lot nº: 4
II.2.2)
71000000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR721
Code NUTS: FR722
Code NUTS: FR723
Code NUTS: FR724
II.2.4)
montant maximum pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
5/8
II.2.5)
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée en mois: 12
II.2.9)
II.2.10)
Variantes
II.2.11)
Options: non
II.2.12)
II.2.13)
II.2.14)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous : 1.
Une lettre de candidature 2. Le nom et les coordonnées téléphoniques, fax, postale et courriel du responsable
de ce dossier de candidature (Pour l'entreprise candidate) 3. Un extrait Kbis de moins de 3 mois 4. S’il est en
redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 5. Une déclaration sur l’honneur, dûment
datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés
aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015. (Document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr
) Les documents mentionnés aux 1 et 5 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles
sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr En cas de groupement, tous les membres du groupement devront
également fournir ces mêmes documents.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration
concernant le chiffre d’affaires global 2. Déclaration concernant le chiffre d’affaires objets du marché (Maitrise
d’œuvre), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, tous les membres
du groupement devront également fournir l’ensemble de ces éléments.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
x
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
6/8
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat
devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous : 1. Description de la structure
de l’entreprise (Effectifs, implantation des agences, activités, organigramme) 2. Justifier de la capacité à pouvoir
intervenir sur l’ensemble des départements appartenant au lot sur lequel le candidat postule. 3. Présentation
de l’équipe de Maitrise d’Œuvre pour chaque lot pour lequel le candidat postule. L’équipe de Maîtrise d’œuvre
devra être composé au minimum de : - un ou plusieurs Architectes DPLG ou équivalent - un ou plusieurs
Bureaux d’Études Fluides (électricité et CVC) - un ou Plusieurs Bureaux d’Études Structure Ponctuellement
et en fonction de la complexité du programme traité, cette équipe de base devra être complété par : - un ou
plusieurs Coordinateurs SSI - un ou plusieurs Coordinateurs OPC - un ou plusieurs Space Planners. - un
ou plusieurs Économistes - un ou plusieurs Programmistes 4. Justificatifs attestant de la qualification des
candidats : certificats et ou qualifications professionnelles ; pour les architectes, un justificatif de l’inscription
à l’ordre des architectes ou équivalent. La qualification amiante au niveau du dossier de candidature est
impérative. 5. Principales références dans le domaine de la Maîtrise d’œuvre pour des opérations diverses sur
des projets de construction, réhabilitation, Grosses Réparations – Gros Entretien (GR-GE) et optimisation /
rationalisation en précisant : • Type de missions assurées, le CA réalisé et l’année. • Type d’ouvrage concerné,
surface réalisée, budget travaux. • Attestation de bonne exécution. En cas de groupement, tous les membres du
groupement devront également fournir ces mêmes documents. Pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également
prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des
capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Les
points 1 à 5 devront être impérativement renseignés dans l'onglet "contact" (point 3) "fiches de renseignements"
du document excel qui sera mis à disposition des candidats sur le plate-forme eAchats une fois la phase de
déclaration d'intérêt close
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La qualification amiante au sein du groupement est une condition indispensable. Tout candidat seul ou en
groupement qui ne pourra fournir de qualification amiante verra sa candidature rejetée.
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation,
RC professionnelle, RC produit) en cours de validité et les attestations fiscales et sociales.
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. Le Groupement procède au paiement, sauf
disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la
date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures
ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31
décembre 1975 modifiée.
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
7/8
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2016
Heure locale: 11:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/01/2017
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/04/2017
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)
Informations complémentaires:
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1
à III.1.3 (sur questionnaire d'information et sous-format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats
avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat pourra obtenir le questionnaire
d'informations auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site
Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le contact indiqué lors de la
déclaration d'intérêt sera le destinataire de toutes les communications. Tous les documents ne pouvant être
scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé
à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de
l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et
renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique
8/8
de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique
accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de
réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir
un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt
en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://
www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme
eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui
utilisera la plate-forme eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plateforme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la
plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse
électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer
(v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota : l'utilisation d'autres
navigateurs est déconseillée voire impossible
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
14/11/2016

Imprimer au format PDF - Espace Fournisseurs

Transcription

Documents pareils

LANGUAGE: FR CATEGORY: ORIG FORM: F05 VERSION: R2.0.9

Référence de TED : Liens vers avis initiaux