Augmentation de capital

Alexis Devien
Augmentation de capital
I. La fixit€ du capital
Aucun actionnaire ne peut demander le remboursement anticiper du capital,
cependant sous r€serves de certaines formalit€s juridique, le capital d’une soci€t€ peut‚tre augment€ ou diminu€. Il faudra donc convoquer une assembl€e g€n€rale
extraordinaire, pour modifier les statuts (une AGE).
D€poser les nouveaux statuts au greffes du tribunal de commerce et en faire la
publication au journal officiel, ce qu’on appelle le JO
II. Les augmentations de capitales
Elles sont au nombre de deux :
 Augmentation de capital en num€raire
 Par incorporation de r€serves
A. L’augmentation de capital en num€raire
Augmentation de capital, qui sert ƒ se procurer en ressources nouvelles. Les
anciens actionnaires ont un droit pr€f€rentiel de souscription sur les augmentations de
capital.
Lorsqu’une soci€t€ se cr€e elle €met des actions avec une valeur de base appel€e
valeur nominale.
Avec le temps, en th€orie la valeur de l’action augmente et devient sup€rieure ƒ la
valeur nominale, lorsque la soci€t€ €mettra des nouvelles actions elle les €mettra ƒ un
prix d’€mission sup€rieure ƒ la valeur nominale. La diff€rence entre le prix d’€mission
et la valeur nominale repr€sente la prime d’€mission
Valeur d’€mission – Valeur nominale = Prime d’€mission
Lorsqu’une soci€t€ fait une augmentation de capital, math€matiquement sa
valeur diminue, les anciens actionnaires ont donc une action qui vaut moins ch…re. Pour
r€tablir l’€galit€ entre les anciens et les nouveaux actionnaires, on va faire payer un
droit d’entr€e aux nouveaux actionnaires pour compenser la perte subie par l’ancien
actionnaire.
DS = VM avant aug de K – VM apr…s aug de K
Conclusion, le droit de souscription est pay€ en plus de l’achat des nouvelles
actions par le nouvel actionnaire, ƒ l’ancien actionnaire
Exemple : Une entreprise a un capital de 4 millions €, c'est-ƒ-dire 8000 actions ƒ 500 €
(Valeur nominale), elle d€cide d’€mettre 5000 actions nouvelles de 500 € (Valeur
nominale) ƒ 550 € (Valeur d’€mission). La part des actionnaires s’€l…vent ƒ 2 350 000 €
Alexis Devien
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1. Bilan avant l’aug de K
Capital
8 000 actions
4 000 000
x 500 € (VN)
R‚serves
K propres
2 350 000
6 350 000
2. Aug de K
 Prix pay€ par les actionnaires
5 000 x 550 = 2 750 000
Capital
5000 actions x 500
= 250 000
Prime d’€missions
(550 – 500) x 5 000
VE
VN
= 250 000
3. Bilan apr…s aug de K
Capital
6 500 000
(8000 actions + 5000 actions nouvelles) x 500
(VN)
Prime d’€mission 250 000
R€serves
2 350 000
K propres
9 100 000
4. Droit de souscription ?
Nombre d’actions
Valeur de l’action
(Valeur Boursi…re
ou Valeur
Math€matiques)
Actif net
Avant aug de K
8 000
793,75
6 350 000
Aug de K
num€raire
5 000
550
2 750 000
Apr…s aug de K
13 000
700
9 100 000
DS = 793,75 – 700 = 93,75
On constate une perte de 93,75
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5. Rapport d’‚change
Le rapport d’‚change c’est le rapport entre les actions anciennes et les actions nouvelles
8 000 AA  5 000 AN
Ce qui implique
8 AA  5 AN
Ce qui implique qu’il faut avoir 8 actions pour 5 nouvelles
6. Gestions des actionnaires

Si 1 actionnaire ancien a 8 Anciennes actions
o Il ach…te 5 actions nouvelles x 550, il aura 8 + 5 = 13 actions
o Ou il peut vendre 8 DS x 93,75

Si un actionnaire ancien a 6 AA
o Il ach…te 2 DS x 93,75
o Il ach…te 5 AN x 550  Il aura 6 AA + 5 AN = 11 actions
o Ou il vend 6 DS x 550

Nouvel actionnaire
o Il achƒte 8 DS x 93,75 + il achƒte 5 AN x 550, il aura 5 actions qu’il aura
pay‚ 3 500/5 = 700  VM apr…s.
B. Augmentation de capital par in corporation de r€serves
Cette augmentation de capital permet de constater l’autofinancement de
l’entreprise, la soci€t€ va donc incorporer un montant de r€serve dans le capital, elle
€mettra des actions gratuites correspondantes ƒ cette augmentation de capital. L’ancien
actionnaire devra avoir un rapport des changes pour obtenir ces actions gratuites, si ce
n’est pas le cas, ils devront payer un droit d’entr€e appel€ ‡ droit d’attribution ˆ
DA = VM avant aug K – VM apr…s aug K
Exemple : Une entreprise a un capital de 5 000 000 €, c'est-ƒ-dire 10 000 actions ƒ 500 €,
elle d€cide d’incorporer 3 000 000 € aux r€serves, l’action valait en bourse avant la
p€riode d’attribution 960 €
1. Aug K par incorporation de r€serves = 3 000 000 (texte)
2. Nombre d’actions gratuites €mises ?
3 000 000 / 500 = 6 000 actions gratuites
Capital = nombre d’actions x VN
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Capital / VN = Nombre d’actions
3. Bilan
Nombre d’actions
Valeur de l’action
(Valeur Boursiƒre
ou Valeur
Math‚matiques)
Actif net
Avant aug de K
10 000
960
9 600 000
Aug de K
num‚raire
6 000
0
0
Aprƒs aug de K
16 000
600
9 600 000
DA = 960 – 600 = 360
3. Rapport d’‚change
10 000 AA  6 000 AG
5 AA  3 AG
5 DA
4. Gestion des actionnaires

Si 1 actionnaire a 5 AA
i. On lui donne 3 AG, et il aura 5 AA + 3 AG
ii. Il vend 5 DA x 360, il aura 5 actions

Si un actionnaire a 4 AA
iii. Il ach…te 1 DA x 360
On lui donne 3 AG, il aura 4 + 3 = 7 actions
5. Nouvelle actionnaires
IL ach…te 5 DA x 360
On lui donne 3 AG, il aura 3 actions qu’il aura pay€
1 800/3 = 600  VM apr…s
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