dispositif d`insertion professionnelle des beneficiaires du rmi
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dispositif d`insertion professionnelle des beneficiaires du rmi
SOUTIEN AU DISPOSITIF EMPLOI VERT NATURE DES OPERATIONS Complément de financement des postes recrutés sous Contrat Unique d’Insertion dans des équipes emplois verts. Financement complémentaire de ces équipes en contrepartie de travaux effectués sur le foncier départemental. Le soutien financier est conditionné par : - le recrutement de postes sous statut Contrat Unique d’Insertion - la personne recrutée est bénéficiaire ou ayant-droit du RSA - la réalisation de travaux sur le foncier départemental - l’encadrement d’un professionnel pour 5 équivalent temps plein - l’agrément Atelier Chantier d’Insertion des employeurs. BENEFICIAIRES Structures intercommunales telles que : Communauté de Communes, Communauté d’agglomérations, Syndicat à Vocation Unique, Syndicat à Vocations Multiples, Syndicat Mixte, Parc Naturel Régional. MODALITES D’ATTRIBUTION Participation financière de 100 € / jour limités à 2 000 € par an et par structure intervenant sur le foncier départemental. Prise en charge du coût résiduel pendant les 6 premiers mois des contrats recrutés dans les équipes emplois verts. Conditions : - Mise en place d’un marché public précisant les conditions d’intervention de l’équipe et les modalités de financement du Conseil général. - Versement semestriel de la prise en charge du coût résiduel du poste recruté en contrat d’avenir DELIBERATION(S) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE OU DECISION(S) DE LA Délibérations de l’Assemblée départementale adoptées en février 1998, en février 2006 (évolution des modalités de financement du dispositif), le 25 janvier 2008, le 11 décembre 2009 et le 16 décembre 2011. PROCEDURE Pièces à fournir : - Attestation de suivi et de fin de chantier - Fiche de paie Service instructeur : Conseil général de la Loire Délégation au Développement Economique et à l’Aménagement des Territoires Direction de l’Insertion et de l’Emploi – Service de l’Emploi 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE cedex 1 04 77 78 39 93 Télécopie : 04 77 78 39 99 e-mail : [email protected]