LA LOCATION

LA LOCATION-ACCESSION
Initié en 2000 pour la Commune de Fouesnant, le principe innovant de
location avec option d’achat connaît depuis un grand succès.
L’objectif
Offrir la possibilité à certains locataires de devenir à terme propriétaires de
leur logement.
Le principe
Le logement est loué avec option d’achat pour une durée maximale de
quatre années. Au cours de ces quatre années, le locataire-accédant verse
à l’OPAC une redevance mensuelle comprenant 2 fractions :
- un loyer : en contrepartie du droit de jouissance du logement pendant la
période locative (il couvre les frais de gestion et le coût du crédit)
- une épargne : qui constitue un acompte sur le prix initialement fixé. Cette
épargne sert d’apport personnel lors du passage au statut de propriétaire.
EXEMPLE :
5 maisons à KERLAZ, Le Clos Saint-Germain
(4 type 4, 1 type 5)
Une maison de type IV
Surface habitable : 85 m² / Surface totale : 108 m² (garage, cellier)
Acquisition immédiate :
- au prix de 165.513,00 €*
Acquisition avec la location-accession :
Bénéficiez de la TVA à 5,5 %, d’une exonération de la taxe foncière pendant
15 ans et, moyennant une redevance mensuelle de l’ordre de 700,00 € (dont
100,00 € d’épargne remboursable en cas de non levée d’option), possibilité
de devenir à terme propriétaire de votre maison « Label B.B.C-Effinergie » :
- au bout d’une année, au prix de 143.340,00 €*
- au bout de 2 années, au prix de
140.680,00 €*
- au bout de 3 années, au prix de
138.020,00 €*
- au bout de 4 années, au prix de
135.360,00 €*
* hors frais d’acte de vente
Le financement
Pendant la phase la phase locative, financement de la totalité du montant
de l’opération par l’OPAC, grâce au P.S.L.A. (Prêt Social Location-Accession).
Au terme de la phase locative, libre choix donné à l’accédant pour le
financement de l’opération, à savoir :
prêt bancaire immobilier, prêt employeur, apport personnel, prêt à taux zéro,
etc ...
Vue perspective
Modèle Type 4
Modèle Type 5
Vues non contractuelles