QUESTIONNAIRE Identification de votre entreprise
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QUESTIONNAIRE Identification de votre entreprise
QUESTIONNAIRE DE DESIGNATION DES ELECTEURS POUR L’ELABORATION DES LISTES ELECTORALES Info Elections A retourner avant le 30 avril 2016 Tél : 02.43.49.50.21 Fax : 02.43.49.33.16 Si vous êtes établissement secondaire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre siège social. E-mail : [email protected] Site internet : www.mayenne.cci.fr/elections Chef d’entreprise dans la circonscription de la Chambre de commerce et d’industrie, vous serez appelé à élire entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016 vos représentants à votre Chambre de commerce et d’industrie territoriale et à votre chambre de commerce et d’industrie de région. A cette occasion, si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’Espace économique européen vous serez appelé également à élire les délégués consulaires qui désigneront les juges du Tribunal de commerce dont vous dépendez. Si vous êtes le dirigeant de votre entreprise, vous êtes normalement inscrit d’office sur les deux listes électorales constituées, d’une part, pour l’élection des membres et, d’autre part, pour celle des délégués consulaires. Afin d’actualiser nos informations, nous vous invitons à vérifier, rectifiez, si nécessaire les données ci-dessous et retourner le présent document dans l’enveloppe T jointe. Pour la désignation d’autres électeurs, veuillez-vous conformer aux indications figurant sur la notice explicative au verso. Identification de votre entreprise ou de votre établissement Votre entreprise ou votre établissement Vos données actuelles Corriger, modifier ou compléter ci-dessous Nom ou Raison Sociale* Enseigne / Sigle / Nom commercial Adresse complète* Nombre d’employés à l’adresse ci-dessus* Nombre d’employés dans la Mayenne* Téléphone Télécopie E-mail Site WEB Identification de l’électeur de droit de l’entreprise et du conjoint collaborateur de l’électeur à titre personnel Identification de l’électeur de l’entreprise (1) Vos données actuelles Corriger, modifier ou compléter ci-dessous Nom et prénom du responsable légal Date et lieu de naissance Nationalité (information indispensable pour l’élection des délégués consulaires) Fonction Téléphone portable Nom et prénom du conjoint collaborateur mentionné au RCS Date et lieu de naissance Nationalité (information indispensable pour l’élection des délégués consulaires) Très important : Elections des Délégués Consulaires : Si vous êtes le représentant de plusieurs entreprises, veuillez indiquer le choix de votre établissement au titre duquel vous voulez être inscrit en tant qu’électeur de droit. N° SIRET de l’établissement choisi : _ _ _._ _ _._ _ _._ _ _ _ _ *Informations obligatoires (1) conformément aux articles L. 713-2 et L. 713-7 du code du commerce, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite, désignent par délibération expresse conformément aux dispositions statutaires un représentant unique au titre des associés et de la société. CATEGORIE N° CCI FORME JURIDIQUE CCI de la Mayenne – 12 rue de Verdun - CS 60239 - 53002 LAVAL Cedex Date et signature obligatoire du chef d’entreprise : SIRET APET