Les divorces judiciaires

Les divorces judiciaires
Pour manquement à l'une des conditions
stipulées dans l'acte de mariage ou pour
préjudice subi;
Sur demande de l'un des époux pour cause de
discorde (Chiqaq);
Affaires jugées
Aff.nouvell
es
Aff.en
cours
Actes de
conciliation
Pour défaut d'entretien;
Affaires jugées
Divorce
refus pour
prononcé
d'autres motifs
Affaires
nouvelles
Affaires en
cours
Affaires jugées
refus
Actes de
conciliation
Pour absence du conjoint;
Affaires
nouvelles
Divorce
pour
prononcé
d'autres
Affaires en
cours
Affaires jugées
refus
Actes de
conciliation
Affaires
nouvelles
Divorce
pour
prononcé
d'autres
motifs
Pour vice rédhibitoire chez le conjoint
Affaires en
cours
Affaires jugées
refus
Actes de
conciliation
Affaires
nouvelles
Divorce
pour
prononcé
d'autres
Affaires en
cours
Affaires
nouvelles
Divorce
pour
prononcé
d'autres
motifs
motifs
Affaires jugées
refus
Actes de
conciliation
Totaux
Serment de continence ou de délaissement
Affaires en
cours
Des jugements
refus
Actes de
conciliation
Affaires
nouvelles
Divorce
pour
prononcé
d'autres
motifs
Affaires en
cours
Actes de
conciliation
Divorce
refus pour
prononcé
d'autres motifs
Total
motifs
Tx de
divorce
prononcé
2005
491
545
39
51
43
79
201
12
15
32
54
88
2
18
8
95
207
3
13
18
3
7
1
1
0
12
27
1
1
2
734
1075
58
99
103
260
38,08%
2006
1132
2190
133
340
79
116
136
8
20
5
127
179
10
40
18
122
153
9
25
2
3
3
0
0
0
0
0
0
0
0
1500
2661
160
425
104
689
61,68%
2007
1500
4424
358
723
240
13
51
0
0
51
23
48
0
32
16
29
81
0
68
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1565
4604
358
823
312
1493
55,12%
Evolution la proportion de divorces judiciaires prononcés
Type de divorce:
2005
2006
Evolution la proportion de divorces judiciaires prononcés
2007
Sur demande de l'un des époux pour cause de
discorde (Chiqaq)
38,35% 61,59% 54,73%
Pour manquement à l'une des conditions stipulées
dans l'acte de mariage ou pour préjudice subi
25,42% 60,61%
Pour défaut d'entretien
64,29% 58,82% 66,67%
Pour absence du conjoint
38,24% 69,44% 93,15%
Pour vice rédhibitoire chez le conjoint
50,00%
(2005-2007)
100,00%
0,00%
93,15%
90,00%
80,00%
69,44%
Serment de continence ou de délaissement
25,00%
0,00%
0,00%
0,00%
66,67%
2005
2006
2007
0,00%
70,00%
64,29%
58,82%
61,59%
60,61%
60,00%
Série4
54,73%
50,00%
50,00%
38,35%
38,24%
30,00%
25,42%
25,00%
40,00%
20,00%
10,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Serment de continence ou de
Pour vice rédhibitoire chez le
délaissement
conjoint
0,00%
Pour absence du conjoint
Pour défaut d'entretien
0
Pour manquement à l'une des
Sur demande de l'un des époux
conditions stipulées dans l'acte de
pour cause de discorde (Chiqaq)
mariage ou pour préjudice subi
0,00%