RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2016

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2016
HOMMAGE AU DRAPEAU DU QUÉBEC
Le conseil rend hommage au drapeau du Québec en prévision du 21 janvier, décrété le jour du
Drapeau. Le 21 janvier 1948, le fleurdelisé prenait la place de l’Union Jack, drapeau britannique,
au sommet de la tour centrale de l’Assemblée nationale. Par décret, le gouvernement du
Québec lui avait accordé, le matin même, le statut de drapeau officiel du Québec.
NOMINATION – MAIRE SUPPLÉANT – MOIS DE FÉVRIER, MARS ET AVRIL 2016
Le conseil nomme le conseiller, M. Normand Varin, maire suppléant pour les mois de février,
mars et avril 2016.
DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2016
Le conseil autorise les élus à dépenser, pour leur participation à des événements, colloques et
congrès, un montant n'excédant pas le montant spécifié pour les frais reliés à leur inscription,
déplacement, hébergement et leurs frais de repas, le cas échéant, et convient qu'ils soient
remboursés pour les dépenses qu'ils effectueront, et ce, sur présentation de pièces
justificatives.
ENGAGEMENTS AU SOMMET DES ÉLUS LOCAUX POUR LE CLIMAT – 4 DÉCEMBRE 2015 –
COP21
Le conseil appuie les engagements des élus locaux et régionaux des cinq continents qui ont
participé au « Sommet des élus locaux pour le climat » le 4 décembre 2015 à Paris lors de la
Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21).
GRILLE HORAIRE DU TRANSPORT COLLECTIF DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE - JOURS FÉRIÉS
Le conseil modifie la grille horaire du transport collectif de la Ville de Sainte-Julie pour les jours
fériés de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 comme suit :
JOUR
Vendredi
Lundi
Lundi
Vendredi
Vendredi
Lundi
Lundi
Samedi
Dimanche
Lundi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
DATE
25 mars
28 mars
23 mai
24 juin
1er juillet
5 septembre
10 octobre
24 décembre
25 décembre
26 décembre
31 décembre
1er janvier
2 janvier
3 janvier
FÊTE
Vendredi saint
Lundi de Pâques
Journée nationale des patriotes
Fête nationale
Fête du Canada
Fête du Travail
Action de grâce
Veille du jour de Noël
Jour de Noël
Lendemain du jour de Noël
Veille du jour de l'an
Jour de l'an
Lendemain du jour de l'an
Congé déplacé
SERVICE
Réduit
Réduit
Horaire du samedi
Horaire du samedi
Réduit
Horaire du samedi
Horaire du samedi
Horaire du samedi
Aucun service
Horaire du samedi
Horaire du samedi
Aucun service
Horaire du samedi
Réduit
MODIFICATIONS DE LA GRILLE HORAIRE DU TRANSPORT COLLECTIF
Le conseil approuve un projet pilote destiné aux citoyens désirant se rendre à Saint-Bruno-deMontarville ou au centre de ski, projet qui implique de modifier la grille horaire du transport
collectif comme suit, et ce, du 30 janvier au 26 mars 2016 :
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
Le départ du circuit 450 de 11 h 40 est devancé à 11 h 35 le samedi;
Le départ du circuit 450 de 18 h 24 est reporté à 18 h 27 le samedi;
Le départ du circuit 100 de 17 h 16 est devancé à 17 14 le samedi;
Le départ du circuit 100 de 18 h 22 est reporté à 18 h 27 le samedi;
Des départs des circuits 100 et 450 sont ajoutés à 13 h, 21 h 35 et 22 h 30 le samedi
pour la durée du projet pilote seulement.
LOGICIELS EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Le conseil autorise la signature du formulaire d'adhésion aux contrats à commandes de logiciels
dans le cadre du renouvellement de l’entente d’assistance technique et de maintenance de
logiciels auprès du Centre de services partagés du Québec, ce qui représente une dépense totale
de 35 123,39 $ pour les années 2016, 2017 et 2018.
ACHAT D'ÉQUIPEMENTS ET DE FOURNITURES
Le conseil accorde les contrats pour l'achat d'équipements et de fournitures diverses pour une
dépense totale de 26 785,01 $.
AUTORISATION – PAIEMENT PAR ANTICIPATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DÉPENSES
Le conseil autorise le paiement de certaines dépenses dites incompressibles prévues au
budget 2016 au montant total de 25 401 650 $, incluant la rémunération du personnel, les
cotisations de l’employeur, les quotes-parts, les services tels que la téléphonie et l’électricité, les
frais de financement, etc.
NOMINATION – SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE – DIRECTION GÉNÉRALE
Le conseil nomme Mme Brigitte Lefebvre au poste de secrétaire administrative à la Direction
générale à compter du 25 janvier 2016.
EMBAUCHES – POSTE DE POMPIER – SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
Le conseil embauche les personnes suivantes au poste de pompier à compter du 14 janvier
2016 :
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M. David Gaudette;
M. Patrick Brosseau-Lefort;
M. Pascal-Adam Richard.
INSCRIPTION – PROGRAMME EMPLOIS D’ÉTÉ CANADA – 2016
Le conseil autorise le dépôt d’une demande d'inscription pour des projets d'emplois étudiants
dans le cadre du Programme Emplois d'été Canada – 2016.
DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS ET VOIES D’ACCÈS – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION
Le conseil autorise une dépense supplémentaire de 23 684,85 $ pour la reconduction du contrat
pour les travaux de déneigement des stationnements et voies d’accès accordé à Les Entreprises
Philippe Daigneault inc. pour les années 2015‑2016 et 2016‑2017, ce qui porte le montant
autorisé à 115 664,85 $.
ADJUDICATION – ACHAT D’UN MINI-CHARGEUR MULTIFONCTION À CHÂSSIS ARTICULÉ
Le conseil accorde à la compagnie René Riendeau inc. le contrat pour l’achat d’un mini-chargeur
multifonction neuf à châssis articulé pour un montant de 126 012,60 $, toutes taxes incluses.
ADJUDICATION – LOCATION ET NETTOYAGE DE VÊTEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS
Le conseil accorde à la compagnie Martin inc. le contrat pour la location et le nettoyage des
vêtements d’uniformes (incluant les serviettes industrielles) ainsi que pour la location et le
nettoyage de tapis, pour un montant estimé de 80 156,27 $, toutes taxes incluses, pour une
période de trois (3) ans, soit 2016, 2017 et 2018.
TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LA RUE BORDUAS
Le conseil adopte la grille d’évaluation et de pondération des soumissions conformes pour les
services professionnels d’ingénierie visant la surveillance des travaux de réfection des
infrastructures sur la rue Borduas.
TRAVAUX SUR LA RUE PRINCIPALE ET LE BOULEVARD SAINT-JOSEPH
Le conseil adopte la grille d’évaluation et de pondération des soumissions conformes pour les
services professionnels d’ingénierie visant la surveillance des travaux de réaménagement et de
reconstruction sur la rue Principale et le boulevard Saint-Joseph dans le secteur du Vieux-Village.
PLANS-CONCEPT ET DÉROGATIONS MINEURES
Le conseil approuve des plans-concept d’affichage au 780, montée Sainte-Julie (Québec Vape),
au 566, avenue Jules-Choquet (Journal L’Information), au 1622, rue Principale (Les délices du
Verger), au 1950, chemin du Fer-à-Cheval (La Broue Shop) et au 1611G, rue Principale (Ma
Penderie Chic), d’éclairage au 286, rue de Normandie (Clinique médicale Sainte-Julie), de
construction d’une remise pour une propriété de la rue Daigneault, d’une nouvelle résidence sur
la montée Sainte-Julie, de construction d’un bâtiment multifamilial de 9 logements au 15601562 rue Principale et de construction d’une résidence unifamiliale sur la rue du Luxembourg.
Le conseil refuse par ailleurs des plans-concept d’affichage, d’affichage sur poteau et
d’installation d’une clôture à des fins de garderie. Enfin, le conseil approuve une demande de
dérogation mineure concernant le bâtiment situé au 1560-1562, rue Principale, afin d’autoriser
la construction d’un escalier en façade du bâtiment et donnant accès au second étage de celuici, plutôt qu’au rez-de-chaussée.
APPROBATION – DÉMOLITION D’UNE RÉSIDENCE
Le conseil approuve une demande de démolition pour la résidence située au 1581, montée
Sainte-Julie afin que soit construite une nouvelle demeure de type unifamiliale isolée d’un
étage.
PROTOCOLE D'ENTENTE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT D'UNE PATINOIRE TEMPORAIRE
En raison de la présence d’un regroupement de parents du quartier qui désirent aménager et
entretenir une patinoire temporaire dans le parc des Tuileries, le conseil autorise la signature
d’un protocole d’entente pour l’aménagement et l’entretien de cette patinoire temporaire.
AIDES FINANCIÈRES
Le conseil verse une aide financière :
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au Groupe Scout de Sainte-Julie pour l'année 2015-2016 (1 000 $);
à la Maison des jeunes de Sainte-Julie (17 477 $, ce qui représente la première des deux
tranches d’aide financière prévues au montant maximal de 34 954 $);
au Centre de la culture et du sport de Sainte-Julie (178 339 $ en janvier 2016 afin d’aider
au paiement des dépenses reliées aux opérations courantes, à l’entretien des bassins
d’eau et du bâtiment ainsi qu’aux frais de financement de l’immeuble);
à l’organisme Les Ambassadeurs de la Montérégie (utilisation gratuite de locaux à l'école
du Tourne-Vent pour deux événements de camps musicaux durant l'année 2016, ce qui
représente l’équivalent de quatre-vingts (80) heures de location, et offre d’un tarif
préférentiel de 30 % du taux de location de locaux pour chacun des deux autres
événements de camps musicaux prévus pour l'année 2016);
à quatre jeunes athlètes julievillois (1700 $).
FUTURS RÈGLEMENTS
Le conseil annonce qu’à une séance ultérieure, il adoptera un règlement pour :
-
amender le règlement de zonage afin d’autoriser la construction de bâtiments en
structure jumelée sur la montée Sainte-Julie (un projet de règlement a aussi été adopté
à cet effet et sera soumis à une consultation publique le 8 février 2016 à 19 h 30 dans
la salle du Conseil à l'hôtel de ville de Sainte-Julie);
-
-
modifier le règlement sur le service de transport collectif de personnes (pour améliorer
l’adhérence à l’horaire du circuit 325 du lundi au vendredi, le jour, en dehors des heures
de pointe et pour modifier les circuits locaux touchés par les changements apportés au
circuit 325);
payer le coût des travaux de réaménagement et de reconstruction sur la rue Principale
ainsi que sur le boulevard Saint-Joseph, entre les rues Saint-Louis et Principale, dans le
secteur du Vieux-Village.
RÈGLEMENTS
Le conseil adopte des règlements pour :
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réduire à 50 km/h la vitesse sur la rue Nobel, entre le rang de l'Église et la rue BlaisePascal;
amender le règlement de zonage afin d’autoriser certains usages de services dans les
zones industrielles;
payer le coût des travaux de construction d'une aire de jeux d'eau incluant les
accessoires dans le parc du Moulin et de réaménagement de la piste de BMX au parc
Desrochers ainsi que les frais contingents pour un montant de 171 000 $ et pour
autoriser un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 171 000 $;
payer le coût des travaux d'aménagement, de nettoyage et d'aération aux lacs des
Cygnes et des Outardes et du réaménagement de certaines installations au parc
Edmour-J.‑Harvey ainsi que les frais contingents pour un montant de 585 000 $ et pour
autoriser un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 585 000 $;
payer le coût des travaux de construction et de réfection de bordures, trottoirs, pavage
et de réfection de pistes cyclables à divers endroits ainsi que les frais contingents pour
un montant de 840 000 $ et pour autoriser un emprunt à cette fin pour un montant ne
devant pas excéder 840 000 $;
payer le coût des travaux de réaménagement de la cour et d'agrandissement des
ateliers municipaux, d'installation d'une unité de climatisation à la Régie intermunicipale
de police Richelieu-Saint-Laurent et d'installation de débitmètres et accessoires pour le
réseau d'aqueduc ainsi que les frais contingents pour un montant de 688 930 $ et pour
autoriser un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 688 930 $;
payer le coût des travaux de réfections majeures des infrastructures sur la rue Borduas,
entre les rues Simone-De Beauvoir et Daoust ainsi que les frais contingents pour un
montant de 2 280 000 $ et pour autoriser un emprunt à cette fin pour un montant ne
devant pas excéder 2 280 000 $.