docPACK CONSEIL COLLECTIF
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PACK CONSEIL COLLECTIF
PACK CONSEIL COLLECTIF OFFRE RESERVEE AUX COMITES D’ENTREPRISE ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ DEFAUT DE LIVRAISON Pension Alimentaire DIVORCE Concubinage Litige au travail HARCELEMENT MORAL VICE CACHE DOMMAGE CORPOREL INFRACTION PENALE EXPULSION DU LOCATAIRE SUCCESSION BORNAGE TROUBLE DU VOISINAGE LITIGE AVEC VOTRE EMPLOYE À DOMICILE LICENCIEMENT ABUSIF ... EN QUOI CELA CONSISTE ? Le pack conseil Collectif permet à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise qui rencontrent une difficulté d’ordre juridique dans leur quotidien, de consulter les avocats du cabinet HPH. Le pack conseil collectif ouvre droit à la consultation illimitée du cabinet tout au long de l’année. > Par mail, > Sur rendez-vous tous les mercredis aprèsmidi pour des consultations d’orientation de 30 minutes. ATTENTION > Conformément à nos règles déontologiques, aucun conseil ne peut être fourni dans le cadre d’un litige dont un avocat est déjà saisi, le salarié devant alors s’adresser à l’avocat qu’il a déjà choisi. > S’agissant de conseils d’orientation, si le salarié souhaite engager une procédure contentieuse, il aura la possibilité de saisir un avocat du cabinet HPH ou bien celui de son choix. Quelques exemples de sollicitation du cabinet HPH CONSOMMATION > Votre canapé est livré en mauvais état ? > Un conflit avec un site internet ? > Une voiture sous garantie qui est sans arrêt en panne ? TRAVAIL > Mal-être au travail ? > Votre employeur souhaite modifier le contrat de travail ? LOGEMENT > Votre locataire ne paye plus ses loyers ? > Votre propriétaire ne souhaite pas faire de travaux pourtant nécessaires ? VOISINAGE > Les arbres de votre voisin dépassent chez vous ? > Votre voisin fait trop de bruit ? Succession, Victime d’agression, Vol, Résilier un contrat, Impayés, Bornage, Un huissier chez vous ? Malfaçons... QUESTIONS/REPONSES QUEL EST LE CONTENU DE L'INTERVENTION DE L'AVOCAT Les consultations au profit des salariés de l’entreprise sont des consultations d’orientation destinées à : > L’Informer sur des points de droit précis, > L’informer sur les manières les plus appropriées de résoudre un litige, > Evaluer les chances de succès d’une action judiciaire, > En cas d’urgence, le conseiller sur les moyens de préserver ses intérêts. Il ne s’agit pas de prise en charge d’un dossier. Le cabinet va analyser les pièces et en cas d’urgence aider le salarié à rédiger lui même un courrier. Dans ce dernier cas de figure, nous conseillons cependant au salarié, lorsqu’une action contentieuse est possible ou sur le point d’être intentée, de choisir un avocat qui rédigera le courrier à sa place. QUI PEUT CONTACTER LE CABINET ? L’assistance juridique est destinée aux seuls salariés de l’entreprise. La prestation est exceptionnellement étendue : > Au conjoint, dès lors que la question intéresse les deux membres du couple, UN SALARIE PEUT-IL CHOISIR LE CABINET HPH POUR LE DEFENDRE ? Le salarié est libre de contacter l’avocat de son choix après avoir consulté le cabinet HPH. Toutefois, s’il choisit un des avocats du cabinet HPH pour le représenter, un tarif nécessairement préférentiel lui sera proposé. > Aux anciens salariés, dès lors que la question porte sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail qui était signé avec l’entreprise COMBIEN CELA COUTE AU COMITE D'ENTREPRISE ? LES REPONSES SONT ELLES ECRITES OU ORALES ? à partir de 24 € HT par an et par salarié (Soit 2€ HT / mois / salarié) S’agissant de consultations d’orientation, les réponses sont généralement orales. En fonction des circonstances et à titre exceptionnel, les réponses peuvent être écrites. QUI SOMMES-NOUS ? Jacques HOARAU Richard PATOU-PARVEDY Vincent HOARAU EXPÉRIENCE ET DIPLÔMES EXPÉRIENCE ET DIPLÔMES EXPÉRIENCE ET DIPLÔMES DOMAINES DE COMPÉTENCES DOMAINES DE COMPÉTENCES DOMAINES DE COMPÉTENCES Droit pénal Droit de la famille Droit social Droit des biens et des personnes Droits des affaires Droit administratif Ancien Juriste Conseil d’Entreprise Diplômé de l’Ecole Nationale de Procédure Formation d’Huissier de Justice Avocat Droits des affaires Droit de la consommation Droit des contrats Droit des télécommunications Droit des marques Droit des biens et des personnes Recouvrement de créance e BO U ol og i Av en ue Co isle eL ed nt Rue des écoliers s ta tion mé t ér ée Cit LE VA RD Avocat au Barreau de Saint-Denis Maîtrise de droit privé Ecole de Formation du Barreau de PARIS Inscrit au Barreau de SAINT-DENIS depuis 15 ans Formateur AXEDEC des experts-comptables stagiaires Droit social Droit pénal Droit de la famille Droit des biens et des personnes DU CH AU DR O N t Av enu eE ud oxie VA BOULE No ng e CENTRE D’AFFAIRES CADJEE CHA UD RO N Avocat depuis 1977 Avocat au Barreau de Saint-Denis RAVIN E DU Avocat au Barreau de Saint-Denis RD SUD NOUS CONTACTER : HPH – 15 avenue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTLDE TEL : 0262 21 01 43 MAIL : [email protected] SITE WEB : www.hph-avocats.fr Association d’Avocats à Responsabilité Individuelle – 15 avenue Eudoxie Nonge, 97490 SAINTE CLOTLDE Membres d’une association de gestion agrée - Le règlement des honoraires par chèque est accepté - N° SIRET : 508915162 00020.
