Arbitrage et Contentieux Internationaux

Arbitrage et
Contentieux
Internationaux
L’atout Foley Hoag
L’atout Foley Hoag
Une expérience globale,
des solutions intégrées
et l’équipe idoine
En matière de droit international, rien ne remplace
l’expérience et une bonne équipe. Le département
de Foley Hoag en charge de l’arbitrage et du
contentieux international représente et conseille les États
souverains dans toute la gamme des litiges internationaux :
• les différends entre États
• les différends entre investisseurs et États
• l’arbitrage international en matière commerciale et dans
le domaine de la construction
• les litiges devant les juridictions étatiques
Notre expérience en matière de contentieux et
arbitrage international est véritablement globale :
depuis près de quatre décennies, Foley Hoag a
représenté avec succès plus de 40 États à travers
le monde devant tous les principaux fors :
• la Cour internationale de Justice (CIJ)
• le Centre international pour le règlement des différends
relatifs aux investissements (CIRDI)
• la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de
commerce internationale (CCI)
• des tribunaux arbitraux régis par le règlement d’arbitrage
de la CNUDCI ou d’autres règlements d’arbitrage
• le Tribunal international du droit de la mer (TIDM)
Que dit-on de
la pratique du
cabinet Foley
Hoag en matière
d’arbitrage et
contentieux
internationaux ?
Sources:
les “USA Guide” et “Global Guide”
de Chambers and Partners ;
American Lawyer
“…un des cabinets les plus
expérimentés et les plus actifs
dans les récents arbitrages de
droit international public et les
affaires devant la Cour
internationale de Justice…”
“…un acteur incontournable
dans les contentieux relatifs
aux investissements…”
“…très persuasif devant
les tribunaux…”
“…parfaite connaissance des
procédures du CIRDI…”
“…grande crédibilité sur
le marché…”
“…la fine lame du droit
international public…”
“…le conseiller stratégique
par excellence…”
• les tribunaux constitués en vertu de l’annexe VII de la
Convention des Nations unies sur le droit de la mer
• les tribunaux constitués en vertu du chapitre 11 de
l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• la Cour permanente d’arbitrage (CPA)
• la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA, London
Court of International Arbitration)
• l’Association américaine d’arbitrage (AAA, American
Arbitration Association) et son Centre international pour le
règlement des différends (ICDR, International Centre for
Dispute Resolution)
• l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de
Stockholm (SCC)
• l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
L’atout Foley Hoag
Une expérience globale,
des solutions intégrées
et l’équipe idoine
En matière de droit international, rien ne remplace
l’expérience et une bonne équipe. Le département
de Foley Hoag en charge de l’arbitrage et du
contentieux international représente et conseille les États
souverains dans toute la gamme des litiges internationaux :
• les différends entre États
• les différends entre investisseurs et États
• l’arbitrage international en matière commerciale et dans
le domaine de la construction
• les litiges devant les juridictions étatiques
Notre expérience en matière de contentieux et
arbitrage international est véritablement globale :
depuis près de quatre décennies, Foley Hoag a
représenté avec succès plus de 40 États à travers
le monde devant tous les principaux fors :
• la Cour internationale de Justice (CIJ)
• le Centre international pour le règlement des différends
relatifs aux investissements (CIRDI)
• la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de
commerce internationale (CCI)
• des tribunaux arbitraux régis par le règlement d’arbitrage
de la CNUDCI ou d’autres règlements d’arbitrage
• le Tribunal international du droit de la mer (TIDM)
Que dit-on de
la pratique du
cabinet Foley
Hoag en matière
d’arbitrage et
contentieux
internationaux ?
Sources:
les “USA Guide” et “Global Guide”
de Chambers and Partners ;
American Lawyer
“…un des cabinets les plus
expérimentés et les plus actifs
dans les récents arbitrages de
droit international public et les
affaires devant la Cour
internationale de Justice…”
“…un acteur incontournable
dans les contentieux relatifs
aux investissements…”
“…très persuasif devant
les tribunaux…”
“…parfaite connaissance des
procédures du CIRDI…”
“…grande crédibilité sur
le marché…”
“…la fine lame du droit
international public…”
“…le conseiller stratégique
par excellence…”
• les tribunaux constitués en vertu de l’annexe VII de la
Convention des Nations unies sur le droit de la mer
• les tribunaux constitués en vertu du chapitre 11 de
l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• la Cour permanente d’arbitrage (CPA)
• la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA, London
Court of International Arbitration)
• l’Association américaine d’arbitrage (AAA, American
Arbitration Association) et son Centre international pour le
règlement des différends (ICDR, International Centre for
Dispute Resolution)
• l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de
Stockholm (SCC)
• l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Une Expérience Globale
Notre engagement auprès de nos clients et notre expérience inégalée de toutes les questions de droit international et de
règlement des différends expliquent pourquoi Foley Hoag est aujourd’hui le conseil incontournable des États souverains
dans des matières telles que :
• les traités internationaux
• les privilèges et immunités des États et diplomatiques
• le droit applicable à la protection des
investissements internationaux et le règlement des
différends en ce domaine
• le droit international de l’environnement
• les délimitations frontalières, maritimes et terrestres
• les différends internationaux en matière commerciale
et dans le domaine de la construction
• la responsabilité internationale des États
• l’usage de la force et le droit des conflits armés
• l’extradition et l’asile
• le commerce international et les sanctions en
ce domaine
• les droits de l’homme (y compris la conformité avec
les instruments internationaux et la responsabilité
sociale des entreprises)
Des Solutions Intégrées
Notre département de contentieux et arbitrage international a des compétences étendues et fonctionne de manière intégrée.
Tant en qualité de conseil que d’avocat, nous assistons nos clients dans des domaines tels que :
•l’évaluation précontentieuse des situations, la gestion
des risques et la prévention des litiges
• la sélection et la nomination des arbitres
• la préparation des négociations
• l’établissement des preuves et des rapports d’experts
• l’analyse et les conseils sur la stratégie
• l’utilisation de technologies de pointe pour promouvoir
les intérêts de nos clients (par exemple en matière
de délimitation de zones maritimes, d’évaluation de
préjudices ou de litiges environnementaux)
• la conduite du procès et la plaidoirie devant les
juridictions internationales et les tribunaux arbitraux
dans le monde entier
• la recherche des preuves
• l’évaluation des procédures alternatives de règlement
des différends
De l’offre de séminaires gratuits pour sensibiliser les fonctionnaires publics aux évolutions du droit international et
perfectionner leurs compétences en matière de politique et de gestion des risques, jusqu’à nos interventions en qualité
d’arbitres ou médiateurs dans les différends internationaux, nous fournissons aux États souverains les services
juridiques internationaux les plus complets.
Une Expérience Globale
Notre engagement auprès de nos clients et notre expérience inégalée de toutes les questions de droit international et de
règlement des différends expliquent pourquoi Foley Hoag est aujourd’hui le conseil incontournable des États souverains
dans des matières telles que :
• les traités internationaux
• les privilèges et immunités des États et diplomatiques
• le droit applicable à la protection des
investissements internationaux et le règlement des
différends en ce domaine
• le droit international de l’environnement
• les délimitations frontalières, maritimes et terrestres
• les différends internationaux en matière commerciale
et dans le domaine de la construction
• la responsabilité internationale des États
• l’usage de la force et le droit des conflits armés
• l’extradition et l’asile
• le commerce international et les sanctions en
ce domaine
• les droits de l’homme (y compris la conformité avec
les instruments internationaux et la responsabilité
sociale des entreprises)
Des Solutions Intégrées
Notre département de contentieux et arbitrage international a des compétences étendues et fonctionne de manière intégrée.
Tant en qualité de conseil que d’avocat, nous assistons nos clients dans des domaines tels que :
•l’évaluation précontentieuse des situations, la gestion
des risques et la prévention des litiges
• la sélection et la nomination des arbitres
• la préparation des négociations
• l’établissement des preuves et des rapports d’experts
• l’analyse et les conseils sur la stratégie
• l’utilisation de technologies de pointe pour promouvoir
les intérêts de nos clients (par exemple en matière
de délimitation de zones maritimes, d’évaluation de
préjudices ou de litiges environnementaux)
• la conduite du procès et la plaidoirie devant les
juridictions internationales et les tribunaux arbitraux
dans le monde entier
• la recherche des preuves
• l’évaluation des procédures alternatives de règlement
des différends
De l’offre de séminaires gratuits pour sensibiliser les fonctionnaires publics aux évolutions du droit international et
perfectionner leurs compétences en matière de politique et de gestion des risques, jusqu’à nos interventions en qualité
d’arbitres ou médiateurs dans les différends internationaux, nous fournissons aux États souverains les services
juridiques internationaux les plus complets.
L’équipe Idoine
Les membres de notre département sont cités comme
des praticiens de référence par Chambers Global,
Chambers USA, Euromoney Legal Media Group’s Guide
to the World’s Leading Experts in Commercial Arbitration,
Washington’s Super Lawyers, Washingtonian Magazine et
The International Who’s Who in Commercial Arbitration.
L’équipe de contentieux et d’arbitrage international
de Foley Hoag se compose d’avocats de grande
conscience professionnelle :
• ayant une éducation de droit civil et de common law
• expérimentés dans le règlement des différends
internationaux et des contentieux civils
• plaideurs reconnus
• maîtrisant plus de dix langues et expérimentés dans
la conduite de procédures bilingues
De plus, nos contributions, en qualité d’organisateurs
ou de conférenciers, à l’enseignement spécialisé du
contentieux et de l’arbitrage dans les principales écoles et
facultés de droit, en tant qu’organisateurs ou conférenciers,
ainsi que nos publication d’articles sur l’ensemble des
questions du règlements des différends internationaux,
indiquent le respect porté à notre équipe par la communauté
du droit international.
Pour plus d’informations sur le département de contentieux et
d’arbitrage international de Foley Hoag, veuillez prendre contact avec :
Bruno D. Leurent
[email protected]@foleyhoag.com ou +33 (0)1 70 36 61 32
Thomas Bevilacqua
[email protected]@foleyhoag.com ou +33 (0)1 70 36 61 33
Ronald E.M. Goodman
co-président, Contentieux et arbitrage internationaux
[email protected] ou 202 223 1200
Paul S. Reichler
co-président, Contentieux et arbitrage internationaux
[email protected] ou 202 223 1200
www.foleyhoag.com