COMMUNE de SOLUTRE-POUILLY - Solutré

COMMUNE DE SOLUTRE-POUILLY
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2016
en exercice :
10
présents :
9
Membres
excusé :
1
absent :
0
votants :
9
Date de convocation
25/10/2016
L’an deux mil seize, le deux novembre à 18H30, Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LAPIERRE, Maire.
Présents : M. Jean-Claude LAPIERRE, M. Claude BOURDON, M. Gianni FERRO, M. Bernard LAPIERRE,
M. Pierre LANEYRIE, Mme Isabelle BERGER, M. Vincent GIRARD, M. Thomas ROLLET , M. Dominique REVEL,
Excusé : /
Absent : M. William TROUILLET.
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude LAPIERRE
Le compte rendu et les délibérations de la séance précédente entendus et approuvés, M. le Maire présente l’ordre du jour.
En préalable, le Maire demande à ce que plusieurs points soient ajoutés à l’ordre du jour de la présente séance. Le conseil municipal, à l’unanimité donne
son accord à l’ajout de ces questions supplémentaires.
QUESTION SUPPLEMENTAIRE N°1 : CLECT – REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DES COMMUNESMEMBRES LIEES AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PETITE ENFANCE.
Suite au transfert de la compétence « Petite Enfance », le Conseil Communautaire a décidé de réviser les attributions de compensation
des communes. Le Maire indique au conseil que la révision des attributions de compensation représenterait un gain de 1 940€ pour la
commune de SOLUTRE-POUILLY, suite à une prise en charge supplémentaire de la CAMVAL.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’approuver la révision des
attributions de compensation des communes au titre de la compétence petite enfance, selon les modalités suivantes :
-
Suppression de la contribution au fond de solidarité,
Maintien du lien entre fréquentation de l’année N-1 et montant de l’AC,
Maintien d’un dispositif d’amortissement des effets d’une hausse importante,
Suppression de l’indexation du barème horaire,
Diminution du barème horaire par rapport à celui de 2016 :
- Moins 25 % sur les 10 000 premières heures, soit 1,64 € au lieu de 2,18 €,
- Moins 15 % sur les heures comprises entre 10 et 15 000 heures, soit 3,32 € au lieu de 3,68 €,
- Moins 5% sur les heures suivantes, soit 5,37 € au lieu de 5,65 €.
QUESTION SUPPLEMENTAIRE N°2 : DEVIS DE M NICOLAS DUBOIS POUR DES TRAVAUX DANS L'APPARTEMENT
COMMUNAL N°2 ET DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur Bernard LAPIERRE présente le devis de l'entreprise de plomberie Nicolas DUBOIS, pour des travaux à réaliser, courant
novembre, dans l'appartement communal n° 2 situé au dessus de la Mairie : remplacement vannes radiateur, robinet flotteur, modification
évacuations chaudière - chauffe-eau et pose d'une ventilation en toiture, installation d'un extracteur et d'une cabine de douche
Monsieur le Maire indique que pour permettre le règlement de ces travaux, il convient de créditer l'article 21311 d'un montant de 1
900,00€, pris sur l'article 2315. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’autoriser le Maire à signer le devis de
Monsieur Nicolas DUBOIS, d'un montant HT de 1 755,60€ (TTC : 1 931,16€) et tous documents se rapportant à cette opération,
d'autoriser le versement d'un acompte de 30 % à la commande (soit 526,68€ HT – 579,35€ TTC), comme spécifié sur le devis DE-2016057 et de donner son accord sur la décision modificative présentée ci-dessus.
Monsieur Bernard LAPIERRE informe le conseil, que suite à l'offre de location du logement communal n°2, plusieurs candidatures ont été
reçues et sont à l'étude, dont une pour une possible location mi décembre/début janvier. C'est pourquoi les travaux à réaliser par
l'entreprise DUBOIS devront se faire courant novembre.
QUESTION SUPPLEMENTAIRE N°3 : DEVIS DE L'ENTREPRISE CORTAMBERT
Monsieur Claude BOURDON indique que, malgré plusieurs débouchages, la canalisation située route des Grands Noeuds est encore
bouchée, Il a donc demandé un devis à l'entreprise CORTAMBERT, pour le remplacement de 10 mètres de tuyaux. Le montant des travaux
s'élève à 3 792,50€ HT (4 551,00€ TTC). Suite à la demande de Monsieur Gianni FERRO, Monsieur
Claude BOURDON se charge de contacter d'autres entreprises afin que les différentes propositions puissent être comparées. Cette
question fera l'objet d'un prochain ordre du jour.
QUESTION SUPPLEMENTAIRE N°4 : AD'AP : MODIFICATION DU CALENDRIER
L'agenda d'accessibilité a été déposé. Concernant la programmation des travaux, une réunion a eu lieu avec Monsieur ROSAZ du Cabinet
PLAN DE VOL ;Monsieur le Maire propose de réunir la commission « Budget/Finances » courant décembre pour réfléchir à l'impact
financer de ce programme sur le budget communal et voir quelles subventions peuvent être demandées.
QUESTION SUPPLEMENTAIRE N°5 : DECISION MODIFICATIVE N° 4
Afin de permettre le rattachement de deux études dans les programmes de travaux correspondants (étude accessibilité de l'Atelier Plan
de Vol et étude de mise en cohérence du réseau d'eau pluviale du Cabinet 2AGE Conseils), il convient d'effectuer une opération comptable
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nécessitant la décision modificative suivante : virement de crédit de 18 600€ du compte 2031 (recettes) au compte 2315
(dépenses).Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal donne son accord sur cette décision modificative.
1) DETERMINATION DU NOM, DU SIEGE ET DES COMPETENCES DE LA FUTURE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ISSUE
DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE ET DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MACONNAIS-BEAUJOLAIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017
La Communauté d’Agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) et la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais (CCMB)
vont fusionner au 1er janvier 2017.
Afin que le préfet puisse prendre l’arrêté définitif de fusion avant le 31 décembre 2016, il convient de déterminer le nom et le siège de la
future Communauté d’Agglomération. Par ailleurs, les EPCI existants à la date de publication de la loi NOTRe doivent modifier leurs
statuts pour prendre en compte les nouvelles compétences obligatoires avant le 1 er janvier 2017. Ainsi, il appartient à présent aux
Conseils Municipaux des communes membres de délibérer, selon les conditions de majorité suivantes : Vote favorable des 2/3 au moins
des Conseils Municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou inversement ;Vote favorable de
la ville centre.
➢ Nom de la Communauté d’Agglomération (délibération n°1)
Lors
des
dernières
séances
des
Conseils
Communautaires
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) et de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais (CCMB), un consensus est apparu sur le
nom suivant : Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'adopter le nom suivant de la future Communauté d’Agglomération
issue de la fusion de la CAMVAL et la CCMB : Mâconnais Beaujolais Agglomération.
➢ Siège de la Communauté d’Agglomération (délibération n°2)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'adopter le lieu du siège de la future Communauté d’Agglomération
issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) et la Communauté de Communes du Mâconnais
Beaujolais (CCMB), soit : 67 Esplanade du Breuil à Mâcon.
➢ compétences de la Communauté d’Agglomération (délibération n°3)
Indépendamment de la fusion, la loi Notre a conféré aux communautés d’agglomération et communautés de communes les nouvelles
compétences obligatoires. Chaque EPCI existant à la date de publication de cette loi doit modifier ses statuts pour prendre en compte ces
nouvelles compétences obligatoires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d’adopter les modifications des statuts de la CAMVAL, tels que
présentés par le Maire sur l'annexe, pour prendre en compte les nouvelles compétences obligatoires à compter du 1 er janvier 2017 :
- Développement économique :
- Actions de développement économique et zones d’activité économique,
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
- Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
2) REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
MACONNAIS-BEAUJOLAIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil est invité à se prononcer sur la répartition des sièges de la communauté d'agglomération
issue de la fusion entre la communauté d'agglomération du Mâconnais Val de Saône et la communauté de communes du MâconnaisBeaujolais.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et constatant l’impossibilité juridique d’aboutir à un accord local, sollicite
l’application du tableau légal tel que définie dans le tableau ci-dessous et charge le Maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la
présente délibération qui sera notifiée au Préfet de Saône-et-Loire.
COMMUNAUTE
COMMUNES
POPULATION municipale simple
SIEGES TOTAUX
33350
31
Charnay-Lès-Mâcon
6919
6
La Chapelle-de-Guinchay
3943
3
Crêches-sur-Saône
2907
2
Romanèche-Thorins
1950
1 (+1 suppléant)
Hurigny
1949
1 (+1 suppléant)
Prissé
1937
1 (+1 suppléant)
Sancé
1868
1 (+1 suppléant)
Saint-Laurent-sur-Saône
1781
1 (+1 suppléant)
La Roche Vineuse
1499
1 (+1 suppléant)
Mâcon
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COMMUNAUTE
Future CA
Future CA
COMMUNES
POPULATION municipale simple
SIEGES TOTAUX
Saint-Martin-Belle-Roche
1336
1 (+1 suppléant)
Saint-Symphorien-d ‘Ancelles
1119
1 (+1 suppléant)
Senozan
1116
1 (+1 suppléant)
Laizé
1088
1 (+1 suppléant)
Azé
1030
1 (+1 suppléant)
Igé
860
1 (+1 suppléant)
Verzé
760
1 (+1 suppléant)
Vinzelles
720
1 (+1 suppléant)
Davayé
671
1 (+1 suppléant)
Péronne
659
1 (+1 suppléant)
Chevagny-les-Chevrières
595
1 (+1 suppléant)
Berzé-la-Ville
588
1 (+1 suppléant)
Chânes
586
1 (+1 suppléant)
Bussières
578
1 (+1 suppléant)
Sologny
576
1 (+1 suppléant)
La Salle
562
1 (+1 suppléant)
Chaintré
545
1 (+1 suppléant)
Saint-Amour-Bellevue
542
1 (+1 suppléant)
Varennes-Lès-Mâcon
542
1 (+1 suppléant)
Leynes
509
1 (+1 suppléant)
Saint-Maurice-de-Satonnay
456
1 (+1 suppléant)
Fuissé
387
1 (+1 suppléant)
Milly-Lamartine
359
1 (+1 suppléant)
Charbonnières
358
1 (+1 suppléant)
Solutré-Pouilly
354
1 (+1 suppléant)
Pruzilly
298
1 (+1 suppléant)
Vergisson
253
1 (+1 suppléant)
Chasselas
179
1 (+1 suppléant)
Saint-Vérand
178
1 (+1 suppléant)
TOTAL
75 907
et charge Monsieur le Maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au Préfet compétent.
3) UTILISATION DE LA « FALAISE » DE SOLUTRE
Le Comité départemental d'escalade 71, à la demande de la Fédération Nationale de la Montagne et de l'Escalade, dans le cadre d'une
demande de bourse pour le ré-équipement de SOLUTRE, sollicite la réactualisation de l'autorisation donnée en 1987 pour l'utilisation de la
falaise,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de donner son accord sur l'utilisation de la Falaise de SOLUTRE à la
condition expresse que la responsabilité de la commune ne soit pas engagée en cas d'accident.
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4) RALLYE DES VINS MACON 2017 : PASSAGE D'UNE EPREUVE CHRONOMETREE
L'ASA des Vins MACON sollicite le passage d'une épreuve chronométrée sur le territoire de la commune le samedi 3 juin 2017, dans le
cadre de la 34ème édition du Rallye des Vins Mâconnais.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, pour huit voix pour et une voix contre, décide de donner son accord sur le passage d'une
épreuve chronométrée le samedi 3 juin 2017 dans le cadre du Rallye des Vins Mâcon.
5) NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) – DEVIS DU CENTRE DE GESTION 71
Le Maire expose au conseil que la refonte du régime indemnitaire des agents territoriaux est obligatoire à partir du 1 er janvier 2017.Ce
nouveau régime indemnitaire, fondé sur les fonctions, sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel, a pour vocation première la
simplification du dispositif indemnitaire, s'appliquera à l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale hors les
filières sapeur-pompiers et police municipale en vertu du principe de parité en référence aux textes parus pour la fonction publique
d’Etat.
Si celui-ci tend à la simplification du bulletin de salaire des agents territoriaux, ce nouveau dispositif a pour objectif de rendre plus lisible
la situation indemnitaire des agents en référence à des critères préétablis prenant en compte l’exercice
de missions effectives. Le Maire propose au conseil l'intervention du service conseil en gestion des ressources humaines pour la mise en
œuvre du RIFSEEP. Il présente le devis qui s'élève à un montant de 1 275€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser le Maire à signer ce devis et tous documents se rapportant
à cette opération. La mise en place du RIFSEEP pour les agents communaux de SOLUTRE-POUILLY fera l'objet de l'ordre du jour du
prochain conseil municipal du 6 décembre 2016.
6) DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT INSEE DU 19/01 AU 18/02/17
Suite au prochain recensement de la population du 19 janvier au 18 Février 2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, décide de désigner le coordonnateur communal en la personne de Madame Véronique KANELAKIS, secrétaire de Mairie.
7) CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT RECENSEUR : EMPLOI D'UNE PERSONNE NON TITULAIRE POUR BESOIN
OCCASIONNEL
Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recen sement de la
population en 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un emploi d’agent recenseur non titulaire à temps non complet
pour
faire
face
à
un
besoin
occasionnel :
recensement
de
la
population
pour
la
période
allant du 19 janvier 2017 au 18 février 2017. La municipalité décide que l’indemnité brute versée à l’agent recenseur sera égale au montant
de la dotation perçue par la commune pour l’ensemble des opérations de recensement y compris les deux séances de formation d’une demijournée chacune et la tournée de reconnaissance. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2017 – Chapitre 012, article
6413.
8) DEVIS DE LA LYONNAISE DES EAUX CONCERNANT LE REMPLACEMENT D'UN POTEAU INCENDIE AUX BERTHELOTS
Monsieur Claude BOURDON présente le devis de remplacement d'un poteau incendie situé aux Berthelots, qui s'élève à un montant HT de
3 085,00€ (TTC 3 700€).
En début d'année, la municipalité avait déjà confié à la Lyonnaise des Eaux, le remplacement de deux autres poteaux, un situé aux
Gerbeaux et l'autre sur la place de l'Abbé DUCROST. Ces travaux avaient fait l'objet d'une remise exceptionnelle de 20 %. Pour
information, les socles béton sont terminés.
La municipalité charge Monsieur Claude BOURDON de solliciter la même remise de 20 % auprès de la Lyonnaise des Eaux.
9) QUESTIONS DIVERSES/TOUR DE TABLE
DECLARATIONS DE RECOLTE
Les déclarations de récolte seront reçues en Mairie, pour la dernière année, suite à la dématérialisation obligatoire à partir de
2017
le Mercredi 23 Novembre 2016, de 14 à 17 heures en Mairie
Monsieur le Maire présente une demande de subvention du Lycée Professionnel privé rural de l'Ain qui compte un élève habitant la
commune. Le conseil rappelle qu'il n'est plus attribué de subvention communale pour ce type de demande.
La Mairie est saisie d'une demande d'acquisition du bâtiment communal dénommé « la Maison des Créateurs », par M et Mme BERTHOY.
Réponse leur sera faite dans les meilleurs délais.
Monsieur Pierre LANEYRIE informe le conseil de l'avancée de l'aménagement paysager du carrefour des Combes. Les arbustes seront
plantés le 3 décembre. Monsieur le Maire propose qu'une bordure ou un muret (façon pierre sèche) soit réalisé afin de matérialiser le
rebord. Des places de stationnement seront conservées. La commission « Embellissement » se réunira fin Novembre.
Madame Isabelle BERGER représentant la commission « Embellissement » se charge de commander les sapins de Noël.
Cette année, comme l'an passé, une petite cérémonie pour la remise des boîtes de chocolats sera organisée à la salle des fêtes, la date
reste à définir.
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Monsieur le Maire et le conseil remercient les employés communaux pour les travaux d'entretien réalisés au cimetière en prévision de la
Toussaint. Le cimetière était fleuri et propre.
Monsieur Pierre LANEYRIE demande à ce que le conseil réfléchisse à la mise en place d'un Columbarium. Ce projet sera chiffré pour le
budget primitif 2017.
Monsieur Bernard LAPIERRE se charge de contacter M. Nicolas DUBOIS pour des travaux de plomberie à prévoir à la salle des fêtes
(problème de chasse d'eau, deux lavabos et robinetteries à changer).
Un devis pour des travaux d'isolation d'un logement communal sera également demandé.
Monsieur Claude BOURDON signale que le crépi du mur des WC publics a été endommagé pendant les vendanges. La commission
« Bâtiments » se réunira prochainement pour envisager la réfection des WC publics et la peinture des portes de la garderie.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU
LAPIERRE Jean-Claude
REVEL Dominique
BOURDON Claude
BERGER Isabelle
FERRO Gianni
TROUILLET William
LAPIERRE Bernard
GIRARD Vincent
LANEYRIE Pierre
ROLLET Thomas
Absent
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
2016/055
Révision Des Attributions De Compensation Des
Communes Membres Liées Au Transfert De La
Compétence Petite Enfance
2016/062
Délibération sur la répartition des sièges au sein
de la future communauté d'agglomération issue de
la fusion de la communauté d'agglomération du
Mâconnais Val de Saône et de la communauté de
communes du Mâconnais Beaujolais à compter du
1er janvier 2017
2016/056
Accord sur le devis de M. DUBOIS Nicolas pour
des travaux de plomberie dans le logement
communal au dessus de la Mairie (appartement n°2)
Décision modificative n°3 permettant le règlement
des travaux de l'appartement communale n°2 (Devis
DUBOIS Nicolas DE-2016-051)
Décision modificative n°4 pour l'intégration de
deux Etudes (Accessibilité et Eaux Pluviales à
POUILLY)
Détermination du nom de la future communauté
d'agglomération issue de la fusion de la
communauté d'agglomération du Mâconnais Val de
Saône et de la communauté de communes du
Mâconnais Beaujolais à compter du 1er janvier 2017
Détermination du siège de la future communauté
d'agglomération issue de la fusion de la
communauté d'agglomération du Mâconnais Val de
Saône et de la communauté de communes du
Mâconnais Beaujolais à compter du 1er janvier 2017
Détermination des compétences de la future
communauté d'agglomération issue de la fusion de
la communauté d'agglomération du Mâconnais Val
de Saône et de la communauté de communes du
Mâconnais Beaujolais à compter du 1er janvier 2017
2016/063
Accord sur l'utilisation de la falaise de SOLUTRE
2016/064
Accord
sur
le
passage
d'une
épreuve
chronométrée dans le cadre du Rallye des vins
Mâcon 2017
Accord sur le devis du CDG 71 pour la mise en
place du nouveau régime indemnitaire au
01/01/2017 (RIFSEEP)
Désignation du coordonnateur communal pour le
rencensement INSEE du 19 janvier au 18 février
2017
2016/057
2016/058
2016/059
2016/060
2016/061
2016/065
2016/066
2016/067
Création d'un poste d'agent recenseur : emploi
d'un non titulaire pour besoin occasionnel
Prochaine réunion ordinaire du conseil est fixée le Mardi 6 Décembre 2016 à 18H30
La séance est levée à 21H45.
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