LA TABLE EST MISE... A POUR LE 59e CONGRÈS DE LA CMEQ !

Transcription

SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 – Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061
L’INFORMEL
POSTE-PUBLICATIONS, No 40062839
JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, NO 6, JUIN/JUILLET 2009
LA TABLE EST MISE... A
POUR LE 59e CONGRÈS DE LA CMEQ !
Prenez connaissance du programme et
inscrivez-vous rapidement :
A par télécopieur au 514 738-2192 /
1 888 390-2637 ;
A par téléphone au 514 738-2184 /
1 800 361-9061 ;
A par la poste à 59e congrès,
5925, boulevard Décarie, Montréal
(Québec) H3W 3C9.
DES NUITÉES CLASSIQUE OU DE LUXE…
À VOUS DE DÉCIDER !
Qu’ont en commun André-Philippe
Gagnon, Simon Blouin, le voilier
Balthazar et le Caissier ?… Ils sont
tous prévus au programme des
activités récréatives du 59e congrès
de la CMEQ qui se tiendra cette
année au chic hôtel cinq étoiles
Hilton Lac-Leamy de Gatineau, les 23
et 24 octobre !
Il nous fait plaisir de vous en présenter le
programme complet, que vous trouverez
en pièce jointe au présent Informel.
Qu’il soit question des activités récréatives, des conférences professionnelles
ou des activités parallèles, nous sommes
fiers de vous avoir concocté un programme
cinq fourchettes… et de vous inviter à
notre table. Prenez place !
Vous remarquerez que cette année,
2 types de chambres sont disponibles :
Classique et de Luxe. Si vous tenez
absolument à un type précis de chambre,
réservez tôt en remplissant la page 1
du formulaire d’inscription ci-joint.
UNE VISITE EN AUTOCAR DE LUXE…
OUI, MAIS IL FAUT CONFIRMER,
CAR LES PLACES SONT LIMITÉES !
Pour la visite de l’Outaouais en autocar
de luxe des activités parallèles, même
si vous vous inscrivez au GLOBAL, vous
devez confirmer votre présence en
l’indiquant sur le formulaire d’inscription,
car le nombre de places est limité.
La table est mise… Prenez place !
Pour information ou inscription,
contactez Mme Jocelyne Dulude au
514 738-2184 / 1 800 361-9061.
FERMETURE DES BUREAUX DE LA CMEQ POUR
LA SAINT-JEAN-BAPTISTE ET POUR LA FÊTE DU CANADA
Veuillez noter que les bureaux de la CMEQ seront fermés le 24 juin 2009
pour la Saint-Jean-Baptiste et le 29 juin 2009 pour la Fête du Canada.
PRINCIPAUX TITRES
DEVEZ-VOUS NOUS FOURNIR
VOS ÉTATS FINANCIERS
ANNUELS ?
»2
DEMANDE DE REMBOURSEMENT A
PROGRAMME THERMOSTATS
»2
ÉLECTRONIQUES
APPELS D’OFFRES :
ON DEMANDE UN TAUX HORAIRE A
DEVEZ-VOUS DÉPOSER VOTRE
SOUMISSION VIA LE BSDQ ?
»3
QU’EN EST-IL DU HARCÈLEMENT
PSYCHOLOGIQUE CINQ ANS
PLUS TARD ?
»4
INSTALLATION DE CONDUCTEURS
SOUTERRAINS SOUS CONDUIT A
QUEL CONDUCTEUR CHOISIR ?
»4
À TITRE D’ENTREPRENEUR,
SUIS-JE À L’ABRI D’UNE
CONDAMNATION AU CRIMINEL ? » 5
FORMATION CONTINUE A
COURS PRÉSENTEMENT À L’AFFICHE » 6
SUPPORTS POUR BRANCHEMENTS
TEMPORAIRES A
VOTRE INSTALLATION EST-ELLE
»7
ACCEPTABLE ?
PETRO-CANADA A DES ÉCONOMIES
À LA POMPE AVEC LA SUPERPASS » 8
2
DEVEZ-VOUS NOUS FOURNIR VOS ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ?
propriétaires, R.R.Q., 1981, c. B-1.1,
r.1 (Règlement). Le respect de ces
conditions était essentiel pour la
survie de votre licence.
Plusieurs d’entre vous se demandent
toujours s’ils doivent transmettre à la
Corporation des maîtres électriciens du
Québec leurs états financiers annuels.
Certains continuent même à nous les
faire parvenir. Mais est-ce que c’est
toujours nécessaire ?
Avant le 25 juin 2008, vous deviez
effectivement nous fournir des états
financiers afin que nous puissions
nous assurer que vous respectiez les
conditions de solvabilité déterminées
par le Règlement sur la qualification
professionnelle des entrepreneurs en
construction et des constructeurs-
Depuis le 25 juin 2008, les conditions
vous permettant de détenir une licence
d’entrepreneur en électricité ont été
modifiées. À cet effet, vous devez
savoir que les exigences relatives au
respect des conditions de solvabilité
ont été abolies. Vous n’avez donc plus
l’obligation de nous fournir annuellement vos états financiers et il est donc
tout à fait inutile de nous en faire
parvenir une copie.
Si vous avez des questions à ce sujet,
visitez notre site Web au www.cmeq.org
ou communiquez avec la direction
de la Qualification professionnelle de la
CMEQ au 514 738-2184 / 1 800 361-9061.
DEMANDE DE REMBOURSEMENT A
PROGRAMME THERMOSTATS ÉLECTRONIQUES
DÉLAI DE TROIS MOIS POUR
LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE
Prenez note que vous avez trois mois
pour présenter une demande de
remboursement à Hydro-Québec. Le
compte à rebours débute dès que vous
avez installé les thermostats.
26. Remarques : (3) Aube Th 104 et (3)
Convectairs 7382-C20 BB, (5) Ouellet
OTH500 (1) Convectair 7382-C20
Vous devez émettre une facture à
l’intention d’Hydro-Québec pour chaque
formulaire de demande de remboursement DA/DT sur lequel vous demandez
une aide financière.
PARTICIPATION AU PROGRAMME
Nous vous invitons à vous adresser
directement à la CMEQ si :
A le nom de votre entreprise ne figure
pas dans la liste des membres
participant au programme alors
qu’il devrait y être ;
DA/DT
A vous souhaitez participer
au programme.
FACTURE
Après avoir terminé l’installation des
thermostats électroniques dans la
nouvelle habitation, vous devez inscrire
à la case 26 du formulaire DA/DT tous
les renseignements relatifs au nombre, à
la marque et au numéro de modèle des
thermostats installés comme ci-dessous :
Le numéro de la DA/DT visée doit être
clairement indiqué sur la facture.
Pour de plus amples renseignements,
visitez le www.hydroquebec.com/cmeq.
CONGÉS ANNUELS
Les vacances de la construction sont à nos portes. Dans l’industrie de la construction en 2009,
tous les chantiers devront être fermés entre 0 h 01 le 19 juillet et le 1er août, 24 h. Durant cette période,
les bureaux de la CMEQ seront fermés du lundi 20 juillet au dimanche 2 août inclusivement.
Bonnes vacances à tous !
3
APPEL D’OFFRES : ON DEMANDE
UN TAUX HORAIRE A DEVEZ-VOUS DÉPOSER
VOTRE SOUMISSION VIA LE BSDQ ?
Il est fréquent de constater que des
entrepreneurs ont de la difficulté
à déterminer si une soumission doit
être déposée au BSDQ lorsque cette
soumission est basée sur un
taux horaire.
Avant toute chose, rappelons, qu’à
moins que le maître de l’ouvrage
requière lui-même l’application du
Code, il est de la responsabilité de l’entrepreneur en électricité de déterminer
si les conditions d’applications du Code
de soumission sont rencontrées. Ainsi,
si TOUTES les 4 conditions prévues à
l’article B-2 du Code sont réunies, l’entrepreneur en électricité est tenu de
respecter les règles du Code et de
déposer sa soumission par l’entremise
du BSDQ, et ce, indépendamment de
la volonté du maître de l’ouvrage.
Que faire alors lorsque la soumission
est basée sur un taux horaire ? Le tout
dépend de la façon dont les documents
de soumission sont rédigés.
Dans certains types de projets, on
trouve régulièrement un « facteur multiplicatif d’heures ». Ce facteur, le cas
échéant, sert à établir le prix de la
soumission. Par conséquent, si l’on vous
Par contre, lorsque l’on vous demande
de ne fournir que les taux horaires pour
les compagnons et les apprentis de
votre entreprise de même qu’un pourcentage de profit pour le matériel sans
que vous n’ayez à multiplier ces taux et
pourcentage par un « facteur multiplicatif
d’heures », vous n’avez pas à déposer
votre soumission via le BSDQ puisque
le résultat de votre soumission est
essentiellement un taux horaire et non
pas un montant égal ou supérieur à
20 000 $. Cette règle s’applique même
si les documents de soumission
mentionnent un nombre approximatif
d’heures, sans que vous ayez à faire
vous même la multiplication et le
total requis.
En terminant, nous vous rappelons que
l’expression prix de la soumission est
définie à l’article A-13 du Code comme
désignant le montant total de la
rémunération de la soumission excluant
la TPS et la TVQ. Ainsi, la somme de
20 000 $ dont il est fait mention à
l’article B-2 (c) exclut le montant des
deux taxes applicables.
1
Il s’agit d’un court résumé des 4 conditions
prévues à l’article B-2. Pour plus de détails,
nous vous référons au Code lui-même.
Question du jour
Du nouveau au
www.cmeq.org !
Une nouvelle rubrique a vu le jour
au www.cmeq.org au début du
mois de juin : la Question du
jour, que vous recevez peut-être
également par courriel.
Vous avez des questions sur le
Code ? sur le Livre bleu ? des
questions juridiques ou techniques
reliées aux opérations de votre
entreprise ? Posez-les ! Une fois
par jour, l’équipe de la CMEQ
fournit la réponse à une question.
Acheminez votre question à
[email protected].
Pour recevoir la Question
du jour par courriel ou pour vous
y désabonner, rendez-vous sous
la rubrique ABONNEZ-VOUS !
de notre site Web.
Consultez les archives de la
Question du jour au :
www.cmeq.org > QUESTION
DU JOUR > Archives
4
Les 4 conditions qui doivent être rencontrées sont les suivantes1 : a) les
travaux sont exécutés sur le territoire
du Québec ; b) plus d’une offre sont
demandées ; c) le prix de la soumission
pour la spécialité assujettie est égal
ou supérieur à la somme de 20 000 $ ;
d) les documents de soumissions permettent la présentation de soumissions
comparables, et ce, même si une visite
des lieux est nécessaire.
demande de multiplier ce nombre
d’heures (même si l’on mentionne que
ce nombre d’heures n’est pas garanti) à
votre taux horaire et que vous arrivez à
un montant égal ou supérieur à
20 000 $, vous devez obligatoirement,
si les trois autres conditions de l’article
B-2 sont rencontrées, déposer votre
soumission via le BSDQ.
www.cmeq.org >
4
QU’EN EST-IL DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
CINQ ANS PLUS TARD ?
Les dispositions de la Loi qui protègent
les salariés contre le harcèlement psychologique au travail entraient en
vigueur le 1er juin 2004.
CONNAISSEZ-VOUS BIEN VOS
OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
POUR AUTANT ?
Si l’un de vos employés vous adressait
une plainte pour harcèlement psychologique, sauriez-vous comment agir ? Au
sein de votre entreprise, existe-t-il une
politique administrative pour le traitement
des plaintes en cas de harcèlement
psychologique ?
À titre d’employeur, vous devez fournir un
lieu de travail sans harcèlement psychologique et gérer de façon à prévenir le
harcèlement psychologique.
Il faut également noter que dans la petite
entreprise, l’employeur doit informer tout
son personnel qu’il s’engage fermement
à prévenir et à faire cesser tout harcèlement psychologique au travail, et il le
lui rappelle régulièrement. Il peut le
faire par une déclaration écrite :
A remise à tous les nouveaux
salariés à leur embauche ;
A redistribuée avec le bulletin de paie,
par note interne, par courriel ou
lors de rencontres individuelles
ou de groupe ;
A affichée dans les vestiaires, la salle
à manger, la salle de repos.
Dans la grande entreprise, la direction
doit s’engager concrètement à prévenir
et à faire cesser tout harcèlement
psychologique au travail. Elle doit
aussi en informer clairement tous les
salariés. Elle crée ainsi les conditions
favorables à l’implantation d’un
processus de prévention. L’engagement
de la direction doit être constant,
connu de tout le personnel et rappelé
régulièrement. Il doit s’inscrire dans la
politique d’entreprise et se traduire
par des actions concrètes, crédibles
et efficaces.
L’employeur peut être tenu responsable
de la conduite de ses salariés tant dans
le cadre de leur travail que dans celui
des activités ou des formations qui y
sont liées.
POUR EN SAVOIR PLUS
Il est important de noter que même si la
Loi sur les normes du travail ne s’applique
pas à certains salariés comme le cadre
supérieur, le gardien de personnes, le
salarié assujetti au décret de la construction, le travailleur partie à un contrat (dans
certaines situations) ou encore l’étudiant
stagiaire, les dispositions concernant le
harcèlement psychologique s’appliquent
quand même à eux.
Les employeurs qui souhaitent obtenir
de plus amples renseignements sur les
dispositions de la loi peuvent consulter le
site internet de la Commission des
normes du travail au www.cnt.gouv.qc.ca.
Dans tous les cas, si l’employeur luimême harcèle, il pourra être tenu
responsable de sa propre conduite.
L’INSTALLATION DE CONDUCTEURS SOUTERRAINS SOUS CONDUIT A
QUEL CONDUCTEUR CHOISIR ?
Une question nous revient régulièrement : lors de l’installation de
conducteurs sous conduits enfouis,
quel type de conducteurs fautil choisir ?
Pour les branchements souterrains,
l’article 6-300, Branchements du consommateur souterrains 1) a) stipule
que dans un tel cas, les conducteurs
doivent être de type pour emplacement mouillé.
Maintenant, qu’en est-il des conducteurs installés sur le coffret de
branchement ? Dans ce cas, la réponse
nous vient de l’article 12-928,
Canalisations souterraines ou dans des
endroits exposés à l’accumulation d’humidité du Code qui stipule que, dans
un tel cas « On doit se conformer aux
articles régissant les emplacements de
la catégorie 1, section 22, si on installe
des canalisations : sous terre […] ».
Cela nous renvoie à l’article 22-200,
Câblage dans les emplacements de
catégorie 1. L’alinéa 1 b) de cet article
se lit comme suit : « [si les conducteurs] sont placés dans un conduit, [ils
doivent] être conformes aux types
prescrits au tableau 19 pour usage
dans des canalisations et dans des
emplacements mouillés. ». Le tableau
19 permet, pour ce cas, les conducteurs RW et TW.
Ce qui signifie, en clair, que ces conducteurs aussi doivent porter un
marquage CSA « W ».
Évidemment, si l’on répond à un devis
qui demande d’installer des conducteurs approuvés pour l’enfouissement
direct, cela est aussi permis… encore
une fois, les exigences du Code ne
sont qu’un minimum.
5
À TITRE D’ENTREPRENEUR, SUIS-JE À L’ABRI D’UNE
CONDAMNATION AU CRIMINEL ? A OUI, SI JE PEUX PROUVER
QUE J’EXERCE UNE DILIGENCE RAISONNABLE.
Lorsqu’elle s’applique à la santé et à
la sécurité du travail, une accusation de
négligence criminelle peut être portée
suite à un accident grave entraînant
la mort ou des blessures graves d’un
travailleur. En effet, le Code criminel
canadien rend maintenant coupable
dans ces circonstances tout contrevenant à l’article 217.1 qui stipule
qu’« il incombe à quiconque dirige
l’accomplissement d’un travail ou
l’exécution d’une tâche ou est habilité
à le faire de prendre les mesures
voulues pour éviter qu’il n’en résulte
de blessure corporelle pour autrui ».
En santé et sécurité au travail, la
diligence raisonnable signifie que toutes
les précautions raisonnables ont été
prises pour prévenir les blessures ou
les accidents sur le lieu de travail.
On comprend donc que faire preuve de
diligence raisonnable constitue le
moyen de défense juridique pour une
personne accusée de négligence en
vertu du Code criminel canadien. C’est
pourquoi une entreprise ou un individu
(employeur, superviseur, contremaître,
chef d’équipe) peut être déclaré non
coupable s’il peut prouver qu’il a exercé
une diligence raisonnable.
LA MEILLEURE PREUVE DE DILIGENCE
RAISONNABLE POUR L’ENTREPRENEUR ?
METTRE EN APPLICATION UN
PROGRAMME DE PRÉVENTION !
La mise en application d’un programme
de prévention tel que celui conçu par la
CMEQ permet à l’entrepreneur de
déterminer les dangers qui peuvent
être présents dans le milieu de travail
et de prendre les mesures correctives
qui s’imposent pour prévenir les accidents
ou les blessures subis à cause de
ces dangers.
En appliquant les dispositions
de son programme de prévention,
l‘employeur diligent :
A se dote de politiques, de pratiques
et de procédures écrites en matière
de santé et sécurité au travail ;
A forme ses superviseurs,
contremaîtres et chefs d’équipe
afin d’en faire des personnes
compétentes, au sens de la loi ;
A peut prouver et documenter
(par preuves écrites) qu’il a fait
les vérifications sécuritaires du
lieu de travail, qu’il a identifié les
méthodes de travail et les situations
dangereuses et qu’il a effectué les
changements nécessaires pour
y remédier ;
A peut prouver qu’il a fourni aux
employés la formation et l’instruction
pertinentes afin qu’ils comprennent
et effectuent leur travail de
façon sécuritaire ;
A peut prouver par des inspections
régulières qu’il surveille les lieux
de travail et s’assure que
les employés effectuent leur
travail de façon sécuritaire ;
A consigne par écrit les sanctions
progressives qu’il a appliquées pour
Économiser du temps
Réduire vos coûts administratifs
Valider automatiquement vos calculs
tout manquement répétitif aux
règles de sécurité renforçant
ainsi l‘obligation légale qu’ont ses
employés d’adopter des pratiques
de travail sécuritaires et conformes
aux règlements ;
A possède un système d’enquête
et de rapports sur les accidents
et encourage ses employés
à signaler les « quasi-accidents ».
Il intègre ensuite l’information tirée
de ces enquêtes à ses pratiques
et procédures de travail, ce qui
démontre concrètement qu’il fait
preuve de diligence raisonnable.
Il est important que l’entrepreneur
documente par écrit les étapes et
la date de mise en place de son
programme
telles
qu’énumérées
précédemment. Cela constitue un historique de la façon dont il progresse au
cours du temps dans ses actions
concrètes en prévention des accidents
au sein de son entreprise.
Par l’application concrète de son
programme de prévention, l’entrepreneur dispose d’une documentation à
jour pouvant lui servir de moyen de
défense contre des accusations au cas
où surviendrait un accident malgré ses
efforts de diligence raisonnable.
Le Programme de prévention conçu par la CMEQ
est accessible à ses membres sur son site
Internet, sous la rubrique SANTÉ ET SÉCURITÉ
DU TRAVAIL > Mutuelles de prévention
de la CMEQ > Programme de prévention.
6
www.cmeq.org > FORMATION CONTINUE > Cours présentement à l’affiche
Gestion CMEQ
Module Estimation
Gestion CMEQ
Traitement des revenus
Objectif : Comprendre les principes
opérationnels du module Estimation,
approfondir ses connaissances sur
l’utilisation de l’ensemble des
possibilités de ce module, notamment
sur les outils de take-off (modèles,
assemblages, engin de recherche),
sur l’emploi judicieux des produits
spécifiques et sur les différentes
manières d’analyser les projets.
Objectif : Maîtriser l’utilisation des
modules Comptes à recevoir, Ordres
de travail et Facturation. Saisir
l’importance du lien qui les unit entre
eux et avec les autres modules de
Gestion CMEQ. Aborder les questions
fréquemment posées par les usagers
et les solutionner en groupe.
Lieu, date et heures
Montréal – Siège social CMEQ
13 août 2009 : 8 h 30 à 16 h 30
Coût : 160 $ plus taxes, dîner inclus
Gestion CMEQ – Gestion
de contrats et implantation
Objectif : Maîtriser l’opération de ce
module central et être en mesure
d’orienter les efforts de son personnel
administratif en vue d’obtenir une
gestion de ses contrats en temps réel.
Les défis relatifs à l’implantation
correcte du logiciel sont également
abordés en vue de faciliter la
planification de l’intégration totale de
Gestion CMEQ dans votre entreprise.
25 septembre 2009 : 8 h 30 à 16 h 30
Rimouski – Hôtel Gouverneur
155, boul. René-Lepage Est
15 octobre 2009 : 8 h 30 à 16 h
Rouyn-Noranda – Hôtel Gouverneur
41, 6e rue
10 septembre 2009 : 8 h 30 à 16 h
Saint-Hyacinthe – Hôtel des
Seigneurs, 1200, rue Johnson Ouest
19 août 2009 : 8 h 30 à 16 h
30 octobre 2009 : 8 h 30 à 16 h 30
Sherbrooke – Delta Sherbrooke
2685, rue King Ouest
18 août 2009 : 8 h 30 à 16 h
Coût : 15 $ plus taxes
Livre bleu*
Objectif : Interpréter, repérer et
comprendre le contenu du Livre Bleu
d’Hydro-Québec
Lieux, dates et heures
Baie-Comeau – Hôtel Hauterive
1145, rue Nouvel
14 octobre 2009 : 8 h 30 à 16 h
Gatineau – Hôtel du Voyageur
585, boul. la Gappe
9 septembre 2009 : 8 h 30 à 16 h
14 septembre 2009 : 8 h 30 à 16 h
(Livre Bleu gratuit – Frais
d’administration seulement)
Travailler hors tension
Objectif : Le participant sera en
mesure d’identifier les risques reliés à
l’électricité, les scénarios probables
d’accidents, les effets de l’électricité
sur le corps, de sélectionner les bons
équipements de protection individuelle
et collective et les méthodes de travail
adéquates.
21 août 2009 : 8 h à 15 h
*Cours accrédités par le FFIC.
Québec – Hôtel Gouverneur
3030, boul. Laurier
13 octobre 2009 : 8 h 30 à 16 h
LA FORMATION « TRAVAILLER HORS TENSION »
UNE NOUVEAUTÉ À LA CMEQ !
En 2008, la CMEQ a pris une position de
leader au Québec en matière de prévention des accidents d’origine électrique.
Parmi les gestes concrets posés pour
soutenir ce virage, se trouvent la publication du dépliant Travailler hors tension,
bonifié en mars 2009, les ajouts de formulaires et procédures de travail sous
tension au Programme de prévention
des Mutuelles, et, tout récemment, la
formation « Travailler hors tension »
disponible dès le mois d’août !
La formation « Travailler hors tension »
s’adresse à tous les employés d’entreprise et aux dirigeants. Nous vous
offrons la possibilité d’une formation
personnalisée à votre entreprise dans
un délai assez raisonnable, et ce, dans
votre région si vous avez le nombre
requis de 10 participants.
Plus que jamais, la CMEQ s’efforce de
diminuer, voire éliminer ce type d’accident qui met en péril la vie des
A
électriciens. Nous espérons donc que
vous souhaiterez participer à cette
formation !
Pour vous inscrire aux prochains
cours, communiquez avec
Estelle Bilodeau au 514 738-2204 /
1 800 921-3271, poste 204. Vous
pouvez aussi vous inscrire en ligne
sous la rubrique
FORMATION CONTINUE.
7
SUPPORTS POUR BRANCHEMENTS TEMPORAIRES A
VOTRE INSTALLATION EST-ELLE ACCEPTABLE ?
Conducteurs, alinéa 4) du Code. On y
demande l’utilisation d’un poteau ou
d’un dispositif acceptable. Or, le Code
définit le terme acceptable comme
étant « reconnu par les autorités chargées
de la mise en application de ce code »
soit, dans le cas du Québec, la Régie
du bâtiment du Québec (RBQ).
DOIT-ON TOUJOURS UTILISER
UN POTEAU ?
Comme il était difficilement envisageable pour nos membres de toujours
utiliser un poteau comme support des
conducteurs, la RBQ a plutôt proposé
qu’une alternative satisfaisante pour
tous soit envisagée, en collaboration
avec ses partenaires.
En cette saison estivale, nous en
profitons pour vous rappeler que
les supports pour les branchements
temporaires
doivent
présenter
une certaine solidité et qu’il est
possible d’utiliser des supports
autres qu’un poteau.
Devant cette situation, après une
rencontre conjointe de la RBQ,
d’Hydro-Québec et de la CMEQ, il a
été convenu que le montage présenté
ici pourra être utilisé comme support
minimal acceptable au lieu d’un poteau.
Ce montage constitue une solution de
rechange au poteau et est accepté par
la RBQ. Il s’applique à une installation
temporaire de 200 A et moins.
LES EXIGENCES
Les exigences d’Hydro-Québec sur les
Branchements temporaires sont basés
sur la section 76, Câblage temporaire,
du Code de construction du Québec,
Chapitre V – Électricité (Code), de même
que sur les exigences de résistance
des poteaux de la norme C22.3 no 1.
Le chapitre 4.2 b) Conditions d’alimentation, Exigences du Livre bleu est
directement inspiré de l’article 76-002
A Le support principal doit être
composé d’au moins deux pièces
de 2 x 6 clouées ensemble sur
toute la longueur.
A Au moins une jambe de force doit
être en ligne avec les conducteurs
de branchement.
A Les ancrages sont fabriqués en bois
de colombage de 2 x 4.
A Toutes les pièces de bois doivent
être en bon état, exemptes
de pourriture et en un seul
morceau (sans joint).
A La tête de branchement ne doit pas
être plus haute que le support principal.
A Toutes les exigences de la norme
E.21-10 d’Hydro-Québec et du Code
de construction du Québec, Chapitre
V – Électricité demeurent applicables.
On retrouve le schéma et les exigences
dont il est question dans cet article à
l’illustration 4.03 de la 9e édition mise à
jour – Décembre 2008 de la norme
E.21-10 Service d’électricité en basse
tension d’Hydro-Québec (Livre bleu).
Hydro-Québec a aussi publié sur
son site Web, dans la FAQ sur le Livre
bleu, un document au sujet des
branchements temporaires.
Vous le trouverez au
www.hydroquebec.com/cmeq/
livrebleu/pop_faq.html.
A Au moins trois jambes de force
de 2 x 4 doivent être utilisées. Elles
seront fixées à chaque extrémité au
support principal et aux ancrages à
l’aide de deux boulons de 3/8 po ou
de trois clous de 3 po minimum.
Une union durable
Fiers partenaires depuis 20 ans
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8
PETRO-CANADA... A DES ÉCONOMIES
À LA POMPE AVEC LA SUPERPASS !
La Direction des Communications
et des Affaires commerciales de la
CMEQ invite tous les entrepreneurs
électriciens à profiter des avantages
qu’offre le programme SuperPass
de Petro-Canada. Il s’agit d’un
service aux membres qui vous est
offert en exclusivité.
LA COTE DU FONDS CORMEL
est maintenant disponible
quotidiennement sur le
site Web de la SSQ :
https://investissement.ssq.ca/cmeq
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Centre de presse
Bénéficiez sans plus tarder d’une remise
mensuelle de 3 cents* le litre sur tous
vos achats d’essence pour aussi peu que
150 litres d’achats par mois dans les
stations services participantes.
Un rabais additionnel de 5 % vous sera
remis directement sur la facture par les
associés participants des stations
services Certigard (réseau PetroCanada) pour les lubrifiants, les pièces,
les accessoires et la main-d’œuvre.
Le logo de la CMEQ
et les normes
graphiques
Vous souhaitez vous procurer
le logo de la CMEQ pour faire
faire vos cartes professionnelles,
votre papeterie ou l’identification
visuelle de vos camions ?
Il est important de ne pas faire
recréer ou modifier le logo de
la CMEQ par un graphiste.
Téléchargez plutôt le logo
authentique sur notre site Web.
www.cmeq.org > CENTRE
DE PRESSE > Logotype et
normes graphiques
DES REMISES SUR L’ESSENCE…
ET PLUS !
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est la seule carte de ravitaillement en
carburant au Canada offrant des options
souples de facturation et de paiement.
La carte SuperPass prévoit un numéro
d’identification personnel confidentiel
(NIP) vous permettant de personnaliser
les caractéristiques de votre carte et
ainsi d’empêcher les achats non
autorisés. Quoi de plus sécuritaire
qu’un NIP individuel contre l’accès non
autorisé ?
UNE GESTION EFFICACE PAR INTERNET
Avec SuperPass, vous gérez votre
compte 24 heures par jour grâce au
site Internet SuperPass spécialement
conçu pour cela. Des frais d’administration mensuels de 1 $ par carte, pour un
maximum de 10 $ par compte seront
imputés aux comptes inscrits à ce
programme.
Vous n’êtes pas encore inscrit ?
Remplissez le formulaire en ligne
en visitant le www.cmeq.org >
SERVICES AUX MEMBRES > Affaires
commerciales > Carte de crédit
commercial pour essence.
Pour plus d’information, composez
le 1 800 668-0222.
AVIS DE DÉCÈS
C’est avec regrets que nous vous faisons part du décès de monsieur
Jos-Marie Godbout survenu le 27 mai dernier, alors qu’il avait 85 ans.
M. Godbout a été président de la section Sainte-Anne-de-la-Pocatière,
membre du comité exécutif et de plusieurs comités provinciaux.
Après qu’il ait laissé son entreprise, il a été nommé membre
honoraire de la Corporation. Nous offrons nos plus sincères
condoléances à toutes les personnes qu’il laisse dans le deuil.
L’Informel est un instrument d’information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété
comme étant un exposé complet émis par la CMEQ ou ses représentants sur les points de droits ou autres qui y sont discutés.
Prière de vous référer aux documents cités s’il y a lieu ou de communiquer directement avec la CMEQ pour de plus amples
informations. Reproduction partielle permise avec mention de la source, et faire suivre la publication à la CMEQ.
LE PROGRAMME D’ASSURANCES DE PERSONNES DE LA CMEQ
Des protections personnalisées de grande qualité :
- assurance salaire - assurance-vie - accident maladie complémentaire - soins dentaires et médicaments
Un remboursement des primes moyen de 11 026 $ accumulé pour chacun des membres assurés
De loin le plus important programme privé d’assurances de personnes pour les maîtres électriciens
représentant plus de 3,3 millions $ par an
MRA Cabinet d’assurances de personnes
5055, boul. Métropolitain Est, bureau 200 Montréal (Québec) H1R 1Z7
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LA TABLE EST MISE... A POUR LE 59e CONGRÈS DE LA CMEQ !

Transcription

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