UNIVERSITE DE STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE

UNIVERSITE DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION
MASTER A.E.S.- MANAGEMENT 1ère ANNEE
COMPTABILITE GENERALE (2EME SEMESTRE)
Cours de W. AZAN
Durée : 1 heure
Aucun document autorisé à part le plan comptable
Calculatrice autorisée
Sujet
Première partie :
Une entreprise a acheté un matériel industriel le 10-04-N pour une valeur HT de 300 000 €.
La mise en service a lieu le jour même.
Durée d'utilisation prévue : 5 ans.
Le bien est amorti en mode dégressif.
La date des travaux d'inventaire est le 31-12.
TRAVAIL A FAIRE : En utilisant les annexes suivantes :
Tableau d'amortissement linéaire.
Tableau d'amortissement dégressif.
1°) Présenter le plan d’amortissement linéaire de cette immobilisation.
2°) Présenter le plan d’amortissement dégressif de cette immobilisation.
3°) Représenter sur un graphique les annuités pour chaque mode d'amortissement.
4°) Représenter sur un graphique les VNC pour chaque mode d'amortissement.
5°) Comparer les 2 modes d'amortissement sur les différents aspects : économique, comptable
Deuxième partie :
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Travail à faire :
1. Présenter un extrait du tableau de résultat, après inventaire, au 31/12/N.
2. Présenter un extrait du tableau de gestion, après inventaire, au 31/12/N.
TABLEAU DE GESTION AU 31/12/N
Eléments de calculs et Soldes Intermédiaires de Gestion
Ventes de marchandises
Coût d'achat des marchandises vendues
ÖMarge
commerciale
Ö
Production vendue
Production stockée (+/-)
Production immobilisée
ÖProduction
de l'exercice
Ö
+ Marge commerciale
- Consommations en provenance des tiers
ÖValeur
ajoutée
Ö
Montants
MASTER 1 AES
Création et transmission d’entreprise
Semestre 2
Session 1
M. Alexandre DUONG
Durée de l’épreuve : 1 heure
Sujet sur 1 page
Matériel autorisé : calculatrice
Un de vos amis vous contacte pour l’éclairer sur son projet professionnel. Il exerçait la fonction de
directeur technique d’une PME industrielle locale qui vient d’être placée en liquidation judiciaire.
Il a la possibilité d’acquérir une entreprise artisanale d’une vingtaine de personnes dont le
principal associé et dirigeant, Monsieur TORR entend prendre sa retraite. N’ayant pas d’enfant
intéressé par la reprise de son entreprise, il se tourne naturellement vers des repreneurs potentiels
internes.
1. Questions concernant la situation du cédant
La société créée il y a plus de 20 ans est une SARL soumise à l’IS au capital de 50 000 € dont
Monsieur TORR possède 95 % des parts. Les parts de la société seraient vendues au prix de
800 000 € ( prix de l’intégralité des parts )
Travail demandé :
- quel est le statut social et fiscal de l’actuel dirigeant ?
- quelles sont les conséquences fiscales pour le cédant ? Existe-t-il des dispositifs d’allègement
du poids fiscal au cas présent ? Evaluer le coût pour M. TORR.
2. Gestion de la reprise de la société
Votre ami dispose de fonds propres pour un montant de 150 000 €. Compte tenu de la rentabilité
de la société, les banques sont prêtes à financer un montant de 700 000 € au taux de 4 % sur une
durée de 7 ans soit une charge de remboursement d’environ 120 000 € par an.
Travail demandé :
- La société cible a une capacité de distribution de dividendes d’environ 140 000 € par an. Le
taux d’imposition marginal de votre ami est de 30 %. En tenant compte uniquement de
l’abattement général de 40 % quelles sont les conséquences fiscales et financières pour votre
ami s’il achète personnellement les parts sociales ?
- Existe-t-il une solution alternative pour ce rachat ?
- Votre ami s’interroge sur l’opportunité de procéder à une transformation de la société en SAS
avant la cession des titres. Y voyez-vous un intérêt ? Quelles en seraient les conséquences ?
Master 1 AES
Examens du 2e semestre 2010/11
Session 1
Economie de l’espace rhénan
KAHN – LIOUVILLE - WOESSNER
Répondre précisément et succinctement (vous ne disposez que d’une heure) aux trois questions
suivantes :
1 – Définir la Région Métropolitaine Tri-nationale (RMT) du Rhin Supérieur en expliquant la nature, les
raisons et éventuellement les difficultés, du projet dont elle est porteuse.
2 – Face à la mondialisation, la ville rhénane dispose-t-elle de ressources spécifiques ?
3 - Un cadre français et un cadre allemand doivent gérer ensemble un projet. Un des deux cadres
découvre que son homologue étranger a délégué une partie de ses activités, afin de pouvoir se concentrer
sur le cœur du projet.
A votre avis quelle est la nationalité du cadre qui pratique la délégation ?
Toujours à votre avis, est ce que l’homologue ayant l’autre nationalité va apprécier favorablement
ou défavorablement cette délégation ?
Vous devez justifier chacune de vos deux réponses en une dizaine de lignes.
Durée : 1h
Document(s) autorisé(s) : néant
Matériel autorisé : néant
Master 1 AES
Examens du 2ème semestre 2010/11
Session 1
M. LIOUVILLE
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Durée : 1 heure
Document(s) autorisé(s) : Néant
Matériel autorisé : Néant
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES
POLITIQUES ET DE GESTION
Master 1 AES
Examens du 2e semestre 2010/2011
Session 1
FISCALITÉ INTERNATIONALE DES ENTREPRISES
P. MARCHESSOU – B. TRESCHER
Traitez les deux questions suivantes sur une copie différente (chacune est notée sur 10) :
Première question :
Vous conseillez le patron d’un PME francaise, qui souhaite développer son activité à l’étranger. Il vous consulte
parce qu’il aimerait connaître le mode d’implantation le plus intéressant pour lui. Après lui avoir exposé les
différentes formes juridiques que pourrait prendre cette implantation, vous lui exposez votre choix personnel de
manière étayée.
Deuxième question : Le même patron de PME française souhaite exporter des biens de France à destination des Etats-Unis : il souhaite
savoir si ces opérations peuvent bénéficier d’une exonération de TVA et, en cas de réponse positive, à quelles
conditions.
Durée de l’épreuve : 1 heure
Document(s) autorisé(s) : NEANT
Matériel autorisé : NEANT
Master 1 AES
Examens du 2ème semestre 2010/11
Session 1
Examen d’Economie Industrielle
Patrick Rondé
1. Question 1 : 12 points
Faut-il limiter le degré de concentration des marchés ?
2. Question 2 : 8 points
Les enjeux économiques des phénomènes de collusion
Durée : 1 heure
Document(s) autorisé(s) : aucun
Master 1 AES
Examens du 2e semestre 2009/10
Session 1
Approches du Développement Durable
Anne ROZAN & Marie-Pierre CAMPROUX
Note : Il est important de soigner la rédaction.
Question 1 : (3 points)
Donnez une définition du développement durable.
Citez les trois piliers.
Question 2 : (2 points)
Donnez une définition de l’externalité. Donnez des exemples.
Question 3 : (10 points)
Présentez à l’aide de graphiques pourquoi une taxe permet une dépollution au moindre coût.
Question 4 : (5 points)
Quels sont les conséquences légales de l’accident d’AZF ?
Durée : 1 heure
Document(s) autorisé(s) : Néant
Matériel autorisé : Néant
EXAMENS DU 2nd SEMESTRE 2010/11
SESSION 1
MASTER 1 AES
Mme Connan Ghesquiere
CONTROLE DE GESTION
Question de cours
Exposer les principes de fixation des prix de cession interne, dans l'optique d'une maximisation
du résultat au niveau de l'ensemble de l'entreprise.
Exercice : Cas prévision des ventes : Société Arcturus
La société anonyme Arcturus a pour activité exclusive la vente en gros d'articles de sport et de
camping. Son exercice se termine le 31 décembre.
On vous fournit un relevé des chiffres d'affaires mensuels hors taxes des deux derniers exercices.
Chiffres d'affaires mensuels réalisés au cours des deux derniers exercices
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
(N-2)
795
947
1 339
1 054
585
724
858
1482
1 685
1 360
826
788
12443
(N-1)
1 010
1 326
1 441
1 361
505
775
913
1 355
1 770
1 299
777
934
13469
QUESTIONS
1. Calculer les coefficients saisonniers selon la méthode du modèle additif d’incorporation de
la saisonnalité (prendre 3 chiffres significatifs après la virgule).
Le service commercial prévoit un chiffre d'affaires hors taxe prévisionnel de 15 700 € pour
l'exercice N.
2. En utilisant les coefficients saisonniers, établir le budget mensuel des ventes de l'exercice N.
(Arrondir les résultats à l'euro le plus proche.)
Durée : 1 heure
Aucun document autorisé
Calculatrice autorisée
Master 1 AES
Examens du 2e semestre 2010/11
Session 1
Droit économique communautaire
Mme Kauff-Gazin
Répondez de manière structurée aux questions suivantes :
1/ Les sociétés circulent-elles librement aujourd’hui sur le territoire de l’UE ?
2/ Quels sont les domaines qui échappent à la libre circulation des services en
Europe ?
nb : la question n°1 est notée sur 12 points, la n°2 sur 8 points
Durée : 1h00
Document(s) autorisé(s) : aucun
Matériel autorisé : aucun
Master 1 AES
Examens du 2e semestre 2010/2011
Session 1
Approches du Développement Durable
Anne ROZAN & Marie-Pierre CAMPROUX
Note : Il est important de soigner la rédaction.
Question 1 : (3 points)
Donnez une définition du développement durable.
Citez les trois piliers.
Question 2 : (2 points)
Donnez une définition de l’externalité. Donnez des exemples.
Question 3 : (10 points)
Présentez à l’aide de graphiques pourquoi une taxe permet une dépollution au moindre coût.
Question 4 : (5 points)
Quels sont les conséquences légales de l’accident d’AZF ?
Durée : 1 heure
Document(s) autorisé(s) : Néant
Matériel autorisé : Néant