Panorama scot de la CREA - Centre de ressources Haute Normandie

Modalités de maîtrise d’œuvre :
SCoT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION ROUEN
ELBEUF AUSTREBERTHE
Présentation du territoire du SCOT
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Nombre d’habitants : 493 000 habitants
Nombre d’intercommunalités : une seule
communauté d’agglomération, la CREA
Nombre de communes : 71 communes
Superficie : 664 km²
Périmètres concernés par rapport au Pays :
pas de Pays sur la CREA mais des Pays
limitrophes (Roumois, entre Seine et Bray, Vexin
Normand) et 22 communes de la CREA
concernées par le périmètre de révision de la
charte du PNR des Boucles de Seine
Normande.
Date de création du périmètre : Schéma
Directeur approuvé le 2 février 2001 (périmètre
de révision fixé le 10 avril 1995), périmètre
élargi à l’ensemble de la CREA le 1er janvier
2010 par extension de la communauté
d’agglomération.
Date d’approbation : Schéma Directeur de
l’agglomération Rouen-Elbeuf (application
jusqu’en décembre 2010) approuvé le 2 février
2001
Calendrier
SCOT
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prévisionnel
d’élaboration
du
Etat initial de l’environnement/Diagnostic :
2010
Scénarios/PADD : 2011
DOG : 2012
Arrêt : fin 2012
Approbation : fin 2013
Révision du Schéma Directeur en SCoT en régie (3
chargées d’études, un assistant d’études, un
cartographe, avec l’appui des autres services de
la CREA), avec l’appui de bureaux d’études pour
des
études
précises
(état
initial
de
l’environnement, diagnostic habitat avec le PLH,
diagnostic déplacement avec le PDU).
Quelles sont les autres
démarches en lien avec le SCoT ?
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Quels sont les enjeux du SCoT ?
Le territoire de la CREA est le territoire de la
capitale régionale de la Haute-Normandie. Il est
composé de communes très urbaines et de
communes, périurbaines et rurales.
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L’enjeu du Schéma Directeur de Rouen-Elbeuf est
d’assurer un développement équilibré entre les
centres urbains et les territoires périurbains.
Contact
La CREA
14 bis avenue Pasteur
BP 589
76006 Rouen cedex 1
Président : Laurent FABIUS
Contact technique : Direction planification
02 35 52 92 15
Quelles sont les démarches mises
en place par le SCoT?
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Réalisation d’un porter-à-connaissance à
travers les compétences exercées par la CREA
(y compris le SCoT) lors de la révision des
documents d’urbanisme des communes
Suivi et conseil des communes lors de
l’élaboration de leur document d’urbanisme
(Diagnostic, PADD et règlement).
Existence d’une démarche particulière :
Réalisation d’un bilan du Schéma Directeur depuis
2001, avec analyse de la consommation d’espace
depuis 1999.
Souhait d’une prise en compte des conséquences
possibles du changement climatique avec le GIP
Seine-Aval.
PANORAMA
DES
SCOT
HAUTS
NORMANDS-mai
PLH en cours de révision sur le périmètre de
l’ensemble de la CREA
PDU en cours de révision sur le périmètre de
l’ensemble de la CREA
Projet de plan climat territorial sur le périmètre
de l’ensemble de la CREA
Charte des entrées et des traversées
d’agglomération
Programme d’action foncière avec l’EPFN
SAGE des bassins-versants de l’Aubette, du
Robec et du Cailly en cours de révision
Schéma de développement commercial
jusqu’en 2010
2010