Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007

Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 20011207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des
attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des
personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Date :
03/08/2007
Type :
Décrets
Rubrique :
03. Personnel
Thème(s) :
B. Statuts - 06 - Personnel administratif - 6.04 Adjoint administratif hospitalier
Texte d'application :
Circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en
application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du
19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière, annexe 9.
Mots clés: Fonction publique hospitalière - Attaché principal - Attaché d'administration hospitalière Recrutement - Avancement
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portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839
du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique
hospitalière
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