CONDITIONS GENERALES D`UTILISATION DU SITE INTERNET 1

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
1. EDITEUR DU SITE WWW.JEURECETTESDUMONDE.COM
Le site www.jeurecettesdumonde.com appartient et est édité par :
Saupiquet – SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 10 000 000 d’euros
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 855 802 484
Siret : 855 802 484 00 466 / n° de TVA : FR 18 855 802 484
Le siège social de Saupiquet SAS est situé à l’adresse suivante : Le Doublon – 11 avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
La société Saupiquet SAS peut être contactée au numéro de téléphone suivant : 0172890900 ou à
l’adresse électronique suivante : [email protected].
– Responsable de la publication : Eric Humblot
– Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue
Kellermann - 59100 Roubaix - France. Numéro de téléphone : 1007.
2. UTILISATION DU SITE
En consultant le site internet www.jeurecettesdumonde.com (ci-après le « Site »), vous acceptez
pleinement et entièrement les présentes conditions générales d’utilisation.
Il vous est interdit d’utiliser le présent Site à toute fin contraire à ou interdite par la règlementation en
vigueur, par le Règlement du Jeu, par les présentes conditions générales d’utilisation, ou qui serait
contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la bonne foi.
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surcharger le Site, à porter atteinte à celui-ci ou à nuire à son utilisation par tout autre utilisateur.
Saupiquet se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou
partie du Site, à sa seule discrétion, en tout temps pour toute raison ou sans motivation, et notamment
en cas d’atteinte par l’utilisateur aux présentes conditions ou à la règlementation applicable, sans
préavis et sans être tenue de notifier sa décision.
Saupiquet pourra également annuler tout ou partie du Jeu hébergé par le Site s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou
les résultats du Jeu.
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des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
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les paramètres avancés » (situé au bas de la page). Cliquez ensuite sur le bouton « Paramètres de
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- Si vous naviguez sur Internet avec Mozilla Firefox : dans le Menu cliquez sur « Options », puis sur
l’onglet « Vie privée ». Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres
personnalisés pour l'historique ». Enfin, décochez la case « Accepter les cookies tiers ».
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4. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites édités par des tiers. Les sites auxquels renvoient ces
liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et de la société Saupiquet.
Saupiquet ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages
directs ou indirects qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des
transactions pouvant y être réalisées, l'éditeur du site assumant seul ces responsabilités.
En particulier, en vertu des dispositions qui précèdent mais sans que cette liste soit exhaustive,
Saupiquet ne saurait être tenue responsable du fait:
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de tous dysfonctionnements, indisponibilité ou problème de continuité d’accès au site
tiers ;
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de la maintenance du service et de la mise à jour du contenu, des informations, données,
archives, produits ou toute autre élément du site tiers ;
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fichiers, produits et de tous autres éléments du site tiers ;
-
de la qualité, la légalité, la fiabilité et l’utilité des services, contenus, informations,
données, fichiers, produits et tous autres éléments du site tiers ;
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pouvant affecter les systèmes informatiques (logiciels et matériels) ou les documents et
fichiers électroniques qui y sont contenus.
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autorisation préalable et écrite de Saupiquet. La création de ce lien ne saurait être interprétée comme
la manifestation de l’existence de relations entre Saupiquet et le propriétaire du site tiers, ou à
l’acceptation et/ou l’approbation par Saupiquet de son contenu ou de ses services, sauf indication
contraire de Saupiquet.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu rédactionnel et visuel (en ce compris notamment les graphismes, photographies, images,
plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données,
documents, données et plus généralement toutes informations figurant sur le Site) est la propriété
exclusive de Saupiquet ou de tout tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant
la diffusion.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle : ils ne disposent
pas notamment du droit de reproduire, représenter, transmettre, diffuser, adapter, traduire, modifier
ou plus généralement exploiter par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit tout
ou partie du contenu du Site auquel ils ont accès sans l’accord préalable et écrit de Saupiquet.
Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son
auteur. Saupiquet se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute
personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations recueillies sur le Site se font dans le cadre des besoins liés à la participation au
Jeu.
Ces informations sont exclusivement destinées à la société Saupiquet aux seules fins du jeu concours
(à savoir prise en compte de la participation, détermination des gagnants, attribution et
acheminement des dotations). Les informations personnelles ne seront ni cédées à des partenaires, ni
utilisées à des fins commerciales.
Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans le formulaire de participation. A
défaut de renseignement des champs obligatoires, la société Saupiquet ne sera pas en mesure de
prendre en compte la participation de l’utilisateur.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des
données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
OPERATION Maquereaux du monde
PGMS 16020
BP 15
13717 – ROQUEVAIRE CEDEX
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Saupiquet ne donne aucune garantie quant au fait que le Site est dépourvu d’erreurs.
Saupiquet entreprend des démarches en vue de vérifier la fiabilité des informations retranscrites sur
son site internet www.jeurecettesdumonde.com et fait des efforts raisonnables pour mettre à jour
régulièrement ces informations. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes
accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à
jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation. Ces informations ne peuvent en
conséquence être considérées comme exhaustives. Saupiquet ne saurait dès lors être tenue pour
responsable de toute erreur ou omission.
Saupiquet ne pourra par ailleurs être tenue responsable de dommages subis par l'utilisateur à raison
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matériel informatique, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement
informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de
l'utilisation du Site.
Saupiquet ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les
utilisateurs ne parviennent pas à se connecter au Site ou à jouer, si les données relatives à son
inscription ne parvenaient pas à Saupiquet pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être
tenue responsable ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques.
Saupiquet ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des
informations présentées sur ledit Site. Elle déploiera toutefois ses meilleurs efforts pour que l’Offre de
Jeu soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
8. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment. La version
applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site.
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Création & conception : CBA
Développement technique : CBA