Téléchargement

inter CE 2 jours
Les bases du CE (2 jours)
Vous souhaitez acquérir rapidement une vue d’ensemble sur les droits et obligations d’un CE ainsi
que ceux attachés à votre mandat. Ce stage est fait pour vous. Sur deux journées, il concentre
l’essentiel du CE pour être rapidement opérationnel dans vos mandats et à jour des nouvelles lois.
OBJECTIFS
Maîtriser le cadre juridique de l’instance
Connaître ses droits et obligations
Appréhender vos missions économiques et sociales
utés :
Que de nouvea
ations,
rm
loi Rebsamen, fo lais,
dé
s,
consultation
s,
base de donnée
,…
CE
du
es
pt
com
L’organisation interne du comité
Mandats et composition du CE, rôle spécifique du secrétaire et du trésorier.
Les commissions obligatoires et facultatives : composition, missions et moyens.
Le règlement intérieur désormais obligatoire.
Nouvelles obligations de transparence sur la gestion des budgets.
Ressources et moyens d’action du CE
Les budgets du CE : calcul, modalités de versement et d’utilisation.
Le crédit d’heures: bénéficiaires, règles à respecter, modalités de rémunération.
La formation des membres élus du CE, les moyens matériels et de communication.
Le recours à des experts : intérêt, modalités, financement.
Paris
Lyon
Nantes
Strasbourg
Bordeaux
Toulouse
Dates et lieux p. 46
Les réunions du comité
Séances plénières ordinaires ou extraordinaires : préparatoires, ordre du jour,
convocation, conduite des débats, votes et avis.
Les procès verbaux du CE : modalités de rédaction, d’adoption et de diffusion.
Les nouveautés de la loi Rebsamen : visioconférence, réunions communes à plusieurs IRP,
délais des PV.
Les attributions économiques et professionnelles
La gestion des activités sociales et culturelles
Définir une politique sociale et bâtir un prévisionnel.
Choix des activités et réglementation Urssaf.
La gestion administrative et opérationnelle de vos activités : règles à respecter, pièces à
conserver.
Alinéa est un organisme de formation agréé non assujetti à TVA.
44

L’accès aux informations et le rôle économique du CE, enjeux de la BDES.
Les 3 consultations périodiques annuelles du CE : orientations stratégiques, situation
économique et financière, politique sociale et conditions de travail.
Le processus de consultation : les étapes et les délais.
L’obligation de consulter sur les projets : situations visées, moment, moyens.
TARIF
700 € nets* / participant
Ce tarif comprend le café d’accueil,
le repas du midi
et un document de synthèse.
Bulletin d’inscription (p. 47)