Convention - Schulen nach Bern

Convention
entre
L'Association «Ecoles à Berne», Wilerstrasse 21, 4563 Gerlafingen, représentée par sa
présidente Dora Andres et son vice-président Beat W. Zemp;
(par la suite: l'association)
et
école xy représentée par la personne enseignante xy et la direction de l'école xy;
(par la suite: l'école et la classe)
pour la participation à la semaine-projet «Ecoles à Berne»
du x au y
1. But
L'association organise et exécute la semaine-projet «Ecoles à Berne» avec le jeu de simulation
à Berne. La convention présente règle la collaboration de l'association avec les écoles
participantes.
2. Durée
Cette convention entre en vigueur à la signature réciproque du document et comprend la
période de préparation à la semaine-projet d'environ quatre mois, la semaine-projet même et
d'éventuels travaux postérieurs d'une durée maximale d'un mois.
3. Prestations de l'Association
L'association s'engage à exécuter pour l'école les services et travaux suivants:
a) au moins 4 mois avant la semaine-projet un jeu de support pédagogique „Ecoles à Berne“
(nombre d'élèves + deux personnes enseignantes) et d'autres document seront remis à la
classe.
b) distribution et coordination des tâches que la classe doit exécuter avant le début da la
semaine-projet à Berne.
c) organisation d'une séance d'information pour les personnes enseignantes jusqu'au plus tard
deux mois avant la semaine-projet.
d) organisation du voyage d'aller du domicile de la classe à Berne et du retour ainsi que les
transports en ville de Berne en collaboration avec les CFF et BERNMOBIL.
e) organisation de l'hébergement dans le Centre de la protection civile de l'Allmend,
Mingerstrasse 14a, à Berne ainsi que les repas.
f) attribution d'une personne accompagnante à chaque classe durant la semaine-projet.
4. Prestations de la classe participante
Pour la participation à la semaine-projet l'école fournit les prestations suivantes:
a) elle se prépare à la semaine-projet au moyen du support pédagogique «Ecoles à Berne»
durant au minimum 15 jusqu'à 25 leçons (l'idéal serait 20 – 25 leçons).
b) elle s'engage à travailler avec educanet2 (plateforme interactive du serveur suisse de
l'éducation pour les écoles).
c) elle exécute les tâches qui lui sont attribuées dans les délais prescrits.
d) les élèves apportent avec eux/elles les documents suivants:
- les listes des signatures de l'initiative
- le support pédagogique «Ecoles à Berne», les messages du Conseil fédéral ainsi que le
programme de la semaine (chaque participant/te porte avec soi les trois documents
précités).
- pièce d'identité (carte d'identité ou permis d'établissement), la pièce d'identité est
nécessaire pour accéder au Palais du Parlement et pour la visite de l'ambassade.
5. Conditions particulières
a) au moins une personne par classe s'engage à participer à une séance de préparation à
Berne. Les frais vont à la charge de l'école.
b) l'association fixe en collaboration avec les personnes enseignantes des règles obligatoires
pour la cohabitation de toutes les classes et personnes participantes pour la semaine-projet
c) Les personnes enseignantes veillent au respect des règles et à l'exécution des sanctions.
d) la responsabilité de la classe reste de la compétence des personnes enseignantes durant la
semaine-projet. Ceci comprend particulièrement le devoir de surveillance durant la nuit dans
le centre d'hébergement.
e) l'école est responsable pour l'assurance en cas d'accident et la responsabilité civile des
élèves et des personnes enseignantes.
6. Hébergement
a) les locaux d'hébergement et les salles de séances dans le centre de la protection civile
Allmend ne disposent pas de lumière du jour.
b) les dortoirs sont équipés de jusqu'à 24 lits superposés et séparés selon les sexes.
c) les dortoirs sont à partager avec des participants/tes d'autres classes.
d) durant la nuit tous les appareils électroniques sont à déposer dans la salle du groupe
parlementaire.
e) chaque participant et participantes apporte un sac de couchage avec soi. En outre, sont à
disposition de chacun et chacune, un coussin avec fourre, un drap housse et une
couverture de laine.
f) à la fin de la semaine-projet les classes nettoient les dortoirs et leur salle du groupe
parlementaire.
g) dans le centre de la protection civile les enseignants et enseignantes, donc chaque partie
dispose d'une chambre à plusieurs lits.
7. Finances
a. L'école paie une contribution de CHF 200.00 par élève annoncé
b. L'association prend en charge la contribution pour deux personnes enseignantes jusqu'à
un montant de max CHF 400.00
Convention semaine-projet «Ecoles à Berne»
c.
La contribution totale est à verser jusqu'au plus tard 10 jours avant le début de la semaineprojet au compte de l'Association auprès de la Banque cantonale bernoise à Berne
(IBAN:CH98 0079 0041 8254 2837 8).
8. Annulation
Les coûts d'annulation selon le moment de l'annulation se montent à:
Jusqu'à un mois avant le début de la semaine-projet
support pédagogique est encore sous pli soudé
support pédagogique distribué, ouvert, mais pas utilisé
support déjà distribué et utilisé pour l'enseignement
reprise sans frais
CHF 7. -- / par support
CHF 25. -- / par support
30 - 14 jours avant la semaine-projet
50% du montant de la contribution par élève
13 – 0 jours avant la semaine-projet, ne pas être présent
100% du montant de la contribution par élève
En supplément, une taxe de frais de dossier de CHF 20.00 sera facturée.
9. Modification du nombre de personnes participantes
Si moins de personnes annoncées participent à la semaine-projet, la contribution sera
remboursée, sous réserve des dispositions suivantes.
L'école prend à sa charge les coûts pour:
support pédagogique
CHF 25. — / par support
pour les billets CFF non rendu
CHF 35. — / par billet
pour les billets BERNMOBIL non rendu
CHF 22. — / par billet
Les billets non utilisés peuvent être remis au secrétariat au jour de l'arrivée.
10. Dispositions finales
Les modification ou compléments doivent être établis par écrit.
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les difficultés provenant de la réalisation de cette
convention. Si tel ne pouvait se faire, un médiateur sera engagé. Chaque partie en supportera
la moitié des frais.
Cette convention est soumise au droit suisse.
Gerlafingen,
Association «Ecoles à Berne»
Sierre,
Ecole…
Dora Andres, présidente
xy, Direction de l'école
Beat W. Zemp, vice-président
xy, personne enseignante
Convention semaine-projet «Ecoles à Berne»