UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
MASTER − DOMAINE DROIT/ÉCONOMIE/GESTION
MENTION : DROIT PATRIMONIAL, IMMOBILIER
M2P
& NOTARIAL
SPECIALITE :
PRATIQUE NOTARIALE ET DROIT DE L’URBANISME
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
(Finalité professionnelle)
(FORMATION CONTINUE DESTINEE AUX NOTAIRES EN EXERCICE)
 OBJECTIFS
Unique en France cette spécialité, destinée aux notaires en exercice et à leurs collaborateurs, répond à un double objectif :
− Acquisition d’une formation de qualité en droit public appliqué à la pratique notariale dans les domaines notamment du droit des
collectivités locales, de l’urbanisme et de l’environnement destinée à donner aux notaires et à leurs collaborateurs la maîtrise des
notions, règles et montages juridiques leur permettant de développer leur fonction de conseil aux collectivités locales.
− Sensibilisation aux divers problèmes juridiques nés de la décentralisation en vue de mieux assurer la sécurité juridique des usagers,
personnes publiques ou privées, dans les domaines des actes administratifs, des contrats et de l’urbanisme.
 SECTEURS D’ACTIVITE ET/OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLOME
Obtention des mentions de spécialisation « droit des collectivités locales » et « droit de l’urbanisme et de l’environnement » crées par
le décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et complété par l’arrêté du 15 avril 1997 fixant le
contenu des spécialisations des notaires.
 PUBLIC CONCERNE
Temps partiel
Temps complet
Alternance
Etudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
 CONDITIONS D’ADMISSION
Cette spécialité s’inscrivant dans le cadre de la formation continue des notaires, il est nécessaire pour intégrer la seconde année du
master d’être notaire en exercice, notaire assistant, notaire stagiaire ou collaborateur d’office de notaires et titulaires d’une maîtrise
en droit.
 EFFECTIF DE LA PROMOTION
Minimum :
15
Maximum :
50
Sans restriction
 MODALITES D’INSCRIPTION
− Retrait dossier de candidature : Auprès du Conseil Régional des Notaires d’Aix-en-Provence
− Dépôt dossier de candidature : de novembre à janvier
− Inscription : Janvier
− Lieux d’enseignement : Faculté de Droit d'Aix-en-Provence et Conseil Régional des Notaires d’Aix en Provence
 CONTACTS
− Responsables de la formation :
M. Jean-Christophe CAR et M. Jérôme TREMEAU
− Secrétariat de la formation : : Mme Mireille VERHAEGHE Tel :
cezanne.fr
− et Conseil Régional des Notaires d'Aix-en-Provence (Tel: 04 42 16 03 30)
− Scolarité – Tél : 04 42 17 25 95 /25 40
04 42 17 29 56
Email : Mireille.verhaeghe@univ-
Email : [email protected]
− Formation Continue (pour salariés, demandeurs d’emplois, personnes en reprise d’études) :
Secrétariat : Béatrice GRIMALDI – Tél : 04 42 17 25 09
Scolarité (Inscriptions) : Monique MOULIN – Tél : 04 42 17 25 10
Email : [email protected]
Email : [email protected]
− Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tél : 04 42 93 65 82 http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr
U3-P OIP 2011/ 2012 – poip.aix @univ-cezanne.fr
SPECIALITE :
PRATIQUE NOTARIALE ET DROIT DE L’URBANISME
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
(Finalité professionnelle)
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
 ORGANISATION DE LA FORMATION :
Chaque étudiant suivra 4 unités d’enseignement, réparties sur deux semestres.
Les UE 1 et 2 constituent le programme « Collectivités locales » et les UE 3 et 4 le programme « Urbanisme ».
Les UE 1 et 3 font l’objet d’un examen terminal écrit et oral ; les UE 2 et 4 d’un examen terminal (travaux de recherches)
 UNITES D’ENSEIGNEMENT
er
1 semestre : 30 crédits
UE1 (21 crédits) : Droit des collectivités locales et pratique notariale
− La sécurité de l’acte notarié au regard du droit de l’administration (30 h)
− Le notaire et les propriétés publiques (36h)
− Le notaire et l’action économique et financière des collectivités locales (33h)
− Le notaire et le contrat des collectivités locales (27h)
UE2 (9 crédits) : Études de cas, travaux d’études et de recherche en droit des collectivités locales
− Études de cas (24h)
2ème semestre : 30 crédits
UE3 (21 crédits) : Droit de l’urbanisme et pratique notariale
− La sécurité de l’acte notarié au regard du droit de l’urbanisme (15h)
− Le notaire et la réglementation de l’urbanisme (48h)
− Le notaire et les autorisations d’urbanisme (24h)
− Le notaire et l’urbanisme opérationnel (39h)
UE4 (9 crédits) : Études de cas, travaux d’études et de recherche en droit de l’urbanisme
− Études de cas (24h)
 DOMAINES DE COMPETENCES
− Capacités transversales et connaissances « générales »
− Capacités et connaissances liées au domaine du diplôme :
- Maîtriser le droit positif des collectivités locales et de l’urbanisme afférant aux thèmes enseignés et comprendre les méthodes de
raisonnement propres à ce droit public et aux juridictions administratives pour une parfaite sécurité juridique des actes notariés
(UE1 et 3)
- Acquérir la capacité de mettre en œuvre les compétences théoriques en droit des collectivités locales et de l’urbanisme acquises
dans les unités précédentes pour apporter une solution précise et argumentée aux questions posées par les collectivités locales ou
des clients particuliers du notaire (UE2 et 4)
Liens utiles :
w w w .univ-cezanne.fr
w w w .facdedroit.fr
U3-P OIP 2011/ 2012 – poip.aix @univ-cezanne.fr
Tél POIP : 04 42 21 59 87