Signature du contrat ville chef lieu d

Dossier de presse
Signature du contrat ville chef
lieu d’arrondissement
entre
le conseil général du Calvados
et
la ville de Bayeux
Contact : Marianne FRESNAIS
Attachée de presse - Conseil général du Calvados
02.31.57.11.20 - [email protected]
www.calvados.fr
Sommaire
• La politique du conseil général du Calvados en faveur des territoires
p. 3
• 4e contrat départemental chef lieu d’arrondissement de Bayeux
p. 4
« L’action du Conseil général du Calvados est une action de tous les instants aux côtés des
communes et des intercommunalités, pour les aider à réaliser des équipements nécessaires à
leur développement afin que chacun se sente bien là où il vit. »
Jean-Léonce DUPONT
Président du Conseil général du Calvados
Signature du contrat ville chef lieu d’arrondissement entre le conseil général du Calvados et la ville de
Bayeux – Vendredi 12 juillet 2013
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La politique du Conseil Général en faveur des territoires
Dans le cadre de sa politique d’aménagement et de solidarité entre les territoires, le
conseil général du Calvados contribue largement aux projets d’équipements
communaux et intercommunaux, œuvrant
ainsi à l’amélioration de la vie
quotidienne des calvadosiens.
Le Conseil Général a remplacé l'attribution de subventions à la demande par une
politique de projets, concourant à l’aménagement et au développement des services
de proximité sur l'ensemble de son territoire. Cette politique s’articule notamment
autour des aides aux petites communes rurales, des équipements des bourgs centres
et villes chefs lieux d’arrondissement et des aides en faveur de l’intercommunalité.
Le Conseil général investit de l’ordre de 20 millions d’euros par an au bénéfice des
communes et des intercommunalités.
Les contrats chefs lieux d’arrondissement concernent les villes de Bayeux, Lisieux et
Vire.
-
dépense subventionnable sur 4 ans : 1 373 000 €HT
-
Taux d’intervention du Département : 35%
-
Subvention : 480 550 €
Les principaux objectifs de cette politique contractuelle sont les suivants :
-
Conserver ou développer la capacité d’attraction des villes concernées qui
exercent une fonction de pôles d’activités et de services au bénéfice de la
région qui les entoure.
-
Donner à ces collectivités une aide financière incitative pour les aider à réaliser
ou à améliorer leurs équipements.
-
Permettre une démarche d’ensemble, une réflexion globale sur quatre ans
dans un souci d’aménagement du territoire.
Signature du contrat ville chef lieu d’arrondissement entre le conseil général du Calvados et la ville de
Bayeux – Vendredi 12 juillet 2013
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4e contrat départemental de chef lieu d’arrondissement de la
ville de Bayeux
La ville de Bayeux signe aujourd’hui son 4e contrat chef lieu d’arrondissement pour
la réalisation d’un programme d’investissements de plus de 3 M€ portant sur la
création de trois équipements publics :
-
La construction d’une salle des fêtes place de la gare (bâtiment d’une
superficie de 950m² destiné à accueillir 300 personnes).
-
La création d’une Maison de l’Avenir dans l’ancienne école maternelle, place
aux Pommes : il s’agit d’un véritable projet pour la petite enfance et la
jeunesse destiné à assurer de façon pérenne une offre de mode de garde et de
loisirs en regroupant en un lieu unique le service des sports, le service des
jeunes, le centre de loisirs et le relais assistantes maternelles (RAM).
-
La construction d’une salle polyvalente quartier Argouges : au cœur du
quartier, à proximité d’un groupe scolaire, d’un pôle médical, d’une zone de
commerces, la ville de Bayeux a décidé de construire un bâtiment de 300m² lié
aux actions de développement social qui aura pour vocation de proposer un
lieu d’accueil fonctionnel adapté aux besoins des habitants, de créer des liens,
de rompre l’isolement et de participer au décloisonnement du quartier.
Les opérations prévues à ce 4e contrat sont financées dans la limite d’une dépense
maximum de 1 373 000 € et sur la base d’un taux global de subvention de 35%, soit
une subvention maximale de 480 550 € : 340 550 € pour la salle des fêtes, 40 000 €
pour la Maison de l’Avenir et 100 000 € pour la salle polyvalente du quartier
Argouges.
Depuis 1996, date de la signature du 1er contrat, le Conseil Général a ainsi contribué à
la réalisation d’une quinzaine d’opérations structurantes à Bayeux (travaux de
réparation du COSEC Saint Julien, aménagement de la rue Saint-Malo, rénovation du
stade Henri Jeanne, extension de l’école municipale de musique, réalisation de la
Maison des Solidarités, de l’Espace Saint-Patrice…)
Signature du contrat ville chef lieu d’arrondissement entre le conseil général du Calvados et la ville de
Bayeux – Vendredi 12 juillet 2013
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