Dossier de presse Conf Evaluation Politiques Publiques

DOSSIER DE PRESSE
ÉVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
CONFÉRENCE
Vendredi 14 février 2014
NEVERS
Aline DEVILLERS – 03 86 60 58 50 - [email protected]
Damien TRESCARTES – 03 86 60 68 16 – [email protected]
Et sur les réseaux sociaux
Patrice Joly
Facebook.com/JolyPatrice
Twitter @JolyPatrice
Département de la Nièvre
facebook.com/LaNievre
Twitter@LaNievre #Nievre
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SOMMAIRE
1. PROGRAMME
a. Informations pratiques
b. Intervention de Pascal DELAFOSSE
2. LA DEMARCHE DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR LE CONSEIL
GENERAL DE LA NIEVRE
3. LES POLITIQUES PUBLIQUES ET L’EVALUATION
a.
b.
c.
d.
Définition
Historique
Principes et objectifs
Critères
4. NIEVRE 2021 ET SON EVALUATION
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1. PRÉSENTATION
a) Informations pratiques
Evaluer les politiques publiques permet de vérifier la pertinence de la mise en place de
politiques publiques en s’appuyant sur des indicateurs que les collectivités territoriales
choisissent ou sur ceux définis par l’INSEE
Aussi, l’évaluation de politiques publiques peut interroger et générer méfiance et
inquiétude.
Pour lever ces craintes infondées, le Conseil Général de la Nièvre invite les personnes
désirant aborder ces questions à une conférence intitulée :
« Evaluation de Politiques Publiques, de la défiance à l’envie »
Elle aura lieu le vendredi 14 février de 9h00* à 12h00
à l’amphithéâtre du Centre des Finances Publiques - Rue de Gonzague à NEVERS.
* Accueil à partir de 8h30
Contacts au Conseil Général de la Nièvre :
Florence MAURES
Cellule d’accompagnement et de pilotage
03.86.60.67.76 – [email protected]
b) Intervention de Pascal DELAFOSSE
La conférence sera animée par Pascal DELAFOSSE, Direction du Développement Durable, de
la Prospective et de l’ Evaluation des Politiques Régionales au Conseil régional du Nord Pas
de Calais.
Il est également membre de l’AFIGESE (Association FInances GEStion Evaluation des
collectivités territoriales).
2. LA DÉMARCHE DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÉVRE
Depuis plusieurs années, l'évaluation de politiques publiques s'impose progressivement
comme une nécessité tant aux yeux des élus que pour les agents chargés de les mettre en
œuvre.
Comme usager d’un service public ou contribuable participant au budget de l’Etat ou d’une
collectivité, chaque habitant a droit à plus de transparence sur les résultats des actions
engagées et à une garantie d’efficacité, d’efficience et de pertinence des politiques
publiques. A cet égard, l’évaluation des politiques publiques est un véritable enjeu
démocratique.
En mesurant la performance des politiques publiques, l’évaluation est aussi un outil
politique. Elle interroge l’adéquation des actions proposées par les collectivités aux besoins
des habitants et des territoires. Elle est donc appelée à devenir un instrument majeur du
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pilotage des collectivités territoriales et son développement doit contribuer à éclairer les
choix des élus.
Par ailleurs, en contribuant au processus d'amélioration continue, l'évaluation constitue un
élément de démarche des agendas 21. A ce titre, elle fait partie intégrante du projet Nièvre
2021 au sein du dispositif de gouvernance.
L’évaluation s’avère donc une boussole indispensable à tout porteur de projet ou de
politique publique pour s’assurer qu’il suit bien le cap initialement fixé.
Où va-t-on ?
A-t-on choisi la bonne voie ?
Doit-on faire évoluer les choses ?
Quelles améliorations apporter à notre projet pour plus d’efficacité ?
Les impacts sur le territoire sont-ils ceux espérés ?
L’évaluation des politiques publiques véhicule des idées reçues et c’est pourquoi le Conseil
Général de la Nièvre a souhaité proposer ce temps d’échanges.
Cette rencontre sera l’occasion, au travers d’une approche globale de l’évaluation,
d’évoquer les finalités poursuivies, la méthodologie et les outils employés en la matière.
3. LES POLITIQUES PUBLIQUES ET L’EVALUATION
a) Définition
Les politiques publiques mises en œuvre par les collectivités territoriales, et par les
administrations publiques en général, se définissent comme un ensemble d’actions servant
à faire évoluer une situation donnée.
Ces actions sont inscrites dans une stratégie agissant sur une situation structurelle et
conjoncturelle déterminée (santé, logement, transport, emploi…) afin d’atteindre des
objectifs fixés et dont l’évaluation est faite sur la base de la qualité et de la pertinence de
l’intervention publiques.
Autres définitions de l’évaluation…
•
1989 (rapport Viveret) : « Évaluer une politique, c’est former un jugement sur sa
valeur »
•
1990 (décret du 22 janvier) : « Évaluer une politique, c’est rechercher si les moyens
juridiques, administratifs ou financiers mis en oeuvre permettent de traduire les effets
attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés »
• 1998 (décret du 18 novembre) : « L’évaluation d’une politique publique a pour
objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs
assignés et aux moyens mis en oeuvre »
• 2003 (charte de la SFE) : « L’évaluation cherche à fonder des jugements sur la
valeur des actions publiques. Elle vise à donner plus de cohérence à l’action publique,
à améliorer son efficacité et à mobiliser tous ses acteurs »
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b) Historique
• 1988 : Michel Rocard lance l’évaluation du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et
crée le CSE (Conseil Scientifique de l’Evaluation) pour soutenir l’évaluation
interministérielle
• Début des années 90 : La Commission Européenne renforce l’obligation
d’évaluation des programmes qu’elle finance (prévoit des sanctions financières en cas
d’absence d’évaluation)
• 1993 : L’Etat et les régions développent l’évaluation des contrats de plan
Etat/Régions pour la période 1994-1998, avant d’élargir cette exigence à toutes les
contractualisations. Les régions vont devenir les collectivités locales pionnières en
matière d’évaluation
•
1998 : Suppression du CSE et création du CNE (Conseil National de l’Evaluation)
• 1999 : Création de la SFE (Société Française de l’Evaluation), en vue de structurer et
de promouvoir la professionnalisation de l’évaluation
• 1er août 2001 : La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) applicable en
2006, introduit une logique de résultats dans la gestion publique. Le budget de la
Nation est désormais organisé par missions, regroupant chacune un ensemble de
programmes et d’opérations.
L’article 51 stipule que doit figurer en annexe :
« Un projet annuel de performance de chaque programme précisant la
présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des
résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen
d’indicateurs précis dont le choix est justifié »
• 2007 : Création d’un Secrétariat d’Etat de la Prospective et de l’Evaluation des
Politiques Publiques (Eric Besson). Supprimé en 2009
• 2008 : Suppression du Conseil National de l’Evaluation dans le cadre de la RGPP
(Révision Générale des Politiques Publiques)
•
2008 : L’évaluation est inscrite dans la Constitution
L’article 24 stipule que « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement.
Il évalue les Politiques Publiques »
L’article 47.2 stipule que « La Cour des Comptes assiste le Parlement et le
Gouvernement dans l’Evaluation des Politiques Publiques »
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c) Objectifs de l’évaluation
Les finalités de l’évaluation de politiques publiques sont diverses :
-
Une finalité déontologique : rendre des comptes aux responsables politiques
et aux citoyens sur la manière dont une politique a été mise en œuvre et sur
ses résultats ;
-
Une finalité gestionnaire : répartir plus rationnellement les ressources
humaines et financières entre les différentes actions mises en place par une
collectivité ;
-
Une finalité décisionnelle : préparer les décisions concernant la poursuite,
l’arrêt ou la refonte d’une politique publique ;
-
Une finalité d’apprentissage et de mobilisation : contribuer à la formation et à
la motivation des agents publics et de leurs partenaires en les aidant à
comprendre les processus auxquels ils participent et à s’en approprier les
objectifs.
d) Critères d’évaluation
Les différents critères de l’évaluation par :
-
La cohérence : Les moyens sont-ils adaptés aux objectifs fixés ? Les différents
objectifs sont-ils cohérents entre eux ? Les actions sont-elles cohérentes entre
elles ?
-
La pertinence : Les objectifs sont-ils adaptés aux enjeux, aux besoins, aux
orientations et à la finalité de l’action publique ?
-
L’efficacité : Les résultats obtenus sont-ils conformes aux objectifs fixés ?
-
L’efficience : Les résultats obtenus sont-ils à la hauteur des moyens engagés ?
Comment faire mieux au même coût ?
-
Les impacts : Les conséquences (effets directs et/ou indirects) de l’action par
rapport aux enjeux.
… et comment ils interrogent les politiques publiques mises en œuvre :
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4. NIÈVRE 2021
Nièvre 2021 - Inventons demain est une démarche mise en place par le Conseil Général de la
Nièvre. Il s'agit de mobiliser et d'associer l'ensemble des acteurs socio-économiques du
département dans l'objectif de définir et de développer un véritable projet de territoire à
l'horizon 2021. Labellisé Agenda 21, ce projet s'inscrit dans une perspective de
développement durable, sous toutes ses formes.
Elle s’architecture autour de trois axes majeurs :
-
Construire une vision partagée de la Nièvre, un projet global, une stratégie
prospective ;
-
Engager une dynamique collective pour penser l’avenir du territoire ;
-
Engager une démarche de progrès face aux dysfonctionnements économiques,
sociaux et écologiques pour assurer un devenir durable aux générations présentes et
futures.
C’est tout naturellement que le processus d'amélioration continue de l'évaluation des
politiques publiques du Conseil général de la Nièvre contribue à la démarche des
Agendas 21.
L’évaluation des politiques publiques mises en place par le Conseil général dans le cadre de
son Agenda 21 permet d’engager ce processus d’amélioration continue, au regard des
finalités du développement durable.
Elle permet dès la conception du projet de s’assurer que les actions projetées ne sont pas
contradictoires entre elles, qu’elles respectent bien les finalités du développement durable
et qu’elles s’articulent autour d’une stratégie cohérente.
Pendant la mise en œuvre du projet, l’évaluation mesure l’efficacité des actions en cours
et se place dans une perspective d’amélioration continue.
Au terme du projet, l’amélioration de la situation modifiée par l’existence d’une politique
publique doit pouvoir se constater au regard des critères de développement durable par
rapport à la situation de départ et l’écart entre réalisations et objectifs doit se mesurer.
Le Conseil Général a investi le champ de l'évaluation des politiques publiques dès 2003 avec
la création d'un poste de chargé de mission, actuellement rattaché à la direction générale
des services.
Actuellement, une évaluation de la politique des Espaces Naturels sensibles est en
cours, dont les résultats serviront de base à la construction du prochain schéma de cette
politique.
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