docPROCES VERBAL DE SEANCE DU 24 fevrier 2015
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PROCES VERBAL DE SEANCE DU 24 fevrier 2015
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015 !! Par suite d’une convoca0on en date du 17 février 2015, les membres composant le conseil municipal de la commune de La Chaussée d’Ivry se sont réunis en mairie le 24 février 2015 à 19h00 sous la Présidence de Monsieur Francis PECQUENARD, Maire. ! Étaient présents : Jean FOUQUET, Patrick RONGRAIS, Nathalie ROUSSEL, Audrey WALLET-‐JEGOUZO, Adjoints. Jean-‐Michel DENEUVE, Anne-‐Laure CHEFDEVILLE, Mar0ne GUILLEMET, Myriam JUNG, Arnaud LEFEU, Dominique MAITREJEAN, Raymond ROY, Stéphanie TORRES PALMEIRA, Gérard VIEILLOT, Conseillers Municipaux. ! Absent excusé : Rosemonde BRETAGNE, Conseillère Municipale. !! Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’ar0cle L. 2121-‐15 du Code Général des Collec0vités Territoriales, à l’élec0on d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. !Jean Michel DENEUVE est désigné pour remplir ceae fonc0on. !Francis PECQUENARD fait part du compte-‐rendu et demande son approba0on aux membres du Conseil Municipal. !Aucune correc0on n'a été demandée, le procès-‐verbal de la séance du 5 décembre 2014 est adopté à l'unanimité. !Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir AJOUTER à l’ordre du jour les délibéra0ons suivantes: -‐ Ajout de la libéra0on n°3 : « Modalités d’accès au Système d’informa0on Géographique Infogéo 28 développé par le Syndical Départemental d’Energies d’Eure-‐et-‐Loir (SDE 28).» Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’apporter en complément à l’ordre du jour la délibéra0on suivante : -‐ N°3 : « Modalités d’accès au Système d’informaVon Géographique Infogéo 28 développé par le Syndical Départemental d’Energies d’Eure-‐et-‐Loir (SDE 28).» -‐ ! Ajout de la délibéra0on n°4 : « Adhésion au groupement de commandes ini0é par les Syndicats d’Energies d’Eure-‐et-‐Loir, de l’Indre et de l’Indre-‐et-‐Loire pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en ma0ère d’efficacité énergique ». Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’apporter en complément à l’ordre du jour la délibéra0on suivante : -‐ N°4 : « Adhésion au groupement de commandes iniVé par les Syndicats d’Energies d’Eure-‐ et-‐Loir, de l’Indre et de l’Indre-‐et-‐Loire pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en maVère d’efficacité énergique ». ! ! DÉLIBÉRATIONS ! 1) RD 933 – SIGNATURE CONVENTION ET DÉSIGNATION TITULAIRE ET SUPPLÉANT ! Des travaux d’aménagements de la RD 933 dans les traverses des communes de BERCHERES-‐SUR-‐ VESGRE, LA CHAUSSEE-‐D’IVRY, et OULINS sont prévus en 2015. Au regard notamment de l’intérêt économique de coordonner et de globaliser ces travaux d’aménagements et conformément au code des marchés publics qui prévoit dans son ar0cle 8.1.2 la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre des collec0vités territoriales, je vous propose qu’un groupement soit créé entre le département d’Eure et Loir et les communes de BERCHERES-‐SUR-‐VESGRE, LA CHAUSSEE-‐D’IVRY et OULINS. !Le Conseil général sera le coordonnateur du groupement. Un marché sera signé par chacun des membres du groupement. Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que compte tenu du montant es0mé de l’opéra0on, ceae consulta0on fera l’objet d’une procédure adaptée. !Après délibéra0on, Le Conseil municipal décide à l’unanimité : -‐De m’autoriser à signer la conven0on cons0tu0ve de ce groupement de commandes. !-‐De désigner Monsieur Francis PECQUENARD, 0tulaire et Monsieur Jean FOUQUET, suppléant pour représenter la commune de la Chaussée-‐d’Ivry au sein de la commission d’appel d’offres du groupement. !2) FDAIC 2015 – ELABORATION DU PLU ! Le Projet de réalisa0on de l’étude suivante : « Elabora0on du PLU » ! Pour un montant de 15 000 € TTC Il sollicite à cet effet une subven0on au 0tre du fonds départemental d’aides aux communes pour ceae étude, pour un montant de 7000 € L’échéancier prévisible de réalisa0on de ceae étude est le suivant : Durée : 18 mois Le plan de financement de ceae étude s’établit comme suit (Liste non exhaus0ve) : Charges en € TTC Produits (financeurs) en € Coût global : 15 000 € Financements publics : FDAIC 7 000 € ! ! Autofinancement Total charges 15 000 € ! ! ! ! ! !! 8 000 € Total produits 15 000 € Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de demander ceae subven0on. ! 3) MODALITÉS D’ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE INFOGEO 28 DÉVELOPPÉ PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES D’EURE-‐ET-‐LOIR (SDE 28) ! Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-‐et-‐Loir (SDE 28) a développé un Système d’Informa0on Géographique (SIG) bap0sé Infogéo 28 qui, à par0r du fond de plan cadastral, permet d’héberger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’énergies, d’éclairage public, d’eau potable …). ! Ainsi, après recensement et intégra0on de ces dernières dans la base Infogéo 28, une collec0vité est en mesure de visualiser géographiquement sur un fond de plan son urbanisme, ses équipements et les réseaux présents sur son territoire. De même, sont possibles la consulta0on du cadastre, l’impression de cartes ou la réalisa0on d’analyses théma0ques. !En l’état, l’usage d’Infogéo 28 peut se révéler un ou0l précieux d’aide à la décision pour notre collec0vité, mais aussi un instrument de ges0on fort u0le pour ses services. !Il est donc donné lecture de la conven0on à intervenir avec le SDE 28 définissant les modalités d’accès à la plateforme Infogéo 28. !Ainsi, après avoir délibéré, les membres du conseil municipal : ! - se déclarent favorable à l’accès de la commune à la plateforme informa0que Infogéo 28, ! - approuvent à cet effet les disposi0ons de la conven0on à intervenir avec le Syndicat ! ! 4) Départemental d’Energies d’Eure-‐et-‐Loir, lesquelles définissent les modalités d’accès à la plateforme Infogéo 28, autorisent Monsieur le Maire à signer ceae conven0on au nom et pour le compte de la commune. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIÉ PAR LES SYNDICATS D’ENERGIES D’EURE-‐ET-‐ET-‐LOIR, DE L’INDRE ET DE L’INDRE-‐ET-‐LOIRE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET/ OU D’ELECTRICITÉ ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE ! Le Conseil Municipal, Vu le code de l’énergie et notamment ses ar0cles L.445-‐4 et L.337-‐9, Vu le Code des marchés publics, Vu le code général des collec0vités territoriales, Vu l’acte cons0tu0f joint en annexe, Considérant que la commune de La Chaussée-‐d ‘Ivry à des besoins en ma0ère : ⇨ Fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en ma0ère d’efficacité énergé0que, (école, salle des fêtes et Mairie). ⇨ Fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en ma0ère d’ efficacité énergé0que, (école et place de la mairie). !Considérant que les syndicats d’énergies d’Eure-‐et-‐Loir, de l’Indre et d’Indre-‐et-‐Loire, tous membres de l’entente « Pôle Energie Centre », ont cons0tué un groupement de commandes, d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergé0que dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-‐et-‐ Loire) est le coordonnateur, !Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-‐et-‐Loire), le SDE 28 (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-‐et-‐Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respec0fs, ! Considérant que la commune de La Chaussée-‐d ‘Ivry, au regard de ses propres besoins, à un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, ! Etant précisé que la commune sera systéma0quement amenée à confirmer sa par0cipa0on à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie. ! Au vu de ces éléments et sur proposi0on de Monsieur le Maire, le conseil municipal : ! -‐Décide de l’adhésion de la commune de la Chaussée-‐d ‘Ivry au groupement de commandes précité pour : ! !Fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en ma0ère d’efficacité énergé0que, (école, salle des fêtes et mairie). ! !Fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en ma0ère d’efficacité énergé0que, (école et place de la mairie). ! -‐Approuve l’acte cons0tu0f du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibéra0on, ceae décision valant signature de l’acte cons0tu0f par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès no0fica0on de la présente délibéra0on au membre pilote du département, ! -‐Prend acte que le syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la prépara0on de l’exécu0on des marchés rela0fs au dit groupement d’achat, ! -‐Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-‐cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de La Chaussée-‐ d ’Ivry, et ce sans dis0nc0on de procédures, ! -‐Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consomma0on engagés pour les marchés ultérieurs passés dans la cadre du groupement, ! -‐Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes, ! -‐S’engage à régler les sommes dues aux 0tulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, ! -‐Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des ges0onnaires de réseaux de distribu0on de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informa0ons rela0ves aux différents points de livraison de la commune de La Chaussée-‐d ‘Ivry. ! QUESTIONS DIVERSES ! ✓Dossier de ges0on énergé0que auprès de la SDE 28 Le maire fait un commentaire sur la ges0on future avec le syndicat départemental d’électricité d’Eure-‐et-‐Loir pour: 1) Service éclairage public : maintenance -‐Coût par candélabre 22 euros au lieu de 25 euros par INEO. 2) Modifica0on du mode éclairage par led économique et par élimina0on totale des sources par report à vapeur de mercure avec une économie de 35% à la consomma0on actuelle. 3) Groupement d’achat d’énergie pour les puissances électriques de plus de 36 KWA par an et de gaz plus de 200 MWH par an. 4) Les enfouissements de réseau en coordina0on avec le réseau électrique subven0onné entre 55 et 70% ; « Les engagements avec le syndicat électrique sont pris à par0r du 28 février 2015 par voix délibérante ». Le maire propose au conseil municipal d’établir un tableau de consomma0on pour déterminer les économies à réaliser. Ceae proposi0on sera présentée lors d’une prochaine réunion. ! ✓L’abaaage des arbres, rue des Moulins Le maire fait part à son conseil municipal que les arbres bordant la rue des moulins ne seront pas abaaus comme envisagé par le conseil général mais seulement élagués. ! ✓Elec0ons départementales Pour ses élec0ons les 22 et 29 mars prochain, les permanences misent en place par la secrétaire de mairie ont été établies. Une convoca0on sera distribuée à chacun des conseillers. ! ✓Ges0on du personnel Monsieur le maire confirme que le personnel technique sera désormais sous l’encadrement de monsieur Patrick RONGRAIS qui en assumera les pleins pouvoirs. -‐Les horaires du personnel technique seront en toutes saisons désormais de 8h30 à 17 heures. ! ! TOUR DE TABLE : Patrick RONGRAIS : -‐ Demande ou en est la répara0on du feu tricolore rue de Bellevue : un courrier de relance sera fait au prestataire de service INEO pour la remise en état. -‐ Demande de prévoir l’abaaage du peuplier sur l’aire de jeux dans le lo0ssement. ! Nathalie ROUSSEL : -‐ Demande de faire un courrier de relance à Monsieur LUCIEN pour tailler sa haie. -‐ Demande la répara0on du feu tricolore à Nan0lly par le prestataire INEO, problème semble-‐t-‐il d’un disjoncteur défaillant. ! Jean-‐Michel DENEUVE : -‐ Demande ou en est le suivi des travaux d’assainissement aux Gâ0nes Rouges : un courrier de relance sera fait au bureau d’études, SEEN et SATER. L’entreprise CANA-‐VERT devrait lever les réserves courant fin mars 2015. ! Jean FOUQUET et Raymond ROY : -‐ Signalent le camion d’une entreprise de réseau d’assainissement sta0onné dans le lo0ssement qui neaoie son véhicule en déversant le contenu dans une bouche d’égout. Puis se sert de l’eau de la bouche à incendie pour le neaoiement de celui-‐ci. ! L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
