Compte rendu - Site de la mairie de SEXEY AUX FORGES

DEPARTEMENT
Meurthe et Moselle
Commune de SEXEY AUX FORGES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mars 2008
ARRONDISSEMENT
TOUL
CANTON
L'an deux mil huit, le 14 mars à 20h30,
Le Conseil municipal de la commune de Sexey aux Forges étant en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Mr POTTS Patrick ,maire.
TOUL Sud
Etaient présents : Mmes CRUNCHANT G - GEORGE B - GERONIMUS M MASSON C - NAVET P
Mrs BORACE D - DROUOT C - DROUOT M - FOULON S - GOIN A KOENIG D - KOENIG M – PAYMAL G - POTTS P – VINOT D
Absents excusés :
Absents :
En exercice
de votants
de présents
15
15
15
Il a été procédé, conformément à l'article 29 du code d'administration communale
à l'élection d'un secrétaire dans le sein du conseil ; M. VINOT Denis ayant
obtenu la majorité des suffrages, à été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la Mairie
le 20 mars 2008
que la convocation du conseil avait
été faite le 10 mars 2008
Le Maire
NOMBRE D’ADJOINTS A ELIRE
Le conseil municipal, par vote à bulletins secrets, fixe le nombre
d’adjoints à élire, à trois (3).
Résultat du vote :
3 adjoints :
15 oui
00 non
00 bulletin blanc
INDEMNITE MAIRE
ET
ADJOINTS
DE
LA
MUNICIPALITE
ENTRANTE
Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions
relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des
adjoints, et l’invite à délibérer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2123-20 à L2123-24,
Considérant que l’article L.2123-23 du code général des
collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il a lieu
de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction
allouées au maire et aux adjoints,
Considérant que la commune compte 701 habitants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
◊ Décide à la majorité absolue (contre : 1, abstention 4) :
Article 1er – A compter du 15 mars 2008, le montant des
indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la
limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires
de mandats locaux par l’article L.2123.23 précité, fixé aux taux
suivants :
- les indemnités du maire à 31% de l’indice 1015
- les indemnités des trois adjoints à 8,25% de l’indice 1015
NOMS
MANDAT
POURCENTAGES
DE L’INDICE 1015
Patrick POTTS
Maire
31%
Arnaud GOIN
1er adjoint
8,25%
Daniel KOENIG
2ème adjoint
8,25 %
Christian DROUOT
3ème adjoint
8,25%
Article 2 – L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas
l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24
du code général des collectivités territoriales.
Article 3 – Les indemnités de fonction seront automatiquement
revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de
l’indice et payées mensuellement.
Article 4 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la
présente délibération.
COMPOSITION DES COMMISSIONS
Le Conseil Municipal,
Propose les membres suivants dans les différentes commissions :
CCAS :
Patrick POTTS – Béatrice GEORGE – Pascale NAVET – Maud
GERONIMUS – Michel DROUOT – Arnaud GOIN
Communauté de communes de Colombey-lès-Belles et du
Sud Toulois :
2 titulaires : Ghislaine CRUNCHANT – Patrick POTTS
2 suppléants : Daniel BORACE – Arnaud GOIN
Ouverture des plis :
4 titulaires : Michel DROUOT – Serge FOULON – Maurice
KOENIG – Patrick POTTS
4 suppléants : Daniel BORACE – Christian DROUOT – Daniel
KOENIG – Ghislain PAYMAL
Impôts directs
En attente de la décision du Sous-Préfet
Conseils d’écoles
2 titulaires : Arnaud GOIN – Patrick POTTS
Délégué Défense
Michel DROUOT
Forêt, chemins et pâtis communaux
Christian DROUOT – Michel DROUOT – Serge FOULON –
Maud GERONIMUS – Daniel KOENIG – Maurice KOENIG –
Denis VINOT
Finances et Impôts
Daniel BORACE – Ghislaine CRUNCHANT – Christian
DROUOT – Michel DROUOT – Serge FOULON – Arnaud
GOIN – Pascale NAVET – Ghislain PAYMAL – Patrick
POTTS
Enfance et Jeunesse
Arnaud GOIN – Catherine MASSON – Béatrice GEORGE
Zone salle polyvalente
Daniel BORACE – Christian DROUOT – Serge FOULON Béatrice GEORGE – Arnaud GOIN – Daniel KOENIG –
Maurice KOENIG – Catherine MASSON – Denis VINOT
Communication, multiservices et internet
Christian DROUOT – Béatrice GEORGE – Maud
GERONIMUS – Arnaud GOIN – Pascale NAVET – Ghislain
PAYMAL – Patrick POTTS
Animation socio-culturelle
Béatrice GEORGE – Arnaud GOIN – Catherine MASSON –
Ghislain PAYMAL
Cadre de vie
Daniel BORACE – Béatrice GEORGE – Arnaud GOIN – Daniel
KOENIG – Catherine MASSON – Pascale NAVET – Patrick
POTTS
Assainissement
Daniel BORACE – Ghislaine CRUNCHANT – Christian
DROUOT – Michel DROUOT – Serge FOULON – Daniel
KOENIG – Maurice KOENIG – Patrick POTTS – Denis VINOT
Lotissement
Daniel BORACE – Ghislaine CRUNCHANT – Christian
DROUOT – Michel DROUOT – Serge FOULON - Daniel
KOENIG – Maurice KOENIG – Pascale NAVET – Ghislain
PAYMAL – Patrick POTTS – Denis VINOT
Création d’un commerce
Ghislaine CRUNCHANT – Christian DROUOT – Serge
FOULON – Béatrice GEORGE – Maud GERONIMUS –
Arnaud GOIN – Catherine MASSON – Pascal NAVET –
Ghislain PAYMAL – Patrick POTTS – Denis VINOT
Bélier Meulson
2 titulaires : Daniel KOENIG – Patrick POTTS
2 suppléants : Pascal NAVET – Ghislain PAYMAL
Association des Boucles de la Moselle
2 titulaires : Ghislaine CRUNCHANT – Daniel KOENIG
2 suppléants : Christian DROUOT – Ghislain PAYMAL
SIS Maron/Sexey
2 titulaires : Arnaud GOIN - Patrick POTTS
SIS Neuves-Maisons
1 titulaire : Patrick POTTS
1 suppléant : Maud GERONIMUS
CNAS
Michel DROUOT
ACCA
Daniel KOENIG
Foyer Rural
Béatrice GEORGE
Jeunesse et territoire
Ghislain PAYMAL
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick POTTS