1/4 Règlement du jeu « Le Noël Fantastique de Carré Sénart
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1/4 Règlement du jeu « Le Noël Fantastique de Carré Sénart
Règlementdujeu«LeNoëlFantastiquedeCarréSénart» Article1:OrganisationduJeu AssociationduFondsdeConcoursCarréSénart,Associationsetrouvant3alléeduPréambule- 77566LieusaintCedex Organiseunjeugratuitsansobligationd´achat,ci-aprèsl´Organisateur. Article2:Objetdujeu Un jeu est organisé par le centre commercial Carré Sénart sur sa page Facebook (https://www.facebook.com/carre.senart)àl’occasiondesfêtesdefind’année. L’inscriptionaujeusefaitenjouantàunjeupermettantsoitdegagnerdespoints,enperdreou gagnerdessecondesdejeuenplus. Avant de pouvoir jouer, l’internaute est invité à valider sa participation en renseignant un formulairecomposéde5champs(nom,prénom,email,téléphone,codepostal). Les3participantsayantleplusdepointsremporterontl’undes3lotsmisenjeu.Encasd’exaequo,untirageausortseraeffectué. Un tirage au sort désignera également 1 gagnant par semaine parmi l’ensemble des participants à l’exception des gagnants ayant gagné les semaines précédentes, ci après «les participants». La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,ci-après«leRèglement». Article2-1:Accèsaujeu LeJeuestaccessibleàl´adresseURL: •https://www.facebook.com/carre.senart Ce jeu n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité. Article3:Dateetdurée LeJeusedérouledu01/12/2016,au24/12/2016jusqu’àminuit. L´organisateurseréservelapossibilitédeprolongerlapériodedeparticipationetdereporter toutedateannoncéeencasdeforcemajeure. Article4:Conditionsdeparticipation&validitédelaparticipation 4-1Conditionsdeparticipation LeJeuestouvertàtouteslespersonnesmajeuresrésidantenFrancemétropolitaine. 1/4 NesontpasautorisésàparticiperauJeu,toutepersonneayantcollaboréàl´organisationduJeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitantsdel´organisateur,ainsiquetoutlepersonnelducentrecommercialCarréSénart. Uneseuleparticipationparpersonnependanttouteladuréedujeu. 4-2Validitédelaparticipation Leschampsdubulletindeparticipationdoiventêtreintégralementcomplétésetvalidés. Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulairequiserévéleraientinexactesentraînentlanullitédelaparticipation. L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participationquinerespecteraitpaslerèglement,notammenttoutbulletinincomplet. Article5:Désignationdesgagnants Àl´issuedujeu,les3participantsayantobtenusleplusdepointsserontdésignésgagnants.En casd’exæquo,untirageausortseraeffectué. Encomplémentdecesgagnants,3autresserontdésignéspar3tiragesausortparmilatotalité desparticipants.Ces3tiragesausortaurontlieules12,19et26décembre.Chaquetirageau sortdésigneraungagnantparmilatotalitédesparticipants. Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraîneraladésignationd´unautreparticipantparunnouveautirageausort. Article6:DésignationdesLots Leslotssontdivisésendeuxgroupes: • 1ergroupe:les3personnesayantobtenuesleplusdepointsàlafindujeurecevrontles lotssuivants: - Pour le joueur arrivant en première position: 1 Ipad mini 4, 16 Go, Gris Sidéral d’une valeurunitairede399€TTC; - Pour le joueur arrivant en seconde position: 1 Smartbox «Mille et une nuitsde charme»pour2personnes,d’unevaleurde99,90€TTC; - Pourlejoueurarrivantentroisièmeposition:1Smartbox«Escapadeenchantée»pour 2personnes,d’unevaleurde99,90€TTC; Encasd’ex-aequo,l’attributiondeslotsseferapartirageausort. • 2èmegroupe:tiragesausortdes12,19et26décembrede3gagnantsparmil’ensemble desparticipants: - 3cartescadeauxd’unevaleurunitairede100€sontàgagner(Cartecadeauvalabledans l'ensembledesboutiquesducentrecommercialCarréSénartpouruneduréed'1an(un an) et pour tout achat, quelle que soit sa valeur tant supérieure qu'inférieure. Aucun 2/4 rendudemonnaienepourraêtrefaitsurcettecartecadeau). L’organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie d’un lot par un autre lot d’une valeuréquivalenteousupérieuresilescirconstancesl’exigent. Article7:InformationouPublicationdunomdesgagnants Le gagnant sera informé par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation. Article8:RemiseouretraitdesLots Lelotseraàretirerparlegagnantauprèsdel’accueilducentrecommercialCarréSénartaprès prisedecontactdel’organisateuraveclesgagnants. Al’issued’undélaide7jours,sansréponseaucourrielinvitantlegagnantàcommuniquerson adresse,lelotseraperduetattribuéàunsuppléanttiréausortlejourdutirage. Adresseélectroniqueincorrecte,adressepostaleincorrecte:(informationparcourriel) Sil´adresseélectroniqueestincorrecteounecorrespondpasàcelledugagnant,ousipourtout autresraisonsliéesàdesproblèmestechniquesnepermettantpasd´acheminercorrectement lecourrield´information,l´organisateurnesauraitenaucuncasêtretenupourresponsable.De même,iln´appartientpasàl´organisateurdefairedesrecherchesdecoordonnéesdegagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adressepostaleerronée. Lotsnonretirés: Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse,nepourrontprétendreàaucunlot,dédommagementouindemnitédequelquenature quecesoit. Leslotsattribuéssontpersonnelsetnontransmissibles.Enoutre,leslotsnepeuventenaucun casfairel´objetd´unequelconquecontestationdelapartdesgagnants,nid´unéchangeoude touteautrecontrepartiedequelquenaturequecesoit. Article9:Opérationspromotionnelles Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms,marques,dénominationssocialesetadressese-mailetceàdesfinspromotionnellessur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunérationouindemnisationautrequeleprixgagné. Article10:Donnéesnominatives Lesdonnéesnominativesrecueilliesdanslecadredelaparticipationaujeusontenregistréeset utiliséesparl´organisateurpourlesnécessitésdeleurparticipationetàl´attributiondeleurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficientd´undroitd´accès,derectificationouderadiationdesinformationslesconcernant. 3/4 Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article1. Article11:Responsabilité LeParticipantreconnaîtetacceptequelaseuleobligationdel´organisateurautitreduJeuest de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants,selonlescritèresetmodalitésdéfinisdansleprésentRèglement. L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certainesdonnéescontredesdétournementséventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limitesd´Internettantencequiconcernelesperformancestechniques,lestempsderéponse pourconsulter,quepourinterrogeroutransférerdesinformations. Article12:Casdeforcemajeure/réserves Laresponsabilitédel´organisateurnesauraitêtreencouruesi,pouruncasdeforcemajeureou indépendantdesavolonté,lejeudevaitêtremodifié,écourtéouannulé. L´organisateurseréserveledroitdeprocéderàtoutevérificationqu´iljugerautile,relativeau respectdurèglement,notammentpourécartertoutparticipantayanteffectuéunedéclaration inexacteoumensongèreoufraudée. Article13:Litiges LeRèglementestrégiparlaloifrançaise.Toutedifficultéd´applicationoud´interprétationdu Règlementseratranchéeexclusivementparl´organisateur. Ilneseraréponduàaucunedemandeouréclamationtéléphoniqueconcernantl´applicationou l´interprétationduprésentrèglement.ToutecontestationouréclamationrelativeauJeuet/ou autirageausortdevraêtreformuléeparécritàl´adressedel´organisateur. AucunecontestationneserapriseencomptehuitjoursaprèslaclôtureduJeu. Article14:DépôtetconsultationduRèglement LerèglementdujeuestdéposéauprèsdelaSCPACTAEtudedeMaitresPIERSONJoseph– PIERSONHervéetMEROTAlainsociétécivileprofessionnelletitulaired'unofficed'huissierde justicedomiciliée15ruedeSarreBP1512657074METZCedex3. Lerèglementdujeuestconsultablesurlesitefacebook.com,encliquantsurlelienprésenten basduformulairedejeuconcoursouseraadrességratuitementàtoutepersonnequienferala demandeparcourrierauprèsdel’organisateuràl’adressetelquementionnésousl’article1. 4/4