TORIGNI-SUR-VIRE @ MÉDIATHÈQUE Règlement intérieur

TORIGNI-SUR-VIRE @ MÉDIATHÈQUE
Règlement intérieur
1. Dispositions générales :
Article 1 : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture,
à l’information et à la documentation de la population.
Article 2 : L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont
libres et ouverts à tous aux heures d’ouverture au public.
Article 3 : La présence et le comportement des mineurs à la médiathèque demeurent sous l’entière
responsabilité des responsables légaux.
Article 4 : Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la
médiathèque.
Article 5 : Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer,
manger et téléphoner avec son portable.
Article 6 : Les animaux sont interdits dans la médiathèque à l’exception des chiens accompagnant des
personnes malvoyantes.
Article 7 : Les usagers sont tenus de réserver à leur usage personnel la reprographie des documents. Les
tarifs de reprographie et d’impression sont fixés par arrêté municipal.
Article 8 : L’usager utilisant les supports multimédias doit obligatoirement signer la charte internet
disponible à l’accueil.
2. Inscriptions :
Article 9 : Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Tout
changement doit être immédiatement signalé.
Article 10 : Le prix de l’inscription est fixé chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n’est
en aucun cas remboursable.
Article 11 : Lors de l’inscription, une carte lecteur est remise à l’abonné qui en est le responsable. En cas
de perte, la nouvelle carte sera payante.
Article 12 : Pour s’inscrire, les mineurs doivent faire signer l’autorisation parentale (ou tuteur légal)
accompagnée d’un justificatif de domicile du représentant légal.
Article 13 : Le renouvellement de l’adhésion doit se faire à la date anniversaire de l’inscription.
3. Prêt :
Article 14 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers à jour de leur inscription. Le prêt est
consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. La carte remise lors de l’inscription
est indispensable pour effectuer un emprunt.
Article 15 : La majeure partie des documents peut être empruntée, toutefois, certains documents
signalés sont uniquement consultables sur place.
Article 16 : L’usager peut emprunter des livres, des périodiques, des CD pour une durée de 3 semaines.
Le prêt de DVD est limité à 15 jours. Les documents en nouveauté sont limités à 15 jours.
Article 17 : En cas de retard dans la restitution de tous documents ou supports empruntés, le personnel
de la médiathèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour (rappels,
amendes et recouvrement par le trésor public si besoin).
Article 18 : L’usager doit prendre soin des documents mis à sa disposition ou empruntés. En cas de perte
ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou son
remboursement.
Article 19 : L’usager doit signaler au personnel de la médiathèque les documents abîmés ou
incomplets. Il ne doit pas chercher à les réparer lui-même.
Article 20 : Les CD et les DVD ne peuvent être utilisés que pour une utilisation individuelle ou familiale.
Aucune reproduction des documents prêtés n’est autorisée. La médiathèque dégage sa responsabilité
pour toutes infractions.
4. Application du règlement :
Article 21 : Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des
négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et le
cas échéant, de l’accès à la médiathèque.
Article 22 : Le personnel de la médiathèque est chargé sous la responsabilité de la bibliothécaire de
l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à
l’usage du public.
La qualité de ce service municipal dépend de nous, elle dépend aussi de vous.
En respectant ce lieu, les autres usagers et le personnel,
vous contribuez à améliorer l’accueil.