COMMUNE DE LA CLUSAZ

COMMUNE DE THÔNES
Construction du réservoir des Etouvières
MISSION DE COORDINATION
SECURITE SANTE
Niveau 3
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
OBJET de la consultation
Marché passé en application de l’article 28 – procédure adaptée - du Code des Marchés Publics
pour La mission de coordination Sécurité Santé à assurer pour l’opération "Rénovation du pont
des Etelles à thônes".
Maître de l'ouvrage :
Commune de THÔNES
B.P. 82
74230 THÔNES
Lieu, date et heure limites de réception des propositions : Mercredi 11 avril 2012 à 17 heures
Mairie de Thônes
Service Marchés Publics
Place de l’Hôtel de ville
BP 82
74230 THONES
Page 1
ARTICLE I — OBJET DE LA CONSULTATION
1.1 - NATURE ET CONSISTANCE DE L’OUVRAGE :
Ouvrage : "Construction du réservoir des Etouvières et reconstruction de la chambre de
captage des Etouvières".
Caractéristiques de l’ouvrage:
Les travaux consistent à la construction d’un réservoir d’une capacité de 1 000m3 de la réalisation
de canalisation d’eau potable et de réseaux secs et aussi de la reconstruction du captage des
Etouvières. Les travaux sont décomposés en deux lots :
 Lot n° 1 : Canalisation – Génie Civil
 Lot n° 2 : Hydraulique, électromécanique
Estimatif approximatif des travaux : 722 000,00 € HT réservoir des Etouvières
76 000,00 € HT chambre de captage
Soit un total HT de : 798 000,00 € HT
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION :
Le présent marché est passé après procédure adaptée article 28 du Code des Marchés Publics.
A)
Contenu de la mission
La mission (ou les) mission(s) portera (ont) sur :
 La phase Conception
 La phase Réalisation
 La phase Conception — Réalisation
Domaine:  BATIMENT NEUF  REHABILITATION  VRD  GENIE CIVIL
AUTRE :
La mission demandée est de :
 niveau 1
 niveau 2
 niveau 3
Variantes : sans objet
B)
Conditions d’admission
L’équipe de coordination devra être composée au minimum d’un titulaire et d’un suppléant
justifiant tous les deux de la formation requise pour le niveau de mission demandé.
Groupement solidaire accepté.
C)
Date prévisionnelle de démarrage du chantier : juin - Juillet 2012.
Page 2
1.3 — DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS :
- Certificats, attestations et déclarations relatives à la situation du candidat visés aux articles 45 à
46 du Code des Marchés Publics, à savoir :
• Lettre de Candidature (DC1)
• Déclaration du candidat (DC2)
• Nouvel état annuel des certificats reçus ou les attestations prouvant que le candidat est à jour
de ses obligations fiscales et des cotisations de sécurité sociales, congés payés (liasse 3666 +
attestations URSSAF) certifiés conformes, datées et signées en original.
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
- Justificatif de formation selon le décret 94-1159 du 26.12.94 pour chacun des membres de
l’équipe.
- L’acte d’engagement dûment complété.
- Le CCAP signé.
- L’annexe : Décomposition du prix forfaitaire..
L’ensemble de ces documents sera produit en une seule enveloppe.
ARTICLE 2 — ORGANISATION DE LA CONSULTATION
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
ARTICLE 3 — CRITERES DE CHOIX
Toute équipe ne répondant pas à la condition d’admission fixée au 1.2 B) du présent règlement de
consultation sera éliminée.
Prix des prestations.
ARTICLE 4 — CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES PROPOSITIONS
Les dossiers seront remis sous pli cacheté contre récépissé ou adressés par pli recommandé à
l’adresse suivante :
Mairie de THÔNES
Place de l’Hôtel de ville
Services Marchés Publics
B.P. 82
74230 THÔNES
L’enveloppe portant la mention :
Consultation Mission de Coordination Sécurité Santé
Construction du réservoir des Etouvières
Avant la date et l’heure indiquées à la première page du présent règlement de la consultation.
ARTICLE 5 — RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Services Techniques — Mairie de THÔNES
 04 50 02 96 02 - fax 04 50 02 14 52
Page 3