Les libertés économiques en droit communautaire M1 Droit
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Les libertés économiques en droit communautaire M1 Droit
Les libertés économiques en droit communautaire M1 Droit / Économie (20h) (Manuel TIRARD) Ce cours a pour objet de présenter un des aspects centraux du droit communautaire matériel, les libertés économiques. Cette matière est présentée sous l'angle de ses deux axes majeurs : − d'une part des libertés de circulation, qui concernent à la fois les marchandises, les services, les personnes et, enfin, les capitaux. Sont ici étudiés les différents régimes juridiques applicables, et notamment les éventuelles dérogations prévues tant dans les traités qu'en jurisprudence. − d'autre part les principes de libre concurrence qui s'appliquent aux entreprises privées mais aussi aux comportements économiques des opérateurs publics. Sont développées les règles concernant les ententes, les abus de position dominante, les concentrations, les aides d'États … Si cet enseignement constitue une approche technique de la matière, il s'agit également et plus globalement de mettre en perspective ces libertés économiques avec le sens de la construction européenne.