NPI no 2011-008 Page 1 de 2 NOTE SUR LES PROCÉDURES D

NPI no 2011-008
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DIRECTION DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES D’IMMIGRATION
NOTE SUR LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION
OBJET
: MODIFICATIONS AU GUIDE DES PROCÉDURES D’IMMIGRATION SUITE À LA FERMETURE DU
COMPTOIR D’ACCUEIL ET D’ENCAISSEMENT
DATE DE MISE EN ŒUVRE
RÉFÉRENCES GPI
: Le 6 juin 2011
: Chapitre 1 de la composante 4 (GPI 1-4)
Chapitre 2 de la composante 4 (GPI 4-2)
Chapitre 4 de la composante 5 (GPI 5-4)
OBJET
La présente note fait état des modifications apportées au Guide des procédures d’immigration
(GPI) suite à la fermeture du comptoir d’accueil et d’encaissement, le 6 juin 2011.
CONTEXTE
Le comptoir d’accueil et d’encaissement, situé au 4e étage au 285 de la rue Notre-Dame Ouest, est
fermé. Un seul mode d’entrée pour le traitement à la Direction de l’accueil et de l’encaissement est
dorénavant accepté, soit le courrier. Ceci en vue de donner un meilleur service à la clientèle en
informant les candidats de façon plus uniforme (via le centre de contacts clientèle).
Aux termes de ce changement, le nom de la Direction de l’accueil et de l’encaissement (DAE) est
devenu Direction du courrier et de l’encaissement (DCE).
MODIFICATIONS AUX OUTILS D’IMMIGRATION
-
Retirer toutes les références sur la possibilité de se présenter sur place au 285 rue Notre-Dame
Ouest.
-
Pour les candidats autorisés à déposer leur demande au Québec, le paiement peut être effectué
à la Direction du courrier et de l'encaissement (à l’intention soit de la section Étudiants
étrangers ou des Travailleurs temporaires), par la poste uniquement.
-
Modifier le nom de la Direction de l’accueil et de l’encaissement (DAE) pour la Direction du
courrier et de l’encaissement (DCE).
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MODIFICATIONS AU GPI
Les modifications apportées au GPI touchent les chapitres suivants :
- Chapitre 1 de la composante 4 (GPI 1-4) : Traitement de la demande d'engagement déposée au
Québec
- Chapitre 2 de la composante 4 (GPI 4-2) : Les travailleurs temporaires
- Chapitre 4 de la composante 5 (GPI 5-4) : Tarification